Aide aux investissements pour l'emploi en Cœur de l'Avesnois

Présentation de l’Aide aux investissements pour l’emploi

L’Aide aux investissements pour l’emploi est un dispositif mis en place par la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois pour soutenir les PME de son territoire. Ce mécanisme vise à encourager la création et la stabilisation d’emplois locaux tout en renforçant le tissu économique de cette zone.

Cette subvention s’inscrit dans une politique territoriale de développement économique et de lutte contre la précarité de l’emploi. Elle permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets d’investissement liés à l’emploi.

Entreprises éligibles à l’Aide aux investissements

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques. Ces conditions garantissent que le soutien financier est dirigé vers des structures qui contribuent réellement à l’économie locale.

Critères d’éligibilité des PME

Seules les PME au sens de la réglementation européenne peuvent prétendre à cette aide. Pour rappel, une PME selon cette définition compte moins de 250 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Les entreprises candidates doivent être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) et justifier d’au minimum un an d’existence. Cette condition permet d’écarter les structures trop récentes dont la pérennité n’est pas encore assurée.

Les bénéficiaires potentiels doivent également être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ce critère atteste de la bonne gestion et de la fiabilité de l’entreprise.

Implantation territoriale requise

L’Aide aux investissements pour l’emploi concerne exclusivement les entreprises ayant leur siège social ou leur établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois. Cette exigence assure que les fonds alloués bénéficient directement à l’économie locale.

Entreprises exclues du dispositif

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide, notamment :

• Les entreprises répondant à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
• Les entreprises ou structures procédant à des licenciements économiques

Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur des entreprises en bonne santé économique et qui contribuent positivement à l’emploi local.

Types d’investissements soutenus

L’Aide aux investissements pour l’emploi cible des opérations précises qui ont un impact direct sur la capacité de production et donc sur l’emploi au sein de l’entreprise.

Amélioration des outils de production

Les investissements permettant d’améliorer qualitativement ou quantitativement les outils de production sont éligibles à cette aide. Il peut s’agir par exemple de l’acquisition de nouvelles machines plus performantes, de l’automatisation de certaines tâches ou de l’adoption de technologies plus modernes.

Ces améliorations doivent avoir un lien direct avec le maintien ou la création d’emplois dans l’entreprise.

Travaux d’aménagement pour le matériel de production

Les travaux d’aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production entrent également dans le périmètre des opérations éligibles. Cela peut inclure la réorganisation des espaces de travail, la mise aux normes des installations ou l’adaptation des locaux pour accueillir de nouveaux équipements.

Montants de l’Aide aux investissements pour l’emploi

Le montant de la subvention varie selon le type d’emploi concerné par l’investissement. Cette modulation permet d’encourager particulièrement la déprécarisation des emplois.

Définition des types d’emplois concernés

Pour comprendre le barème de l’aide, il convient de préciser ce que recouvrent les différentes catégories d’emplois :

• Emploi à temps partiel conforté : il s’agit d’un emploi à temps partiel dont la pérennité est renforcée grâce à l’investissement réalisé
• Emploi à temps complet conforté : emploi à temps plein dont la stabilité est assurée par l’investissement
• Emploi déprécarisé : correspond soit à un emploi à temps partiel transformé en emploi à temps complet et à durée indéterminée, soit à un emploi à temps complet à durée déterminée converti en emploi à temps complet à durée indéterminée

Bonification en zone AFR

Les montants de l’Aide aux investissements pour l’emploi peuvent être augmentés si l’entreprise se trouve en zone AFR (Aide à Finalité Régionale). Ces zones, définies au niveau national et européen, correspondent à des territoires en difficulté économique où les aides publiques peuvent être plus importantes.

Cette bonification s’inscrit dans une logique d’aménagement du territoire visant à réduire les disparités économiques entre les différentes zones géographiques.

Articulation avec d’autres dispositifs de financement

L’Aide aux investissements pour l’emploi s’intègre dans un écosystème plus large de soutien aux entreprises. Sa combinaison avec d’autres dispositifs obéit à des règles précises.

Compatibilité avec les fonds européens

Cette aide peut servir de levier pour mobiliser des fonds européens, notamment le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) dans le cadre du programme Leader Avesnois 2014-2020. Cette complémentarité permet aux entreprises de maximiser les financements disponibles pour leurs projets d’investissement.

Le programme Leader vise à soutenir des projets de développement rural initiés au niveau local. L’articulation entre l’aide communautaire et ce programme européen renforce l’impact des investissements sur le territoire.

Non-cumul avec les aides régionales

Il est important de noter que l’Aide aux investissements pour l’emploi n’est pas cumulable avec l’aide de la région pour le même projet. Les entreprises doivent donc faire un choix stratégique entre ces deux sources de financement, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs besoins spécifiques.

Cette règle de non-cumul vise à éviter le double financement d’un même projet par des fonds publics et à assurer une répartition équitable des aides disponibles entre les différentes entreprises du territoire.

Impact territorial de l’Aide aux investissements pour l’emploi

Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie de développement économique local portée par la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois. Son objectif est de renforcer l’attractivité du territoire tout en améliorant la qualité des emplois proposés.

En soutenant les investissements productifs des PME locales, cette aide contribue à maintenir et développer l’activité économique dans une zone rurale. Elle participe également à la lutte contre la précarité de l’emploi en valorisant particulièrement les transformations de contrats précaires en emplois stables.