L'essentiel : Aide à l'innovation "Inno R&D collaborative"
Quels sont les objectifs de l'aide Inno R&D collaborative ?
L’objectif de l’aide Inno R&D collaborative est triple. Elle vise à soutenir la collaboration entre recherche publique et recherche privée. Elle permet également de faire prendre en compte les besoins des industriels par la recherche publique. Enfin, elle soutient l’émergence et la structuration de secteurs d’avenir sur le territoire.
Quel est le montant du soutien financier pour les projets de recherche collaborative ?
Le montant de l’aide Inno R&D collaborative correspond à un taux appliqué aux coûts internes et externes directement liés au programme :
- 50% pour les PME et autres établissements privés
- 30% des dépenses éligibles pour les ETI comptant moins de 5000 salariés
- 25% des dépenses éligibles pour les autres Grandes Entreprises (GE)
Quelles sont les opérations éligibles au financement collaboratif pour l'innovation ?
Les opérations éligibles concernent les projets collaboratifs d’innovation.
Les dépenses prises en compte comprennent les coûts internes et externes directement liés au programme de recherche et développement.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien à la R&D collaborative en Bretagne ?
Les partenaires pouvant participer à un projet collaboratif dans le cadre de l’aide Inno R&D collaborative sont :
- Entreprises
- Établissements de recherche
- Centres techniques
- Associations
Le projet doit obligatoirement être mené par au moins une entreprise et un laboratoire bretons.
Présentation de l’aide Inno R&D collaborative
L’aide à l’innovation « Inno R&D collaborative » est un dispositif de soutien financier destiné à encourager les projets de recherche et développement menés conjointement par des entreprises et des organismes de recherche en Bretagne. Ce dispositif vise à renforcer les liens entre le monde académique et le secteur privé pour favoriser l’innovation.
Cette aide s’inscrit dans une stratégie de développement économique régional qui cherche à valoriser les compétences bretonnes et à stimuler l’émergence de nouvelles technologies et solutions innovantes.
Objectifs de l’aide Inno R&D collaborative
Le dispositif poursuit trois objectifs principaux :
- Renforcer la collaboration entre les acteurs de la recherche publique et ceux de la recherche privée
- Orienter la recherche publique vers les besoins concrets des industriels
- Favoriser l’émergence et la structuration de secteurs d’avenir sur le territoire breton
Ces objectifs permettent de créer un écosystème d’innovation dynamique où les connaissances circulent entre laboratoires et entreprises, accélérant ainsi le processus d’innovation et le transfert de technologies.
Impact attendu de l’aide Inno R&D collaborative
La mise en place de cette aide vise à générer plusieurs effets positifs sur le territoire breton :
- Accélération du développement de produits et services innovants
- Renforcement de la compétitivité des entreprises bretonnes
- Création d’emplois qualifiés dans des secteurs à forte valeur ajoutée
- Valorisation de la recherche publique par des applications concrètes
Qui peut bénéficier de cette aide à l’innovation ?
L’aide Inno R&D collaborative s’adresse aux partenaires impliqués dans un projet collaboratif d’innovation. Pour être éligible, le projet doit obligatoirement associer au moins une entreprise et un laboratoire de recherche bretons.
Types d’organisations éligibles
Les structures pouvant participer à un consortium et bénéficier de l’aide sont :
- Entreprises : PME, ETI ou grandes entreprises
- Établissements de recherche : universités, écoles d’ingénieurs, laboratoires publics
- Centres techniques : structures spécialisées dans un domaine technologique
- Associations : notamment celles liées à la recherche ou à l’innovation
La diversité des acteurs impliqués dans un projet est souvent un atout pour enrichir les approches et maximiser les chances de succès.
