L'essentiel : Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation
Quel est l'objectif de l'aide aux études de faisabilité pour la méthanisation ?
L’objectif de l’aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation est de soutenir l’amorçage et la réalisation des projets de méthanisation.
Quel est le montant du financement accordé pour les études préparatoires de méthanisation ?
L’aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation prend la forme d’une subvention plafonnée à 15 000 €. Cette aide représente 50% maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés et 70% maximum pour les porteurs publics.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de financement des études préliminaires pour des projets de méthanisation ?
Les opérations éligibles pour l’aide aux études de faisabilité en méthanisation concernent plusieurs types d’unités :
- Unités agricoles (à la ferme ou centralisées)
- Unités industrielles
- Unités territoriales
- Unités sur station d’épuration
Cette aide finance également les études sur les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas.
Qui peut bénéficier du soutien financier pour les études préalables de projets méthaniseurs ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation sont :
- Agriculteurs et groupements d’agriculteurs
- Entreprises
- Entreprises publiques locales
- Établissements publics
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Associations
Comprendre l’aide aux études de faisabilité pour la méthanisation
L’aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation est un dispositif de soutien financier destiné à accompagner les porteurs de projets dans la phase préliminaire de leurs initiatives. Cette subvention permet de financer les études techniques et économiques nécessaires pour évaluer la viabilité d’un projet de méthanisation avant de s’engager dans des investissements plus conséquents.
La méthanisation est un processus biologique de dégradation de la matière organique en l’absence d’oxygène, qui produit du biogaz et un digestat utilisable comme fertilisant. Cette technologie s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire et de transition énergétique.
Les objectifs de l’aide aux études de faisabilité pour la méthanisation
Cette aide vise plusieurs objectifs :
- Réduire les risques financiers liés au démarrage d’un projet de méthanisation
- Améliorer la qualité des projets en amont de leur réalisation
- Favoriser le développement de la production de gaz renouvelable
- Accompagner la transition énergétique des territoires
Les études de faisabilité permettent d’analyser tous les aspects d’un projet : techniques, économiques, juridiques et environnementaux. Elles constituent une étape indispensable avant de lancer un projet de méthanisation.
Qui peut bénéficier de l’aide aux études de faisabilité?
L’aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation s’adresse à un large éventail de porteurs de projets, tant publics que privés. Cette diversité reflète la volonté de développer la méthanisation dans différents secteurs d’activité.
Les bénéficiaires du secteur agricole
Le secteur agricole représente un potentiel important pour la méthanisation, avec la valorisation des effluents d’élevage et des résidus de culture. Les agriculteurs peuvent développer des projets individuels ou se regrouper pour mutualiser les investissements et les apports en matières organiques.
- Agriculteurs individuels
- Groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SCEA, etc.)
- Coopératives agricoles
Les bénéficiaires du secteur public
Les acteurs publics peuvent porter des projets de méthanisation territoriale ou sur des installations de traitement des eaux usées. Ils bénéficient d’un taux de subvention plus avantageux (70% des dépenses éligibles).
- Collectivités territoriales (communes, départements, régions)
- Groupements de collectivités (communautés de communes, métropoles)
- Établissements publics
- Entreprises publiques locales (SEM, SPL)
Les autres bénéficiaires éligibles
D’autres acteurs peuvent également prétendre à cette aide :
- Entreprises privées
- Associations
- Industriels
Types de projets de méthanisation soutenus
L’aide aux études de faisabilité couvre différentes typologies de projets de méthanisation, adaptées aux contextes variés des porteurs de projets. Chaque type présente des spécificités en termes d’approvisionnement, de dimensionnement et de valorisation du biogaz.
| Type d’unité | Caractéristiques | Porteurs de projets typiques |
|---|---|---|
| Unité agricole à la ferme | Installation individuelle traitant principalement les effluents et résidus d’une exploitation | Agriculteurs individuels |
| Unité agricole centralisée | Installation collective traitant les matières de plusieurs exploitations | Groupements d’agriculteurs |
| Unité industrielle | Installation traitant des déchets ou sous-produits industriels | Entreprises, industries agroalimentaires |
| Unité territoriale | Installation multi-acteurs traitant divers gisements d’un territoire | Collectivités, entreprises publiques locales |
| Unité sur station d’épuration | Installation valorisant les boues de traitement des eaux usées | Collectivités, établissements publics |
Au-delà des projets classiques de méthanisation, l’aide soutient également les études portant sur les filières d’avenir de production de gaz renouvelables comme :
- L’hydrogène renouvelable
- La pyrogazéification (transformation thermochimique de biomasse)
- Le power-to-gas (conversion d’électricité renouvelable en gaz)
Montant de l’aide pour les études de faisabilité
Le montant de l’aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation varie selon le statut du porteur de projet. Cette différenciation vise à encourager les initiatives publiques tout en soutenant également les projets privés.
