Exonération CET pour commerces en centre-ville 2020-2026

  • Début de l'aide : 2024-01-11
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Questions fréquentes
Exonération facultative de CET en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes : Appui fiscal pour les PME artisanales et commerciales dans les zones de revitalisation des centres-villes
Sommaire : Exonération facultative de CET en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Questions-réponses : Exonération facultative de CET en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Les points essentiels du dispositif « Exonération facultative de CET en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 85 - Vendée

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 88 - Vosges

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 05 - Hautes-Alpes

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DDFIP - Direction départementales des finances publiques 66 - Pyrénées-Orientales

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DDFIP - Direction Départementale des finances publiques 44 - Loire-Atlantique

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DIECCTE - Unité Territoriale 974 Réunion

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 51 - Marne

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 55 - Meuse

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Fil de discussion sur le dispositif "Exonération facultative de CET en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes"

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