L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques"
Quel est l'objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour les transitions ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 dans son action « Transitions énergétiques, écologiques et numériques » est d’accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques du territoire.
Quel est le montant de l'aide disponible dans le cadre de cette initiative pour les transitions ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour les transitions énergétiques, écologiques et numériques propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Ce financement soutient les projets locaux contribuant aux transitions territoriales.
Quelles sont les opérations éligibles au financement LEADER 2023-2027 pour les transitions énergétiques, écologiques et numériques ?
Les opérations pouvant être financées par le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Transitions énergétiques, écologiques et numériques » sont réparties en trois catégories :
- Transition énergétique : rénovation du patrimoine public, accélération de la production d’énergies renouvelables, élaboration d’un PCAET lors de la révision du SCoT et interventions sur les mobilités.
- Transition écologique : développement de l’économie circulaire, maîtrise des consommations d’eau et soutien à l’agroécologie.
- Transition numérique : développement du télétravail et de l’offre de services absents sur le territoire en lien avec les usages numériques (notamment itinérants), lutte contre l’illectronisme.
Qui peut bénéficier de ce dispositif pour les transitions énergétiques et écologiques ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Transitions énergétiques, écologiques et numériques » s’adresse aux porteurs de projets publics et privés. Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d’actions groupées afin de limiter la multiplication des micro-projets.
Comprendre le Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un dispositif européen qui soutient des projets de développement rural. Pour la période 2023-2027, ce programme met l’accent sur les transitions énergétiques, écologiques et numériques dans les territoires ruraux.
Ce programme s’inscrit dans la politique agricole commune (PAC) et vise à dynamiser les zones rurales en finançant des initiatives locales. La particularité du programme LEADER réside dans son approche ascendante, où les décisions sont prises au niveau local par des Groupes d’Action Locale (GAL).
La subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles, ce qui en fait un levier financier significatif pour les porteurs de projets.
Les objectifs du Programme LEADER Transitions
L’action « Transitions énergétiques, écologiques et numériques » du Programme LEADER 2023-2027 vise à accélérer l’adaptation des territoires ruraux aux défis contemporains. Elle s’articule autour de trois axes principaux :
| Type de transition | Objectifs |
|---|---|
| Énergétique | Rénovation du patrimoine public, production d’énergies renouvelables, mobilités durables |
| Écologique | Économie circulaire, gestion de l’eau, agroécologie |
| Numérique | Télétravail, services numériques itinérants, lutte contre l’illectronisme |
Ces objectifs s’inscrivent dans une vision globale de transformation des territoires ruraux pour les rendre plus résilients et durables.
La transition énergétique dans le Programme LEADER
La transition énergétique constitue un pilier majeur du Programme LEADER 2023-2027. Elle englobe plusieurs domaines d’intervention :
- La rénovation énergétique du patrimoine bâti public
- Le développement de la production d’énergies renouvelables locales
- L’élaboration d’un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) lors de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
- L’amélioration des solutions de mobilité durable en zone rurale
Ces actions visent à réduire l’empreinte carbone des territoires ruraux tout en diminuant leur dépendance aux énergies fossiles.
La dimension écologique du dispositif
Le volet écologique du Programme LEADER 2023-2027 se concentre sur trois axes principaux :
- Le développement de l’économie circulaire, avec la valorisation des ressources locales et la réduction des déchets
- La gestion durable de l’eau, ressource de plus en plus précieuse face aux changements climatiques
- Le soutien à l’agroécologie, pour une agriculture plus respectueuse de l’environnement
Ces initiatives contribuent à préserver les ressources naturelles des territoires ruraux et à renforcer leur résilience face aux défis environnementaux.
L’aspect numérique des transitions
La transition numérique représente le troisième pilier du Programme LEADER 2023-2027. Elle vise à :
- Développer les infrastructures et services favorisant le télétravail en zone rurale
- Mettre en place des services numériques itinérants pour atteindre les zones les plus isolées
- Lutter contre l’illectronisme par des actions de formation et d’accompagnement
- Développer des offres de services numériques absents du territoire
Ces mesures visent à réduire la fracture numérique qui touche souvent les zones rurales et à créer de nouvelles opportunités économiques.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER Transitions ?
