L'essentiel : Pays de la Loire Rebond
Quel est l'objectif du dispositif Pays de la Loire Rebond ?
L’objectif du dispositif Pays de la Loire Rebond est de proposer un accompagnement spécifique et sur-mesure aux entreprises en difficulté. Ce dispositif repose sur deux axes complémentaires :
- Un accompagnement rapide des dirigeants par un cabinet conseil pour élaborer un plan de redressement
- Un prêt de trésorerie à court terme pour maintenir les concours bancaires existants en s’y associant, sans s’y substituer
Quel est le montant du prêt proposé par la région des Pays de la Loire ?
Le dispositif Pays de la Loire Rebond propose un prêt de trésorerie à court terme à 0%, sans caution et d’une durée maximale de six mois (renouvelable une fois pour atteindre un maximum d’un an). Ce prêt est remboursable « in fine » et peut être accordé après analyse de la situation économique et financière de l’entreprise par France Active Pays de la Loire. Pour les entreprises de l’ESS, les prêts sont financés par les ressources Caisse des Dépôts/Région, tandis que pour les TPE, ils sont financés par les ressources de la Région.
Quelles sont les opérations éligibles à ce financement régional ?
Les opérations éligibles au dispositif Pays de la Loire Rebond comprennent :
- L’accompagnement des dirigeants par un cabinet conseil pour élaborer un plan de redressement
- Un prêt de trésorerie à court terme pour maintenir les concours bancaires existants (en complément et non en substitution)
Pour être éligibles, les entreprises doivent rencontrer au moins deux des trois situations suivantes :
- Au moins un résultat négatif sur les trois derniers exercices
- Une nette dégradation des fonds propres
- La perte d’un financement ou d’un marché important
Qui peut bénéficier de cette aide régionale ?
Les bénéficiaires du dispositif Pays de la Loire Rebond sont :
- Les petites entreprises de moins de 20 salariés ayant plus de trois années d’existence (hors professions libérales et réglementées)
- Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (associations, sociétés coopératives, entreprises adaptées, structures de l’IAE, etc.) prioritairement de plus de dix salariés, existant depuis plus d’un an. Ces structures doivent avoir une dimension de développement économique avec un ciblage prioritaire de celles réalisant au moins 50% de chiffre d’affaires par leurs produits d’exploitation et disposant d’une capacité de redéploiement sur le marché (à l’exception des SIAE qui ne sont pas soumises à cette restriction)
Qu’est-ce que le dispositif Pays de la Loire Rebond ?
Le dispositif Pays de la Loire Rebond est un programme d’aide destiné aux entreprises en difficulté dans la région des Pays de la Loire. Il propose une double intervention : un accompagnement par des experts pour élaborer un plan de redressement et un soutien financier sous forme de prêt de trésorerie à court terme.
Ce dispositif s’adresse spécifiquement aux structures qui traversent une période difficile mais qui présentent des perspectives de redressement. L’objectif est de leur permettre de rebondir et de pérenniser leur activité.
Les entreprises éligibles au Pays de la Loire Rebond
Le dispositif cible deux catégories principales d’entreprises en difficulté :
Petites entreprises du secteur marchand
Pour bénéficier du dispositif Pays de la Loire Rebond, les petites entreprises doivent répondre à plusieurs critères :
- Compter moins de 20 salariés
- Justifier d’au moins trois années d’existence
- Ne pas appartenir aux professions libérales ou réglementées
Structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Les structures de l’ESS peuvent également accéder au dispositif Pays de la Loire Rebond selon ces conditions :
- Associations, sociétés coopératives, entreprises adaptées, structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), etc.
