L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Circuits courts et économie circulaire"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour les circuits courts et l'économie circulaire ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Circuits courts et économie circulaire » est de soutenir les systèmes alimentaires de proximité dans les domaines de la production, transformation et commercialisation des produits agricoles. Ce programme vise également à accompagner la multiplication des initiatives en faveur de l’économie circulaire et à soutenir de nouvelles formes de coopérations économiques favorables à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Quel est le montant du soutien financier proposé par le dispositif LEADER pour les circuits courts ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Circuits courts et économie circulaire » propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Ce financement vise à soutenir les projets favorisant les circuits courts et l’économie circulaire dans les territoires ruraux.
Quelles sont les opérations éligibles au financement LEADER concernant les circuits courts et l'économie circulaire ?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 – Action « Circuits courts et économie circulaire » sont :
- Structuration et développement des circuits courts alimentaires/de proximité et de la vente directe pour les producteurs agricoles
- Dispositifs pilotes de valorisation locale des produits alimentaires, de transformation et d’accompagnement des professionnels vers des démarches de qualité
- Projets d’économie circulaire et collaborative
Qui peut bénéficier de cette aide LEADER pour les circuits courts ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Circuits courts et économie circulaire » est accessible aux :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Groupements d’intérêts publics
- Associations
- Organismes consulaires
- Entreprises
Comprendre le Programme LEADER 2023-2027 et ses objectifs
Le Programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) 2023-2027 s’inscrit dans la politique européenne de développement rural. L’action « Circuits courts et économie circulaire » représente un axe spécifique de ce programme, visant à dynamiser les territoires ruraux à travers des initiatives locales.
Ce dispositif répond à plusieurs enjeux territoriaux : la relocalisation de l’économie, la réduction de l’empreinte environnementale et le renforcement des liens entre producteurs et consommateurs. La subvention peut atteindre 80% des dépenses éligibles, ce qui en fait un levier financier significatif pour les porteurs de projets.
Les trois piliers du Programme LEADER « Circuits courts et économie circulaire »
Le programme s’articule autour de trois objectifs complémentaires :
- Le développement des systèmes alimentaires de proximité
- L’accompagnement des initiatives d’économie circulaire
- Le soutien aux nouvelles formes de coopérations économiques favorables à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Ces orientations visent à créer un écosystème économique local plus résilient et plus durable, tout en favorisant l’innovation sociale et environnementale sur les territoires ruraux.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER « Circuits courts »?
Le dispositif s’adresse à une diversité d’acteurs territoriaux, permettant ainsi une approche multi-partenariale des projets. Les bénéficiaires potentiels incluent :
| Type de bénéficiaire | Exemples |
|---|---|
| Collectivités territoriales et leurs groupements | Communes, communautés de communes, départements, régions |
| Établissements publics | EPIC, EPCI, établissements d’enseignement |
| Groupements d’intérêts publics | GIP formés pour des projets de développement territorial |
| Associations | Associations de producteurs, AMAP, structures d’insertion |
| Organismes consulaires | Chambres d’agriculture, CCI, Chambres des métiers |
| Entreprises | TPE/PME, coopératives, SCOP, entreprises agricoles |
Cette diversité de bénéficiaires favorise la mise en place de projets collaboratifs entre acteurs publics et privés, créant ainsi des synergies territoriales.
Conditions d’éligibilité pour accéder au Programme LEADER
Pour être éligible, le porteur de projet doit démontrer que son initiative s’inscrit dans la stratégie locale de développement définie par le Groupe d’Action Locale (GAL) de son territoire. Le projet doit également contribuer aux objectifs spécifiques de l’action « Circuits courts et économie circulaire ».
Les demandeurs doivent disposer d’une capacité administrative et financière suffisante pour mener à bien leur projet. Une attention particulière est portée à la viabilité économique des initiatives et à leur impact territorial.
Les opérations éligibles au financement
Le Programme LEADER « Circuits courts et économie circulaire » soutient trois grandes catégories d’opérations, chacune répondant à des enjeux spécifiques du développement rural.
