L'essentiel : Aide à l'investissement
Quel est l'objectif de l'Aide à l'investissement d'Ardennes Thiérache ?
L’objectif de l’Aide à l’investissement d’Ardennes Thiérache est de soutenir et encourager les projets d’investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache.
Quel est le montant de l'aide à l'investissement pour les entreprises?
Le montant de l’aide à l’investissement varie selon la localisation et le statut de l’entreprise :
- Entreprises hors communes ORT ou ne pouvant bénéficier du fonds régional ACCOR :
– Sans embauche salariée : subvention de 30% des dépenses éligibles avec un plafond de 3 000 €
– Avec embauche salariée : subvention de 40% des dépenses éligibles avec un plafond de 4 000 € - Entreprises dans le cadre du dispositif ACCOR (uniquement dans les communes Petites Villes de Demain et ORT) :
– Sans embauche salariée : subvention de 50% des dépenses éligibles avec un plafond de 6 000 €
– Avec embauche salariée : subvention de 50% des dépenses éligibles avec un plafond de 8 000 €
Dans tous les cas, la dépense minimale éligible est de 4 000 € HT.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide à l'investissement ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’investissement comprennent :
- Les dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage
- Les dépenses de transport pour les véhicules utilitaires
- Le matériel d’occasion (uniquement avec garantie professionnelle)
- Les travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine)
Ne sont pas éligibles :
- Le mobilier de bureau
- Les stocks
- Les frais publicitaires (flyers, site internet, cartes de visite)
- Le leasing
Qui peut bénéficier de l'Aide à l'investissement pour les TPE en Ardennes Thiérache ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement sont les TPE commerciales et/ou artisanales qui :
- Ont leur futur siège social dans le ressort du territoire de la Communauté de Communes Ardennes Thiérache et réalisent leur investissement sur ce territoire
- Emploient moins de 20 ETP (moins de 10 ETP pour le dispositif ACCOR)
- Ont un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises de santé (pharmacie, matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie)
- Professions libérales
- Agences immobilières
- Loueurs en meublés
- Bureaux d’études, conseil
- Commerces d’objets anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes)
- Auto-entreprises ou micro-entreprises
- Exploitations agricoles pour leur activité principale
- Services financiers
Présentation de l’aide à l’investissement d’Ardennes Thiérache
L’aide à l’investissement est un dispositif mis en place par la Communauté de communes Ardennes Thiérache pour soutenir les entreprises locales dans leurs projets de développement. Ce programme vise à dynamiser l’économie du territoire en accompagnant financièrement les TPE commerciales et artisanales.
Cette subvention permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un soutien pour leurs dépenses d’équipement, de matériel et d’aménagement. Le montant de l’aide varie selon plusieurs critères, notamment la localisation de l’entreprise et la création d’emploi.
Objectifs de l’aide à l’investissement
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs sur le territoire d’Ardennes Thiérache :
- Favoriser la création et le maintien d’activités économiques
- Encourager l’embauche de salariés via une majoration de l’aide
- Soutenir la modernisation des équipements des entreprises
- Renforcer l’attractivité des communes, particulièrement celles inscrites dans le programme Petites Villes de Demain
Entreprises éligibles à l’aide à l’investissement
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent répondre à des critères précis. Seules les TPE commerciales et artisanales peuvent prétendre à cette aide.
Conditions d’éligibilité des entreprises
Pour être éligible, l’entreprise doit :
- Avoir son siège social sur le territoire de la Communauté de communes Ardennes Thiérache
- Employer moins de 20 équivalents temps plein (moins de 10 ETP pour le dispositif ACCOR)
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
- Effectuer l’investissement concerné sur le territoire d’Ardennes Thiérache
Structures exclues du dispositif
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide :
| Type d’entreprise | Raison de l’exclusion |
|---|---|
| Entreprises de santé | Pharmacies, fournisseurs de matériel médical, cabinets médicaux |
| Professions libérales | Hors du champ d’application du dispositif |
| Agences immobilières | Secteur non ciblé par l’aide |
| Auto-entrepreneurs | Statut non éligible |
| Exploitations agricoles | Pour leur activité principale |
| Services financiers | Secteur non ciblé par l’aide |
Dépenses couvertes par l’aide à l’investissement
L’aide à l’investissement concerne des dépenses spécifiques liées au développement de l’activité. Les investissements doivent correspondre aux catégories définies par le règlement du dispositif.
