L'essentiel : Aide aux TPE et acteurs de l’ESS
Quel est l'objectif de l'aide aux TPE et acteurs de l'ESS ?
L’objectif de l’aide aux TPE et acteurs de l’ESS est de favoriser la création d’activité économique et de soutenir les projets de modernisation ou de développement.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux structures éligibles dans le cadre de ce dispositif ?
Le montant de l’aide aux TPE et acteurs de l’ESS se présente sous forme de subvention correspondant à 20% des investissements éligibles :
- Pour la création ou reprise d’entreprise (jusqu’à 1 an) : investissements entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention de 2 000 € à 5 000 €
- Pour le développement d’entreprise (après le premier anniversaire) : investissements entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention de 2 000 € à 5 000 €
- Pour la création ou développement des structures ESS : investissements entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention de 1 000 € à 5 000 €
Quelles opérations sont éligibles à ce programme de financement pour les petites structures ?
Les opérations pouvant être financées dans le cadre d’une création, reprise ou développement sont :
- Acquisition et renouvellement de matériels de production
- Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production et équipements liés à l’activité
- Modernisation et agencement des points de vente
- Investissements incorporels liés directement au projet de développement (logiciels, site Internet, etc.)
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien aux très petites entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire ?
Le dispositif Aide aux TPE et acteurs de l’ESS s’adresse aux entreprises inscrites au RCS ou au RM, qu’il s’agisse de nouvelles créations ou de développements d’entreprises existantes, ayant leur siège social et leur activité sur le territoire de Cœur d’Ostrevent.
Ne sont pas éligibles :
- Les professions libérales
- Les activités immobilières et financières
- Les activités agricoles
- Les organismes de formation
- Le transport routier de marchandises
- Les professions réglementées et assimilées
Comprendre l’aide aux TPE et acteurs de l’ESS
L’aide aux TPE et acteurs de l’ESS est un dispositif de soutien financier mis en place par Cœur d’Ostrevent. Ce programme vise à stimuler l’activité économique locale en accompagnant financièrement les petites entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire dans leurs projets.
Ce dispositif se décline en trois volets distincts pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises selon leur stade de développement :
- Aide à la création ou reprise d’entreprise (moins d’un an d’existence)
- Soutien au développement d’entreprises existantes (plus d’un an d’existence)
- Accompagnement des structures de l’économie sociale et solidaire
Dans tous les cas, cette aide prend la forme d’une subvention correspondant à 20% des investissements éligibles, avec un montant plancher de 10 000 € HT et un plafond de 25 000 € HT d’investissements.
Montants de l’aide aux TPE et acteurs de l’ESS
Le montant de la subvention varie selon la catégorie du bénéficiaire mais reste basé sur le même principe de calcul. Voici le détail des montants accordés :
| Type de projet | Taux de subvention | Investissements éligibles | Montant de l’aide |
|---|---|---|---|
| Création/reprise d’entreprise (- d’1 an) | 20% | 10 000 € à 25 000 € HT | 2 000 € à 5 000 € |
| Développement d’entreprise (+ d’1 an) | 20% | 10 000 € à 25 000 € HT | 2 000 € à 5 000 € |
| Structures ESS (création ou développement) | 20% | 10 000 € à 25 000 € HT | 1 000 € à 5 000 € |
Cette aide financière permet aux entreprises de réduire significativement le coût de leurs investissements matériels et immatériels, facilitant ainsi la concrétisation de leurs projets de développement.
Exemple de calcul de l’aide aux TPE
Pour une entreprise en développement qui souhaite investir 15 000 € HT dans du nouveau matériel de production, le calcul est le suivant : 15 000 € × 20% = 3 000 €. L’entreprise pourra donc bénéficier d’une subvention de 3 000 €, réduisant son investissement net à 12 000 € HT.