Structuration des circuits courts alimentaires
Cette catégorie concerne les projets visant à rapprocher producteurs et consommateurs. Les opérations éligibles comprennent :
- La création de plateformes logistiques pour les produits locaux
- Le développement d’outils numériques facilitant la vente directe
- La mise en place de marchés de producteurs
- L’organisation de réseaux de distribution en circuit court
Ces initiatives permettent de réduire les intermédiaires dans la chaîne alimentaire et d’améliorer la rémunération des producteurs tout en offrant aux consommateurs des produits plus frais et plus traçables.
Valorisation locale des produits alimentaires
Le programme soutient également les dispositifs pilotes visant à valoriser les productions locales :
- Création d’ateliers de transformation collectifs
- Développement de marques territoriales
- Accompagnement vers des démarches de qualité et de certification
- Mise en place d’outils de transformation adaptés aux petites productions
Ces projets permettent d’augmenter la valeur ajoutée des productions locales et de diversifier l’offre alimentaire sur le territoire.
Projets d’économie circulaire et collaborative
Cette troisième catégorie englobe les initiatives visant à optimiser l’utilisation des ressources :
- Projets de réemploi et de réutilisation
- Plateformes de mutualisation d’équipements
- Valorisation des déchets agricoles et alimentaires
- Initiatives d’écologie industrielle territoriale
L’économie circulaire constitue un levier pour réduire l’impact environnemental des activités économiques tout en créant de nouvelles opportunités d’emploi local.
Modalités de financement du Programme LEADER 2023-2027
Le taux d’intervention du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) peut atteindre 80% des dépenses éligibles, ce qui représente un soutien financier conséquent pour les porteurs de projets.
Dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER
Les dépenses pouvant être prises en compte comprennent :
- Les investissements matériels (équipements, aménagements, matériel technique)
- Les frais de personnel directement liés au projet
- Les prestations externes (études, formations, communication)
- Les frais de déplacement et d’hébergement liés à l’opération
- Les coûts indirects, calculés sur une base forfaitaire
Pour être éligibles, les dépenses doivent être directement liées à la réalisation du projet et conformes aux règles nationales et européennes.
Processus de sélection des projets
La sélection des projets s’effectue au niveau local par le Groupe d’Action Locale (GAL), selon une procédure transparente et non discriminatoire. Les critères de sélection incluent généralement :
- La pertinence du projet par rapport à la stratégie locale de développement
- L’impact territorial attendu
- Le caractère innovant de l’initiative
- La viabilité économique et la pérennité du projet
- La dimension partenariale et collaborative
Les projets sont notés selon une grille d’évaluation propre à chaque GAL, et seuls ceux obtenant une note minimale peuvent être financés.
Exemples de projets soutenus par le Programme LEADER
Pour illustrer concrètement les possibilités offertes par ce dispositif, voici quelques exemples de projets pouvant être soutenus :
- Création d’un atelier de transformation collectif permettant à plusieurs producteurs de transformer leurs produits bruts (légumes, fruits, viandes) pour augmenter leur valeur ajoutée
- Développement d’une plateforme logistique facilitant la distribution des produits locaux vers la restauration collective
- Mise en place d’une ressourcerie agricole pour le réemploi de matériel et d’équipements
- Création d’un tiers-lieu alimentaire combinant production, transformation et vente directe
Ces exemples montrent la diversité des projets pouvant s’inscrire dans le cadre du Programme LEADER « Circuits courts et économie circulaire ».
Les étapes pour candidater au Programme LEADER
Le processus de candidature au Programme LEADER « Circuits courts et économie circulaire » suit plusieurs étapes :
- Prise de contact avec l’équipe technique du GAL pour vérifier l’éligibilité du projet
- Montage du dossier de demande d’aide avec l’appui de l’équipe technique
- Présentation du projet devant le comité de programmation du GAL
- Conventionnement en cas de sélection du projet
- Réalisation du projet selon le calendrier prévu
- Demande de paiement avec justification des dépenses réalisées
Il est recommandé de contacter le GAL de son territoire le plus en amont possible pour bénéficier d’un accompagnement dans la construction du projet et le montage du dossier.