Investissements pris en charge
Les dépenses éligibles comprennent :
- Équipements professionnels : matériel et outillage nécessaires à l’activité
- Véhicules utilitaires : dépenses liées au transport pour les véhicules à usage professionnel
- Matériel d’occasion : accepté uniquement s’il est garanti par un professionnel
- Travaux d’embellissement : éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif :
- Mobilier de bureau
- Stocks de marchandises
- Frais publicitaires (flyers, site internet, cartes de visite)
- Matériel en leasing ou location
Montants de l’aide à l’investissement selon les zones
Le montant de la subvention varie selon la localisation de l’entreprise et sa situation vis-à-vis de l’emploi. Le dispositif distingue deux catégories principales de bénéficiaires.
Entreprises hors communes ORT
Pour les entreprises situées hors des communes bénéficiant d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ou ne pouvant bénéficier du fonds régional ACCOR :
- Sans embauche salariée : subvention de 30% des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €
- Avec embauche salariée : subvention majorée à 40% des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €
Dans les deux cas, la dépense minimale éligible est fixée à 4 000 € HT.
Entreprises dans le cadre du dispositif ACCOR
Le dispositif ACCOR, complémentaire à l’aide régionale du Grand-Est, s’applique uniquement dans certaines communes labellisées Petites Villes de Demain et ORT : Maubert-Fontaine, Signy-Le-Petit, Rumigny, Liart, Rouvroy-Sur-Audry et Auvillers-les-Forges.
Pour en bénéficier, l’entreprise doit :
- Exploiter un local dans la centralité de ces communes
- Posséder une vitrine commerciale
- Réaliser des investissements non productifs
Les montants de l’aide dans ce cadre sont :
- Sans embauche salariée : subvention de 50% des dépenses éligibles (25% Communauté de communes + 25% Région Grand Est), plafonnée à 6 000 € au total
- Avec embauche salariée : subvention de 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 € au total (4 000 € part Communauté de communes + 4 000 € part régionale)
Particularités du dispositif ACCOR
Le dispositif ACCOR représente une bonification de l’aide à l’investissement grâce à un partenariat entre la Communauté de communes Ardennes Thiérache et la Région Grand Est.
Conditions spécifiques du dispositif ACCOR
Ce dispositif présente des particularités par rapport à l’aide standard :
- Limité aux communes labellisées Petites Villes de Demain et ORT
- Réservé aux entreprises de moins de 10 ETP (contre 20 pour l’aide standard)
- Nécessité d’avoir une vitrine commerciale
- Concerne uniquement les investissements non productifs
Avantages du dispositif ACCOR
Ce dispositif offre plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :
- Taux de subvention plus élevé (50% contre 30-40%)
- Plafond d’aide supérieur (jusqu’à 8 000 € contre 4 000 € maximum)
- Financement partagé entre la Communauté de communes et la Région
Impact de l’embauche sur l’aide à l’investissement
L’aide à l’investissement intègre un mécanisme incitatif pour encourager la création d’emplois. Les entreprises qui s’engagent dans une démarche d’embauche bénéficient d’une majoration du montant de la subvention.
Majoration pour création d’emploi
Cette majoration se traduit par :
- Pour les entreprises hors communes ORT : passage de 30% à 40% du taux de subvention et augmentation du plafond de 3 000 € à 4 000 €
- Pour les entreprises dans le cadre du dispositif ACCOR : maintien du taux de 50% mais augmentation du plafond de 6 000 € à 8 000 €
Cette bonification vise à soutenir simultanément l’investissement matériel et le développement de l’emploi local, contribuant ainsi doublement à la dynamisation économique du territoire d’Ardennes Thiérache.