- Priorité donnée aux structures de plus de 10 salariés
- Existence d’au moins un an
- Réalisation d’au moins 50% de chiffre d’affaires par les produits d’exploitation (sauf pour les SIAE)
- Capacité de redéploiement sur le marché
Conditions d’éligibilité au Pays de la Loire Rebond
Pour être éligible, l’entreprise doit rencontrer au moins deux des trois situations suivantes :
| Critère | Description |
|---|---|
| Résultats financiers | Au moins un résultat négatif au cours des trois derniers exercices |
| Fonds propres | Une nette dégradation des fonds propres |
| Perte significative | La perte d’un financement ou d’un marché important |
Ces critères permettent d’identifier les entreprises qui traversent réellement des difficultés économiques mais qui conservent un potentiel de redressement.
Les deux axes d’intervention du dispositif Pays de la Loire Rebond
Le programme propose une approche complète avec deux volets complémentaires :
L’accompagnement par un cabinet conseil
Le premier axe du dispositif Pays de la Loire Rebond consiste en un accompagnement rapide par des experts. Un cabinet conseil spécialisé intervient auprès du dirigeant pour :
- Analyser la situation économique et financière de l’entreprise
- Identifier les causes des difficultés
- Élaborer un plan de redressement adapté
- Définir des actions concrètes à mettre en œuvre
Cet accompagnement vise à apporter un regard extérieur et des compétences spécifiques pour aider l’entreprise à retrouver une trajectoire positive.
Le prêt de trésorerie court-terme
Le second axe du Pays de la Loire Rebond prévoit un soutien financier sous forme de prêt. Ce prêt présente plusieurs caractéristiques :
- Taux d’intérêt de 0%
- Sans caution personnelle
- Durée maximale de six mois, renouvelable une fois (maximum un an)
- Remboursement « in fine » (en une seule fois à l’échéance)
Ce prêt vient en complément des concours bancaires existants, avec l’objectif de les maintenir. Il ne se substitue pas aux financements déjà en place mais s’y associe pour renforcer la trésorerie de l’entreprise.
Le processus de mise en œuvre du Pays de la Loire Rebond
L’accès au dispositif suit un processus structuré :
- France Active Pays de la Loire réalise une expertise de la situation économique et financière de l’entreprise
- Élaboration des cahiers des charges des interventions (accompagnements et financements)
- Présentation du dossier au Comité de Décision et Recommandation spécifique
- Si validation, mise en place de l’accompagnement par un cabinet conseil
- Si les perspectives de redressement sont favorables, proposition d’un prêt de trésorerie
Sources de financement du Pays de la Loire Rebond
Les prêts accordés dans le cadre du dispositif proviennent de différentes sources selon le type d’entreprise :
- Pour les entreprises de l’ESS : ressources Caisse des Dépôts / Région
- Pour les TPE : ressources Région dédiées à ces prêts
Avantages du dispositif Pays de la Loire Rebond
Ce programme régional offre plusieurs bénéfices aux entreprises en difficulté :
Une approche globale des difficultés
Le dispositif Pays de la Loire Rebond ne se limite pas à un soutien financier. Il propose une démarche complète qui combine :
- Un diagnostic approfondi de la situation
- Un accompagnement par des experts
- Un plan d’action concret
- Un soutien financier adapté
Des conditions financières favorables
Le prêt proposé dans le cadre du Pays de la Loire Rebond présente des caractéristiques particulièrement avantageuses :
- Absence de taux d’intérêt (0%)
- Aucune garantie personnelle exigée
- Remboursement simplifié (en une seule fois à l’échéance)
- Possibilité de prolongation jusqu’à un an
Limites et points d’attention du Pays de la Loire Rebond
Malgré ses atouts, le dispositif comporte certaines limites à prendre en compte :
- Il s’adresse uniquement aux entreprises ayant un potentiel de redressement
- Le prêt est de courte durée (6 mois, renouvelable une fois)
- L’intervention financière vient en complément des concours bancaires existants et ne peut s’y substituer
- L’entreprise doit démontrer sa capacité à se redéployer sur le marché
Le dispositif Pays de la Loire Rebond constitue donc une réponse adaptée pour les entreprises traversant des difficultés temporaires mais conservant un potentiel de rebond. L’accompagnement expert combiné au soutien financier offre une chance réelle de redressement pour les structures éligibles.