L'essentiel : Soutien à la géothermie de surface
Quels sont les objectifs du soutien à la géothermie de surface ?
L’objectif du soutien à la géothermie de surface est de réduire le recours aux énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre. Ce dispositif vise également à développer la production d’énergie renouvelable, créer de l’activité économique et renforcer la filière géothermie dans la région Grand Est.
Quel est le montant des subventions pour les projets de géothermie ?
Le dispositif de soutien à la géothermie de surface propose deux types d’aides :
- Pour les études de faisabilité : une subvention représentant 70% maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 50 000€
- Pour l’investissement : une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de géothermie de surface ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien à la géothermie de surface comprennent :
- Géothermie sur nappe jusqu’à 25 MWh EnR/an
- Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 25 MWh EnR/an
- Géothermie par corbeille géothermique jusqu’à 25 MWh EnR/an
- Géothermie par PAC sur géostructures énergétiques
- Géothermie sur eaux usées jusqu’à 25 MWh EnR/an
Qui peut bénéficier des aides pour la géothermie de surface ?
Les bénéficiaires du Soutien à la géothermie de surface sont :
- Communes
- EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) dont les SIVOM et SIVU
- Établissements publics, services publics industriels et commerciaux (SPIC) et services publics administratifs (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI
- Chambres consulaires (Commerce et Industrie, Métiers et Artisanat, Agriculture)
- Associations
- Entreprises, incluant grandes entreprises, exploitations agricoles, professions libérales et professionnels du tourisme
- Bailleurs sociaux
- Copropriétés
- SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement
Qu’est-ce que le soutien à la géothermie de surface ?
Le dispositif de soutien à la géothermie de surface est une aide financière proposée par la région Grand Est. Il vise à promouvoir l’utilisation des ressources géothermiques peu profondes comme source d’énergie renouvelable. Cette technologie permet d’exploiter la chaleur naturellement présente dans le sous-sol pour chauffer ou rafraîchir des bâtiments.
La géothermie de surface concerne les installations qui captent l’énergie thermique jusqu’à environ 200 mètres de profondeur. Elle se distingue de la géothermie profonde qui exploite des ressources situées à plusieurs centaines ou milliers de mètres sous terre.
Les différents types de géothermie de surface concernés
Le dispositif de soutien à la géothermie de surface couvre plusieurs technologies :
- Géothermie sur nappe (jusqu’à 25 MWh EnR/an)
- Géothermie sur champ de sondes (jusqu’à 25 MWh EnR/an)
- Géothermie par corbeille géothermique (jusqu’à 25 MWh EnR/an)
- Géothermie par PAC sur géostructures énergétiques
- Géothermie sur eaux usées (jusqu’à 25 MWh EnR/an)
Objectifs du soutien à la géothermie de surface
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie globale de transition énergétique. Il poursuit plusieurs objectifs environnementaux et économiques pour le territoire du Grand Est.
Réduction de l’impact environnemental
Le soutien à la géothermie de surface vise à diminuer la dépendance aux énergies fossiles comme le fioul ou le gaz naturel. Cette substitution permet de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre liées au chauffage et à la climatisation des bâtiments.
La géothermie présente l’avantage d’être une énergie disponible localement et renouvelable, contrairement aux combustibles fossiles qui s’épuisent et doivent souvent être importés.
Développement économique régional
Au-delà des bénéfices environnementaux, le dispositif cherche à stimuler l’activité économique dans la région Grand Est. Le développement de projets géothermiques génère des emplois dans plusieurs secteurs : études techniques, forages, installation d’équipements, maintenance.
L’objectif est également de structurer et renforcer la filière géothermie dans la région, en encourageant l’émergence d’entreprises spécialisées et le développement de compétences locales.
| Objectifs | Bénéfices attendus |
|---|---|
| Réduction des énergies fossiles | Diminution de la dépendance énergétique |
| Baisse des émissions de GES | Amélioration du bilan carbone territorial |
| Production d’énergie renouvelable | Diversification du mix énergétique |
| Création d’activité économique | Emplois locaux et non délocalisables |
| Développement de la filière | Expertise régionale et innovation |
Montant et nature de l’aide pour la géothermie de surface
Le dispositif de soutien à la géothermie de surface propose deux types d’aides financières, correspondant aux différentes phases d’un projet géothermique.
Financement des études de faisabilité
Pour la phase d’étude préalable, le dispositif offre une subvention représentant jusqu’à 70% des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 50 000 €. Les études de faisabilité sont essentielles pour déterminer le potentiel géothermique d’un site et dimensionner correctement l’installation.