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une diversité de porteurs de projets, tant publics que privés. Les collectivités territoriales, associations, entreprises et coopératives peuvent solliciter ces financements pour des projets alignés avec les objectifs du programme.
Il est important de noter que les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d’actions groupées. Cette restriction vise à éviter la multiplication des micro-projets et à favoriser les initiatives ayant un impact territorial significatif.
Les porteurs de projets publics éligibles
Parmi les acteurs publics pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027, on trouve :
- Les communes et intercommunalités
- Les syndicats mixtes
- Les établissements publics
- Les organismes de formation publics
Ces entités peuvent porter des projets structurants pour le territoire, comme la rénovation énergétique de bâtiments publics ou la mise en place de services numériques innovants.
Les acteurs privés concernés
Du côté des porteurs de projets privés, le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse notamment à :
- Les entreprises (hors micro-entreprises isolées)
- Les associations
- Les coopératives
- Les groupements d’intérêt économique
- Les organismes de formation privés
Ces acteurs peuvent proposer des projets innovants dans les domaines des énergies renouvelables, de l’économie circulaire ou des services numériques.
Les projets éligibles au Programme LEADER Transitions
Pour être éligible au Programme LEADER 2023-2027, un projet doit s’inscrire dans au moins l’un des trois axes de transition : énergétique, écologique ou numérique. Il doit également répondre aux enjeux spécifiques du territoire concerné et démontrer sa viabilité économique.
Les projets doivent présenter un caractère innovant ou expérimental, et contribuer au développement durable du territoire. La dimension collective est également valorisée, notamment pour les projets portés par des acteurs privés.
Exemples de projets de transition énergétique
Dans le domaine de la transition énergétique, le Programme LEADER 2023-2027 peut soutenir des projets tels que :
- L’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics
- La création d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse
- La mise en place d’un service de mobilité partagée en zone rurale
- L’élaboration d’un PCAET intégré à la révision du SCoT
Ces projets contribuent à réduire la consommation d’énergies fossiles et à développer les énergies renouvelables sur le territoire.
Projets de transition écologique soutenus
En matière de transition écologique, le Programme LEADER 2023-2027 peut financer :
- La création d’une ressourcerie valorisant les déchets locaux
- La mise en place de systèmes de récupération et de gestion des eaux pluviales
- Le développement de filières agroécologiques locales
- L’aménagement d’espaces naturels préservant la biodiversité
Ces initiatives favorisent une gestion plus durable des ressources naturelles et renforcent la résilience des territoires face aux défis environnementaux.
Initiatives de transition numérique éligibles
Dans le domaine numérique, le Programme LEADER 2023-2027 peut accompagner :
- L’aménagement d’espaces de coworking en zone rurale
- La création de services numériques itinérants pour les zones isolées
- La mise en place d’ateliers de formation au numérique pour les publics éloignés
- Le développement de plateformes numériques valorisant les produits et services locaux
Ces projets contribuent à réduire la fracture numérique et à dynamiser l’économie locale grâce aux outils digitaux.
Modalités de financement du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un financement sous forme de subvention pouvant atteindre 80% des dépenses éligibles. Ce taux élevé permet de soutenir efficacement les projets de transition sur les territoires ruraux.
Les dépenses éligibles comprennent généralement les investissements matériels, les prestations externes, les frais de personnel directement liés au projet, ainsi que certains frais indirects. Le montant minimal et maximal de subvention peut varier selon les territoires et les Groupes d’Action Locale.
Processus de sélection des projets
La sélection des projets dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 suit généralement les étapes suivantes :
- Prise de contact avec le Groupe d’Action Locale (GAL) du territoire
- Présentation du projet et vérification de son éligibilité
- Montage du dossier de demande de subvention
- Examen du projet par le comité de programmation du GAL
- Décision d’attribution de la subvention
- Conventionnement et mise en œuvre du projet
Ce processus permet de sélectionner les projets les plus pertinents au regard des enjeux du territoire et des objectifs du Programme LEADER.
Le Programme LEADER 2023-2027 constitue ainsi un levier financier majeur pour accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques dans les territoires ruraux. En soutenant des projets innovants portés par des acteurs locaux, il contribue à construire des territoires plus durables et résilients.