L'essentiel : France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Pays de la Loire Innovation"
Quel est l'objectif de l'appel à projets Pays de la Loire Innovation ?
L’objectif de l’appel à projets Pays de la Loire Innovation est de soutenir les PME et ETI régionales engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme France 2030. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de l'aide France 2030 pour les projets innovants en région ligérienne ?
Le dispositif France 2030 (volet régionalisé) « Pays de la Loire Innovation » propose deux niveaux de financement :
- Pour les projets en phase de faisabilité : une subvention comprise entre 100 000 € et 200 000 € par projet
- Pour les projets en phase de développement et d’industrialisation : une avance récupérable comprise entre 200 000 € et 500 000 € par projet
Quels projets sont éligibles à ce programme d'innovation des Pays de la Loire ?
Les opérations éligibles à l’appel à projets « Pays de la Loire Innovation » concernent sept thématiques :
- Technologies avancées de production
- Économie maritime
- Alimentation et bioressources
- Technologies informatiques et électronique professionnelle
- Design et industries culturelles et créatives
- Thérapies de demain et santé
- Énergies de demain
Deux types de projets peuvent être financés :
- Projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée. Ces projets doivent générer des retombées économiques directes, être à un stade amont de développement, se réaliser en 18 mois maximum et présenter une assiette de travaux d’au moins 200 000 €.
- Projets en phase de développement et d’industrialisation : création de nouveaux produits/services ou expérimentation industrielle innovante contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois. Ces projets doivent se réaliser en 24 mois maximum et présenter une assiette de travaux d’au moins 200 000 €.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif régional d'innovation ligérien ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets Pays de la Loire Innovation sont les TPE et PME engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (y compris non technologique) qui cherchent à développer leur croissance et leur compétitivité.
Présentation du dispositif France 2030 Pays de la Loire Innovation
Le dispositif France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets « Pays de la Loire Innovation » s’inscrit dans la stratégie nationale d’innovation et de réindustrialisation. Ce programme vise à soutenir les PME et ETI de la région Pays de la Loire qui s’engagent dans des démarches de recherche, développement et innovation.
Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, offrant ainsi une fenêtre temporelle conséquente aux entreprises pour préparer et soumettre leurs dossiers. Il représente une opportunité pour les entreprises ligériennes de financer leurs projets innovants et de renforcer leur compétitivité sur le marché.
Les objectifs du programme France 2030 en Pays de la Loire
Le volet régionalisé de France 2030 pour les Pays de la Loire poursuit plusieurs objectifs stratégiques. Il vise à stimuler l’innovation au niveau territorial, à favoriser le développement économique local et à renforcer la compétitivité des entreprises de la région.
Ce programme cherche également à accélérer la transition vers des modèles industriels plus durables et à créer des emplois pérennes dans la région. L’accent est mis sur des secteurs stratégiques qui constituent des axes de développement prioritaires pour les Pays de la Loire.
Qui peut bénéficier de l’appel à projets Pays de la Loire Innovation?
Le dispositif cible spécifiquement les TPE et PME implantées dans la région Pays de la Loire. Pour être éligibles, ces entreprises doivent être engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation, qu’elle soit technologique ou non technologique.
Les entreprises candidates doivent démontrer comment leur projet contribuera à leur croissance et à l’amélioration de leur compétitivité. La capacité à générer des retombées économiques concrètes pour le territoire ligérien constitue un critère d’évaluation important.
| Type d’entreprise | Critères d’éligibilité |
|---|---|
| TPE | Engagée dans une démarche R&D&I, implantée en Pays de la Loire |
| PME | Engagée dans une démarche R&D&I, implantée en Pays de la Loire |
Secteurs d’activité concernés par France 2030 Pays de la Loire
L’appel à projets couvre sept thématiques stratégiques qui reflètent les priorités de développement économique de la région. Ces domaines ont été identifiés pour leur potentiel d’innovation et leur importance dans l’écosystème économique régional :
- Technologies avancées de production : émergence et diffusion de nouvelles méthodes de fabrication
- Économie maritime : valorisation des ressources et activités liées à la mer
- Alimentation et bioressources : innovations dans les secteurs agroalimentaire et biotechnologique
- Technologies informatiques et électronique professionnelle : développement de solutions numériques et électroniques
- Design et industries culturelles et créatives : soutien à l’innovation dans les secteurs créatifs
- Thérapies de demain et santé : avancées dans le domaine médical et pharmaceutique
- Énergies de demain : solutions pour la transition énergétique
Les types de projets soutenus par le dispositif
Le programme France 2030 Pays de la Loire Innovation distingue deux catégories de projets, chacune correspondant à un stade différent de maturité et bénéficiant de modalités de soutien spécifiques.
