Le Prêt Transmission Grand Est est une initiative financière qui vise à faciliter la reprise ou la transmission d’entreprises. Il s’agit d’un outil de financement qui offre des conditions avantageuses pour les entrepreneurs désireux de reprendre une entreprise existante. Cet article vous présente les détails de ce prêt, ses conditions d’obtention et les opérations éligibles.
Montant du Prêt Transmission Grand Est
Le montant du prêt est déterminé en fonction de plusieurs critères. Il est :
- Au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise ;
- Compris entre 40 000 et 650 000 € ;
- D’une durée non supérieure à celle de la banque ;
- D’une durée de 5, 6 ou 7 ans, avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à 24 mois maximum ;
- Avec un amortissement linéaire et trimestriel du capital ;
- Sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.
Ces conditions de prêt sont conçues pour offrir une flexibilité maximale aux entrepreneurs, tout en assurant une protection financière pour le prêteur.
Conditions d’obtention du Prêt Transmission Grand Est
Pour bénéficier du Prêt Transmission Grand Est, certaines conditions doivent être respectées. Le prêt doit être accompagné systématiquement d’un prêt bancaire d’une durée minimum de 5 ans. Les financements bancaires associés peuvent faire l’objet d’une intervention en garantie de Bpifrance selon les règles et conditions de taux en vigueur.
Cela signifie que le prêt Transmission Grand Est ne peut pas être utilisé comme une source de financement indépendante. Il doit être combiné avec un prêt bancaire, ce qui permet de répartir le risque financier entre plusieurs parties.
Opérations éligibles au Prêt Transmission Grand Est
Le Prêt Transmission Grand Est peut être utilisé pour financer une variété d’opérations liées à la reprise d’entreprise. Les opérations éligibles comprennent :
- L’achat d’actifs tels que des fonds de commerce, une branche d’activité, du matériel et la constitution du fonds de roulement ;
- L’achat majoritaire de titres d’une société ;
- Le remboursement de comptes-courants de vendeurs liés à cet achat ;
- À titre accessoire, les besoins en fonds de roulement.
Il est important de noter que le montant du prêt transmission ne pourra excéder 40 % du montant de la dette globale liée au LBO (Leveraged Buyout).
Conclusion
Le Prêt Transmission Grand Est est une opportunité financière pour les entrepreneurs qui souhaitent reprendre une entreprise. Avec des conditions de prêt flexibles et une large gamme d’opérations éligibles, il offre un soutien financier précieux pour faciliter la transition de propriété d’une entreprise. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les conditions d’obtention et les critères d’éligibilité avant de faire une demande.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt transmission Grand Est
Les points essentiels du dispositif « Prêt transmission Grand Est » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Prêt transmission Grand Est ?
L’objectif du Prêt transmission Grand Est est de financer la reprise ou la transmission d’une entreprise. Ce dispositif vise à faciliter le processus de cession et d’acquisition d’entreprises dans la région Grand Est.
Quel est le montant du Prêt transmission Grand Est ?
Le montant du Prêt transmission Grand Est est compris entre 40 000 € et 650 000 €. Ce prêt est plafonné au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. Sa durée peut être de 5, 6 ou 7 ans, avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à 24 mois maximum. L’amortissement du capital se fait de manière linéaire et trimestrielle. Le prêt ne nécessite pas de garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant, mais une retenue de garantie de 5% du montant est prélevée lors du décaissement.
Quelles opérations finance le Prêt transmission Grand Est ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt transmission Grand Est sont :
- L’acquisition d’actifs comme un fonds de commerce, une branche d’activité, du matériel ou la constitution du fonds de roulement
- L’achat majoritaire de titres d’une société
- Le remboursement de comptes-courants de vendeurs liés à cet achat
- Les besoins en fonds de roulement, à titre accessoire
Le montant du prêt transmission est plafonné à 40% du montant total de la dette liée au LBO.
Qui peut bénéficier du Prêt transmission Grand Est ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt transmission Grand Est sont :
- Les PME ou TPE selon la définition européenne
- Implantées en Région Grand Est
- Créées depuis plus de 3 ans
- Ayant un projet de reprise d’entreprise par :
- Une société holding constituée par des personnes physiques
- Des entreprises existantes dans le cadre de leur croissance externe
Les secteurs non éligibles comprennent :
- Activités d’intermédiation financière (sauf exceptions)
- Promotion et locations immobilières (sauf exceptions)
- Entreprises agricoles réalisant moins de 750 000 € de chiffre d’affaires
- Professions libérales
- Opérations de transmission familiale
- Certaines activités de commerce de proximité, restauration et débits de boissons
- Entreprises en difficulté selon la réglementation européenne
Quelles sont les conditions du Prêt transmission Grand Est ?
Les conditions pour bénéficier du Prêt transmission Grand Est sont :
- Le prêt doit être accompagné d’un prêt bancaire d’une durée minimale de 5 ans.
- Les financements bancaires associés peuvent être garantis par Bpifrance, selon les règles et taux en vigueur.