Entreprises éligibles à l’aide aux TPE
Le dispositif cible spécifiquement les très petites entreprises et les acteurs de l’économie sociale et solidaire implantés sur le territoire de Cœur d’Ostrevent. Pour être éligible, une entreprise doit respecter plusieurs critères :
Conditions d’éligibilité des TPE
Les entreprises candidates doivent obligatoirement :
- Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
- Avoir leur siège social sur le territoire de Cœur d’Ostrevent
- Exercer leur activité principale sur ce même territoire
Secteurs d’activité exclus du dispositif
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier de cette aide, notamment :
- Les professions libérales
- Les activités immobilières et financières
- Le secteur agricole
- Les organismes de formation
- Le transport routier de marchandises
- Les professions réglementées et assimilées
Cette délimitation permet de concentrer les ressources sur les secteurs prioritaires pour le développement économique local, notamment l’artisanat, le commerce de proximité et les services à la population.
Investissements couverts par l’aide
L’aide aux TPE et acteurs de l’ESS couvre différents types d’investissements, qu’il s’agisse de création, de reprise ou de développement d’activité. Les dépenses éligibles se répartissent en plusieurs catégories.
Matériel de production et équipements
Le dispositif finance l’acquisition et le renouvellement des équipements directement liés à l’activité de l’entreprise :
- Machines et outils de production
- Équipements techniques spécifiques au métier
- Aménagements nécessaires à l’installation de ces équipements
Modernisation des espaces commerciaux
Pour les entreprises disposant d’un point de vente, les investissements suivants sont éligibles :
- Rénovation et modernisation des espaces de vente
- Agencement et mobilier commercial
- Équipements d’accueil de la clientèle
Investissements immatériels
Le dispositif prend également en compte certains investissements incorporels :
- Acquisition de logiciels professionnels
- Création ou refonte de sites internet
- Solutions numériques liées au développement de l’activité
Pour être éligibles, tous ces investissements doivent s’inscrire dans un projet global cohérent visant soit la création, soit le développement de l’entreprise. Le montant minimum d’investissement requis est de 10 000 € HT.
Spécificités pour les acteurs de l’ESS
Les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficient d’un volet dédié dans le cadre de cette aide. L’ESS regroupe des organisations qui concilient activité économique et utilité sociale, avec une gouvernance démocratique et une lucrativité limitée.
Structures de l’ESS concernées
Plusieurs types d’organisations peuvent prétendre à ce volet spécifique :
- Associations ayant une activité économique
- Coopératives (SCOP, SCIC)
- Entreprises adaptées
- Structures d’insertion par l’activité économique
Ces structures doivent, comme les TPE classiques, avoir leur siège et leur activité sur le territoire de Cœur d’Ostrevent. Elles peuvent bénéficier d’une subvention allant de 1 000 € à 5 000 €, calculée sur la base de 20% des investissements éligibles.
Projets soutenus dans l’ESS
Le dispositif accompagne particulièrement les projets de l’ESS qui :
- Créent des emplois locaux non délocalisables
- Répondent à des besoins sociaux peu ou mal satisfaits
- Contribuent au développement durable du territoire
- Favorisent l’inclusion sociale et professionnelle
Les investissements éligibles pour les acteurs de l’ESS sont similaires à ceux des TPE classiques, avec une attention particulière portée aux projets à fort impact social et territorial.
Procédure de demande de l’aide aux TPE
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises et structures de l’ESS doivent suivre un processus de demande auprès des services de Cœur d’Ostrevent. Cette démarche comporte plusieurs étapes.
- Vérification préalable de l’éligibilité de l’entreprise et du projet
- Constitution d’un dossier de demande comprenant les devis des investissements prévus
- Dépôt du dossier avant la réalisation des investissements
- Instruction du dossier par les services compétents
- Décision d’attribution de l’aide
- Versement de la subvention après réalisation et justification des investissements
Il est essentiel de noter que les investissements ne doivent pas être engagés avant le dépôt de la demande d’aide. Tout achat réalisé avant cette date ne pourra pas être pris en compte dans le calcul de la subvention.
Documents à fournir
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments :
- Formulaire de demande d’aide complété
- Devis détaillés des investissements prévus
- Extrait K-bis ou D1 de moins de 3 mois
- Bilans et comptes de résultat des exercices précédents (pour les entreprises existantes)
- Business plan (pour les créations d’entreprise)
- Relevé d’identité bancaire professionnel