Taux de subvention selon le type de porteur
Le dispositif prévoit deux taux de subvention distincts :
- 50% maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés (agriculteurs, entreprises, associations)
- 70% maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics (collectivités, établissements publics)
Dans tous les cas, la subvention est plafonnée à 15 000 euros par projet. Ce plafond s’applique quelle que soit l’ampleur du projet ou le montant total de l’étude de faisabilité.
Calcul du montant de l’aide
Le calcul du montant de l’aide se fait sur la base des dépenses éligibles présentées dans le dossier de demande. Par exemple :
- Pour un porteur privé avec une étude de 25 000 € : l’aide sera de 12 500 € (50% des dépenses)
- Pour un porteur privé avec une étude de 40 000 € : l’aide sera plafonnée à 15 000 €
- Pour un porteur public avec une étude de 20 000 € : l’aide sera de 14 000 € (70% des dépenses)
- Pour un porteur public avec une étude de 30 000 € : l’aide sera plafonnée à 15 000 €
Contenu des études de faisabilité pour la méthanisation
Les études de faisabilité financées par ce dispositif doivent répondre à des exigences précises pour garantir leur qualité et leur utilité dans le processus de décision. Elles doivent couvrir l’ensemble des aspects déterminants pour la réussite d’un projet de méthanisation.
Volet technique de l’étude de faisabilité
Cette partie de l’étude analyse les aspects techniques du projet de méthanisation :
- Évaluation des gisements de matières organiques disponibles (quantité, qualité, saisonnalité)
- Choix du procédé de méthanisation adapté (voie sèche/liquide, infiniment mélangé, etc.)
- Dimensionnement des installations (digesteur, stockage, etc.)
- Analyse du potentiel de production de biogaz
- Options de valorisation du biogaz (cogénération, injection, biocarburant)
- Gestion et valorisation du digestat
Volet économique et financier
L’analyse économique constitue un élément essentiel de l’étude de faisabilité :
- Estimation des coûts d’investissement
- Prévision des charges d’exploitation
- Projection des recettes (vente d’énergie, traitement de déchets, etc.)
- Calcul de rentabilité (TRI, temps de retour sur investissement)
- Plan de financement prévisionnel
- Analyse de sensibilité aux variations de paramètres clés
Volet réglementaire et environnemental
Cette partie examine les contraintes réglementaires et les impacts environnementaux :
- Identification du régime ICPE applicable (déclaration, enregistrement, autorisation)
- Évaluation des démarches administratives nécessaires
- Analyse de l’impact environnemental du projet
- Bilan carbone prévisionnel
- Étude des risques potentiels et mesures de prévention
Une étude de faisabilité complète permet au porteur de projet de disposer de tous les éléments nécessaires pour décider de la poursuite ou non du projet, et le cas échéant, d’optimiser sa conception.
Procédure de demande de l’aide aux études de faisabilité
Pour bénéficier de l’aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation, les porteurs de projets doivent suivre une procédure spécifique. Cette démarche comprend plusieurs étapes, de la constitution du dossier à la réalisation de l’étude.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande d’aide doit généralement comporter les éléments suivants :
- Formulaire de demande d’aide complété et signé
- Présentation du porteur de projet (statut juridique, activités)
- Description sommaire du projet de méthanisation envisagé
- Devis détaillé de l’étude de faisabilité
- Cahier des charges de l’étude
- Plan de financement prévisionnel de l’étude
- Documents administratifs (Kbis, RIB, etc.)
Il est important de noter que la demande d’aide doit être déposée avant le démarrage de l’étude de faisabilité. Tout commencement d’exécution avant le dépôt de la demande rend le projet inéligible.
Sélection du prestataire pour l’étude
Le choix du bureau d’études est une étape déterminante pour la qualité de l’étude de faisabilité. Le prestataire doit disposer de compétences avérées dans le domaine de la méthanisation. Pour les porteurs publics, ce choix doit respecter les règles de la commande publique.
Il est recommandé de :
- Consulter plusieurs bureaux d’études spécialisés
- Vérifier leurs références sur des projets similaires
- S’assurer de leur indépendance vis-à-vis des constructeurs d’unités
- Établir un cahier des charges précis pour l’étude
Réalisation et suivi de l’étude
Une fois l’aide accordée, le porteur de projet peut engager l’étude de faisabilité. Durant cette phase :
- Le bureau d’études collecte les données nécessaires
- Des réunions intermédiaires permettent de suivre l’avancement
- Les résultats sont présentés et discutés avec le porteur de projet
- Un rapport final détaillé est remis
À l’issue de l’étude, le porteur de projet dispose d’éléments concrets pour décider de la suite à donner à son projet de méthanisation.