Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est de soutenir le développement et accompagner les projets d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles – nouveaux médias vers leur réalisation. Elle vise à encourager des projets ambitieux inscrits ou émanant du territoire régional et à faciliter la rencontre de coproducteurs, diffuseurs, distributeurs et publics potentiels.
Les candidats peuvent déposer leur dossier à trois dates différentes dans l'année : 15 novembre, 15 mars et 15 juin.
Montant de l'aide
La subvention accordée est plafonnée à 10 000 €. Un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par appel à projets, tous genres confondus.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, le projet devra répondre à au moins deux des quatre critères suivants :
- l’auteur ou le réalisateur possède une adresse fiscale en région Grand Est et y exerce une activité régulière ;
- la société de production déléguée déposante possède une adresse fiscale en Grand Est et y exerce une activité régulière de production ;
- l’auteur et/ou le réalisateur a un parcours artistique et culturel professionnel notable en Grand Est et son projet s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage ou de postproduction dans le Grand Est (un engagement moral sera demandé) ;
- le projet doit présenter 100 % de dépenses de la subvention sollicitée ou octroyée dans le Grand Est, directement liées au développement du projet.
Le projet doit également présenter un intérêt artistique et culturel ambitieux pour la Région et s’assurer d’être en régularité avec les contrats d’auteurs.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :
- frais d’hébergement, de restauration et de déplacements directement liés au travail de réécriture sous forme d’une résidence « prise de contact avec le territoire » en région Grand Est ;
- frais liés à un travail de repérage du producteur, auteur/scénariste ou réalisateur ou faisant appel à des ressources techniques régionales mobilisant l’appui du Bureau d’accueil des tournages / Agence culturelle Grand Est (hébergement, restauration et déplacements vers et dans le Grand Est, recours à un repéreur établi en Grand Est) ;
- frais liés à la consultation d’un script-doctor ;
- pour le tournage, la fabrication et la post-production d’un teaser ou d’une bande de démonstration : location de moyens techniques (caméras, son, éclairage, machinerie, véhicules), ainsi que rémunérations et charges sociales ainsi qu’hébergement, restauration et déplacement des auteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants, bénéficiant d’une adresse fiscale sur le territoire ;
- pour les sociétés de production déléguées dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est : tous frais liés à des opérations de prospection pour recherche de coproducteurs, distributeurs, diffuseurs sur les marchés, salons, festivals.
Opérations non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, etc.) ;
- investissements de tournage (achat de caméra, pied, micro, etc.).
Conclusion
L'aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias est une opportunité pour les professionnels du secteur de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets. En respectant les conditions d'éligibilité et en présentant un projet ambitieux et en adéquation avec les attentes de la Région, les candidats pourront ainsi concrétiser leurs idées et contribuer au dynamisme culturel du territoire.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide au développement des œuvres audiovisuelles en région ?
L’objectif de l’aide au développement des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et nouveaux médias est de soutenir et accompagner les projets vers leur réalisation. Ce dispositif vise les projets ambitieux inscrits ou émanant du territoire régional. Il facilite leur rencontre avec des coproducteurs, diffuseurs, distributeurs et publics potentiels.
Les candidatures sont ouvertes trois fois par an, aux dates suivantes :
- 15 novembre
- 15 mars
- 15 juin
Quel est le montant de l'aide au développement des œuvres audiovisuelles ?
Le montant de l’Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias est une subvention plafonnée à 10 000 €. Les producteurs sont limités à deux dépôts de projets par appel, tous genres confondus.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement cinéma du Grand Est ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les frais d’hébergement, de restauration et de déplacements liés à une résidence de réécriture en région Grand Est
- Les dépenses de repérage pour le producteur, auteur/scénariste ou réalisateur, incluant l’appui du Bureau d’accueil des tournages
- Les frais de consultation d’un script-doctor
- Pour la réalisation d’un teaser : location de matériel technique, rémunérations et frais de l’équipe technique et artistique basée dans le Grand Est
- Pour les sociétés de production du Grand Est : frais de prospection sur les marchés et festivals
Les dépenses non éligibles sont :
- L’achat de matériel informatique
- L’acquisition d’équipements de tournage
Qui peut bénéficier de l'aide au développement des œuvres audiovisuelles ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias sont :
- Des sociétés de production ou de co-production déléguée accompagnant un auteur ou un auteur-réalisateur dans son projet, avec option ou contrat de cession de droits d’auteur à l’appui de la demande
- Des entreprises disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention
- Des sociétés établies en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège)
- Des entreprises en situation financière saine et en règle au regard de leurs obligations réglementaires, fiscales et sociales
Quelles sont les conditions pour l'aide au développement audiovisuel en Grand Est ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias sont :
- Le projet doit répondre à au moins deux des critères suivants :
- L’auteur ou le réalisateur a une adresse fiscale en région Grand Est et y exerce une activité régulière
- La société de production déléguée déposante a une adresse fiscale en Grand Est et y exerce une activité régulière de production
- L’auteur ou le réalisateur a un parcours professionnel notable en Grand Est et son projet prévoit une production, un tournage ou une postproduction dans la région
- Le projet prévoit 100% des dépenses de la subvention dans le Grand Est, liées au développement du projet
- Le projet présente un intérêt artistique et culturel pour la Région
- Le projet est en conformité avec les contrats d’auteurs
