Dates de relèves des candidatures
Les candidats intéressés par cet appel à projets pourront soumettre leur dossier à trois dates différentes :
- 31 mai 2023
- 3 octobre 2023
- 30 janvier 2024
Il est donc important de préparer son dossier en amont et de respecter ces échéances pour maximiser ses chances de succès.
Montant de l'aide
L'aide accordée aux projets sélectionnés prendra la forme d'une subvention et/ou d'une avance remboursable. Le montant de cette aide sera déterminé en fonction du projet et du bénéficiaire, afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques de chaque initiative.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cet appel à projets, les initiatives devront respecter les conditions suivantes :
- Réduire la dépendance à des métaux critiques
- Sécuriser l'approvisionnement de chaînes de valeur stratégiques pour la France
- S'appuyer sur les meilleures technologies disponibles et être à l'état de l'art sur les plans technologique, économique, environnemental, etc.
- Être localisé sur le territoire national, en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d'outre-mer, et participer à l'attractivité du territoire dans lequel il s'inscrit
Ces conditions garantissent que les projets soutenus contribueront réellement à la réduction de la dépendance aux métaux critiques et au renforcement de l'industrie française.
Opérations éligibles
L'appel à projets vise les initiatives qui permettent de diminuer le degré de dépendance nationale vis-à-vis de fournisseurs extra-européens, tout en développant les filières d'avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe. Les projets éligibles doivent avoir dépassé le stade de la R&D amont et être suffisamment matures pour intégrer la phase de mise en production préindustrielle ou industrielle.
La contribution à la réduction de l'empreinte environnementale des filières industrielles considérées sera un facteur important d'appréciation des projets. Les initiatives d'investissement peuvent se présenter sous différentes formes :
Créations de nouvelles unités de production
Les projets visant à créer de nouvelles unités de production pourront bénéficier de l'aide accordée dans le cadre de cet appel à projets. Ces nouvelles installations devront contribuer à la réduction de la dépendance aux métaux critiques et à la sécurisation de l'approvisionnement de chaînes de valeur stratégiques.
Investissements dans des unités de production existantes
Les investissements visant à transformer significativement les procédés ou les capacités de production d'unités existantes pourront également être éligibles. Ces transformations devront rendre les unités de production plus productives et plus flexibles, tout en réduisant leur dépendance aux métaux critiques.
Développement et mise en œuvre de procédés technologiques innovants
Enfin, les projets portant sur le développement et la mise en œuvre à l'échelle industrielle de procédés technologiques innovants et économes en matières premières et en énergie pourront également bénéficier de l'aide accordée dans le cadre de cet appel à projets.
En résumé
L'appel à projets "Métaux critiques" vise à soutenir les initiatives permettant de réduire la dépendance de l'industrie française aux métaux critiques et de sécuriser l'approvisionnement de chaînes de valeur stratégiques. Les candidatures pourront être déposées jusqu'au 30 janvier 2024, et les projets sélectionnés bénéficieront d'une aide sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles garantissent que seuls les projets ayant un réel impact sur la dépendance aux métaux critiques et l'industrie française seront soutenus.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets : "Métaux critiques"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets : « Métaux critiques » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'appel à projets Métaux critiques ?
L’objectif de l’appel à projets « Métaux critiques » est de réduire la dépendance de l’industrie française aux métaux critiques. Cette initiative vise à soutenir les politiques prioritaires de la France dans les domaines industriels, environnementaux et climatiques.
Les candidats intéressés doivent soumettre leurs dossiers avant le 30 janvier 2024.
Quel est le montant de l'aide pour l'appel à projets Métaux critiques ?
Le montant de l’aide accordée dans le cadre de l’appel à projets « Métaux critiques » varie selon le projet et le bénéficiaire. Cette aide peut prendre la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable. Le montant exact est déterminé au cas par cas en fonction des spécificités de chaque dossier.
Quels projets sont éligibles à l'appel à projets pour l'industrie française ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- Les projets réduisant la dépendance nationale envers les fournisseurs hors UE
- Les projets développant des filières d’avenir créatrices de valeur en France et en Europe
- Les projets en phase de mise en production pré-industrielle ou industrielle
- Les projets permettant de démarrer la commercialisation d’un volume significatif
- Les projets visant l’industrialisation d’un procédé
Les projets d’investissement peuvent prendre la forme de :
- Créations de nouvelles unités de production
- Investissements dans des unités existantes pour transformer leurs procédés ou capacités
- Développement et mise en œuvre de procédés technologiques innovants à l’échelle industrielle
La réduction de l’empreinte environnementale sera un critère d’appréciation des projets.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'appel à projets Métaux critiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Métaux critiques » sont :
- Entreprises de toutes tailles
- Structures individuelles ou collaboratives
Les acteurs émergents sont considérés comme prioritaires pour ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets Métaux critiques ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Métaux critiques » sont les suivantes :
- Réduire la dépendance aux métaux critiques
- Sécuriser l’approvisionnement des chaînes de valeur stratégiques françaises
- Utiliser les meilleures technologies disponibles et être à la pointe dans les domaines technologique, économique et environnemental
- Être localisé en France métropolitaine ou dans les territoires d’outre-mer
- Contribuer à l’attractivité du territoire d’implantation
Les projets doivent remplir l’ensemble de ces critères de manière cumulative.