Ces études permettent d’évaluer plusieurs paramètres techniques comme la nature du sous-sol, la présence et les caractéristiques des nappes phréatiques, ou encore les besoins énergétiques du bâtiment à équiper.
Soutien aux investissements
Pour la phase de réalisation, le dispositif propose une subvention pouvant atteindre 50% des dépenses éligibles. Cette aide concerne l’acquisition et l’installation des équipements nécessaires au fonctionnement du système géothermique.
Les investissements peuvent inclure les forages, les sondes géothermiques, les pompes à chaleur, les échangeurs thermiques et les systèmes de distribution de chaleur.
Qui peut bénéficier du soutien à la géothermie de surface ?
Le dispositif s’adresse à une large gamme d’acteurs publics et privés implantés dans la région Grand Est.
Acteurs publics et collectivités
Les collectivités territoriales font partie des bénéficiaires potentiels du soutien à la géothermie de surface. Cela inclut les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), comme les SIVOM et les SIVU.
Les établissements publics rattachés à une commune ou un EPCI peuvent également prétendre à cette aide. On compte parmi eux les services publics industriels et commerciaux (SPIC), les services publics administratifs (SPA), les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et les Pôles d’Équilibre Territorial et Rural (PETR).
Les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture) sont aussi éligibles au dispositif.
Acteurs privés et entreprises
Le secteur privé n’est pas en reste puisque les entreprises de toutes tailles peuvent bénéficier du soutien à la géothermie de surface. Cela englobe les grandes entreprises, les PME, les exploitations agricoles, les professions libérales et les acteurs de la grande distribution.
Les professionnels du tourisme inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme sont également concernés.
Les associations, les bailleurs sociaux et les copropriétés complètent la liste des bénéficiaires potentiels.
Cas particulier des SCI
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) peuvent être éligibles sous certaines conditions. Le bâtiment concerné doit abriter une activité autre que du logement et correspondre à l’une des catégories de bénéficiaires mentionnées précédemment.
Technologies éligibles au soutien à la géothermie de surface
Le dispositif couvre différentes technologies de géothermie de surface, chacune adaptée à des contextes spécifiques.
Géothermie sur nappe
Cette technique consiste à puiser l’eau d’une nappe phréatique, à en extraire les calories via une pompe à chaleur, puis à la réinjecter dans la nappe. Les installations produisant jusqu’à 25 MWh d’énergie renouvelable par an sont éligibles au dispositif.
La géothermie sur nappe nécessite la présence d’un aquifère accessible et offre généralement de bons rendements énergétiques.
Géothermie sur champ de sondes
Cette méthode utilise des sondes verticales installées dans des forages (généralement entre 50 et 200 mètres de profondeur) pour capter la chaleur du sous-sol. Un fluide caloporteur circule dans ces sondes et transmet l’énergie thermique à une pompe à chaleur.
Les installations sur champ de sondes produisant jusqu’à 25 MWh d’énergie renouvelable par an sont couvertes par le dispositif. Cette solution est particulièrement adaptée aux terrains où l’accès à une nappe phréatique n’est pas possible.
Autres technologies soutenues
Le dispositif inclut également d’autres techniques comme la géothermie par corbeille géothermique (capteurs horizontaux en forme de spirale), la géothermie par PAC sur géostructures énergétiques (utilisation des fondations du bâtiment comme échangeurs thermiques) et la géothermie sur eaux usées (récupération de chaleur sur les réseaux d’assainissement).
Pour ces technologies aussi, la limite de production est fixée à 25 MWh d’énergie renouvelable par an, à l’exception des géostructures énergétiques qui ne sont pas soumises à ce plafond.
Procédure pour obtenir le soutien à la géothermie de surface
L’accès au dispositif de soutien à la géothermie de surface implique plusieurs étapes, de la préparation du dossier jusqu’au versement de l’aide.
Constitution du dossier de demande
Le porteur de projet doit constituer un dossier comprenant une description technique du projet, une estimation des coûts et des bénéfices attendus en termes d’économies d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Pour les études de faisabilité, le dossier doit préciser le périmètre de l’étude et la méthodologie proposée. Pour les investissements, il doit détailler les équipements prévus et leur dimensionnement.
Instruction et versement de l’aide
Après soumission, le dossier est examiné par les services de la région Grand Est. L’instruction porte sur l’éligibilité du demandeur, la conformité technique du projet et son impact environnemental.
En cas d’acceptation, une convention est établie entre le bénéficiaire et la région. Le versement de l’aide peut s’effectuer en plusieurs fois, généralement avec une avance au démarrage du projet et le solde sur présentation des justificatifs de dépenses.