Montant et taux de l’aide Inno R&D collaborative
Le financement accordé dans le cadre de ce dispositif varie selon la taille et la nature de l’organisation bénéficiaire. L’aide prend la forme d’un pourcentage appliqué aux dépenses éligibles du projet.
| Type d’organisation | Taux d’aide |
|---|---|
| PME et autres établissements privés | 50% des dépenses éligibles |
| ETI (moins de 5000 salariés) | 30% des dépenses éligibles |
| Grandes Entreprises | 25% des dépenses éligibles |
Ces taux reflètent la volonté de soutenir plus fortement les PME, qui disposent généralement de moins de ressources pour investir dans la R&D, tout en accompagnant également les entreprises de plus grande taille.
Calcul de l’aide financière
Le montant de l’aide est calculé en appliquant le taux correspondant à la catégorie du bénéficiaire sur l’ensemble des coûts internes et externes directement liés au programme de R&D. Par exemple, une PME engageant 100 000 € de dépenses éligibles pourra recevoir jusqu’à 50 000 € d’aide.
Dépenses éligibles dans le cadre de l’aide
L’aide Inno R&D collaborative couvre différents types de dépenses liées à la réalisation du projet collaboratif. Ces dépenses doivent être directement rattachables au programme d’innovation.
Coûts internes éligibles
Les dépenses internes pouvant être prises en compte comprennent :
- Frais de personnel affecté au projet (chercheurs, ingénieurs, techniciens)
- Amortissement des équipements utilisés pour le projet
- Consommables et petits matériels nécessaires aux expérimentations
Coûts externes éligibles
Les dépenses externes pouvant être financées incluent :
- Sous-traitance de travaux de R&D
- Prestations d’études ou d’analyses spécifiques
- Location d’équipements spécialisés
- Frais de protection de la propriété intellectuelle
Caractéristiques des projets collaboratifs éligibles
Pour bénéficier de l’aide Inno R&D collaborative, les projets doivent répondre à certains critères qui garantissent leur dimension collaborative et innovante.
Exigences de collaboration
Le projet doit impliquer une véritable collaboration entre les partenaires, ce qui suppose :
- Une définition conjointe des objectifs du projet
- Un partage des risques et des résultats
- Une contribution effective de chaque partenaire
- Un accord de consortium définissant les modalités de collaboration
Dimension innovante du projet
Le caractère innovant du projet est évalué selon plusieurs aspects :
- Développement de produits, procédés ou services nouveaux
- Amélioration significative de solutions existantes
- Levée de verrous technologiques identifiés
- Potentiel de création de valeur et d’impact économique
Procédure de demande de l’aide Inno R&D collaborative
La demande d’aide suit un processus structuré qui permet d’évaluer la pertinence et la qualité du projet collaboratif. Les partenaires doivent constituer un dossier commun présentant le projet dans son ensemble, tout en détaillant la contribution de chacun.
- Constitution du consortium et définition du projet
- Préparation du dossier de demande d’aide
- Dépôt du dossier auprès des services compétents
- Instruction technique et financière du dossier
- Décision d’attribution de l’aide
- Conventionnement avec chaque partenaire bénéficiaire
Éléments clés du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments permettant d’apprécier la qualité du projet :
- Description détaillée du projet et de son caractère innovant
- Présentation du consortium et rôle de chaque partenaire
- Plan de travail avec jalons et livrables
- Budget prévisionnel détaillé par partenaire
- Retombées attendues pour le territoire breton
Importance de l’ancrage territorial breton
L’aide Inno R&D collaborative met l’accent sur l’ancrage territorial des projets soutenus. Cette dimension locale est un élément fondamental du dispositif qui vise à renforcer l’écosystème d’innovation breton.
Le projet doit impliquer au minimum une entreprise et un laboratoire de recherche bretons. Cette exigence garantit que les retombées du projet bénéficieront directement au territoire régional, que ce soit en termes d’emplois, de compétences ou de développement économique.
Valorisation des compétences bretonnes
Le dispositif encourage la mobilisation des compétences présentes sur le territoire breton :
- Expertise des laboratoires de recherche régionaux
- Savoir-faire des entreprises locales
- Compétences des centres techniques bretons
- Spécificités sectorielles du territoire (mer, agriculture, numérique, etc.)