Projets en phase de faisabilité
Ces projets se situent à un stade amont du développement. Ils visent la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée. Pour être éligibles, ces projets doivent générer des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services ou technologies.
Les projets en phase de faisabilité doivent être réalisés dans un délai maximum de 18 mois. L’assiette minimale des travaux doit s’élever à 200 000 € par projet. Le soutien prend la forme d’une subvention comprise entre 100 000 et 200 000 € par projet.
Projets en phase de développement et d’industrialisation
Cette catégorie concerne des projets plus avancés visant le développement de nouveaux produits et services ou l’expérimentation industrielle innovante. Ces initiatives doivent contribuer à la réindustrialisation du territoire et à la création d’emplois durables dans la région.
La durée maximale de réalisation est fixée à 24 mois. Comme pour les projets en phase de faisabilité, l’assiette minimale des travaux doit être de 200 000 € par projet. Le financement prend la forme d’une avance récupérable comprise entre 200 000 € et 500 000 € par projet.
Montants et modalités de financement
Le dispositif France 2030 Pays de la Loire Innovation propose deux formes de soutien financier, adaptées aux différentes phases des projets. Les montants alloués varient selon la nature et la maturité du projet présenté.
- Pour les projets en phase de faisabilité : le soutien prend la forme d’une subvention, dont le montant est compris entre 100 000 et 200 000 € par projet.
- Pour les projets en phase de développement et d’industrialisation : le financement est accordé sous forme d’avance récupérable, pour un montant compris entre 200 000 € et 500 000 € par projet.
Différence entre subvention et avance récupérable
La subvention constitue une aide non remboursable. Elle est particulièrement adaptée aux projets en phase de faisabilité qui comportent encore des incertitudes techniques et économiques significatives.
L’avance récupérable est un prêt qui doit être remboursé en cas de succès du projet. Cette modalité de financement est privilégiée pour les projets plus matures, en phase de développement et d’industrialisation, pour lesquels les perspectives de commercialisation sont plus concrètes.
Conditions d’éligibilité des projets France 2030 Pays de la Loire
Pour bénéficier du soutien de l’appel à projets, les initiatives présentées doivent respecter plusieurs critères techniques et financiers. Ces conditions varient selon la phase du projet.
Critères pour les projets en phase de faisabilité
Les projets en phase de faisabilité doivent viser des retombées économiques et technologiques directes. Ces retombées peuvent prendre la forme de nouveaux produits, procédés, services ou technologies innovantes.
Ces projets doivent se situer à un stade amont de développement et être réalisables dans un délai maximum de 18 mois. L’assiette minimale des travaux doit s’élever à 200 000 € pour chaque projet présenté.
Critères pour les projets en développement et industrialisation
Les projets en phase de développement et d’industrialisation doivent être réalisables dans un délai de 24 mois maximum. Comme pour les projets en phase de faisabilité, l’assiette minimale des travaux doit atteindre 200 000 € par projet.
Ces initiatives doivent démontrer leur contribution à la réindustrialisation du territoire et à la création d’emplois durables dans la région Pays de la Loire. La capacité à générer des retombées économiques concrètes constitue un critère d’évaluation essentiel.
Calendrier et procédure de candidature
L’appel à projets France 2030 (volet régionalisé) Pays de la Loire Innovation reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2025. Cette période étendue permet aux entreprises de préparer soigneusement leur dossier et de le soumettre au moment le plus opportun pour leur projet.
Les entreprises intéressées doivent constituer un dossier présentant leur projet d’innovation, ses objectifs, son plan de financement et les retombées attendues. Une attention particulière doit être portée à la démonstration du caractère innovant du projet et de sa contribution au développement économique régional.
Les candidatures sont évaluées au fil de l’eau, ce qui permet d’obtenir une réponse dans des délais raisonnables après le dépôt du dossier. Les projets sont sélectionnés sur la base de leur qualité technique, de leur potentiel d’innovation et de leurs perspectives de retombées économiques pour le territoire.