L'essentiel : Prêt d'Accompagnement
Quel est l'objectif du Prêt d'Accompagnement ?
L’objectif du Prêt d’Accompagnement est de soutenir les TPE et PME qui ont besoin de renforcer leur haut de bilan. Ce dispositif apporte des fonds propres, quasi fonds propres et/ou concours bancaires associés dans le cadre d’un programme de développement. Il permet le maintien voire la création d’emplois, notamment pour les entreprises fragilisées par un choc conjoncturel. Ce prêt est soutenu par les régions.
Quel est le montant accordé par ce prêt ?
Le Prêt d’Accompagnement propose un financement entre 40 000 € et 300 000 €. Ce prêt s’étend sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé en capital. Il est disponible à taux fixe ou variable selon le barème en vigueur.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide financière ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt d’Accompagnement sont :
- Le développement d’activité
- La croissance externe
- La reprise d’entreprises saines de moins de 250 salariés (y compris la reprise d’actifs suite à une procédure)
- Le changement fondamental de procédé de production
- La diversification de la production
- L’accroissement du besoin en fonds de roulement généré par le projet
- Le renforcement du fonds de roulement
Un partenariat financier doit être mis en place à raison de 1 pour 1.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement ?
Le Prêt d’Accompagnement est accessible aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME).
Qu’est-ce que le Prêt d’Accompagnement pour les entreprises ?
Le Prêt d’Accompagnement est un dispositif financier destiné aux TPE et PME qui ont besoin de renforcer leur structure financière. Il s’agit d’un soutien sous forme de prêt permettant d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres dans le cadre d’un programme de développement.
Ce financement vise particulièrement les entreprises fragilisées par un choc conjoncturel mais présentant des perspectives de développement. Les régions françaises soutiennent ce dispositif, ce qui en fait un outil de développement économique territorial.
Les objectifs du Prêt d’Accompagnement
Le Prêt d’Accompagnement répond à plusieurs objectifs :
- Renforcer le haut de bilan des entreprises
- Faciliter l’accès aux concours bancaires
- Maintenir et créer des emplois
- Soutenir le développement des TPE et PME
- Accompagner les entreprises fragilisées par des chocs économiques
Caractéristiques financières du Prêt d’Accompagnement
Le Prêt d’Accompagnement présente des conditions financières adaptées aux besoins des TPE et PME. Son montant varie entre 40 000 € et 300 000 €, permettant ainsi de s’ajuster aux différentes tailles d’entreprises et à l’ampleur des projets.
Conditions de remboursement du Prêt d’Accompagnement
La durée totale du prêt est de 7 ans, incluant une période de différé de remboursement en capital de 2 ans. Cette structure permet à l’entreprise de mettre en œuvre son projet avant de commencer à rembourser le capital emprunté.
Le taux d’intérêt peut être fixe ou variable selon le barème en vigueur au moment de la demande. Cette flexibilité permet aux entreprises de choisir la formule la plus adaptée à leur situation et à leur vision de l’évolution des taux.
| Caractéristiques | Détails |
|---|---|
| Montant | De 40 000 € à 300 000 € |
| Durée | 7 ans |
| Différé | 2 ans (sur le capital) |
| Taux | Fixe ou variable selon barème |
| Partenariat financier | Obligatoire (ratio 1:1) |
Entreprises éligibles au Prêt d’Accompagnement
Le Prêt d’Accompagnement cible spécifiquement les TPE (Très Petites Entreprises) et les PME (Petites et Moyennes Entreprises). Ces structures constituent le tissu économique local et sont souvent plus vulnérables face aux aléas économiques.
Critères d’éligibilité pour obtenir un Prêt d’Accompagnement
Pour bénéficier de ce prêt, l’entreprise doit répondre à la définition européenne des TPE et PME. Cela implique généralement :
- Un effectif inférieur à 250 salariés
- Un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros
- Un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros
L’entreprise doit également démontrer sa capacité à mener un programme de développement viable et à générer des emplois. La santé financière de l’entreprise est évaluée, même si le dispositif est conçu pour aider les structures fragilisées par un choc conjoncturel.
Projets financés par le Prêt d’Accompagnement
Le Prêt d’Accompagnement peut financer diverses opérations liées au développement ou à la transformation de l’entreprise. Les projets éligibles couvrent un large spectre d’actions stratégiques.
Types de projets soutenus par le Prêt d’Accompagnement
Plusieurs catégories de projets peuvent bénéficier de ce financement :
- Développement d’activité : expansion de l’entreprise sur ses marchés existants ou conquête de nouveaux marchés
- Croissance externe : acquisition d’autres entreprises pour renforcer sa position
- Reprise d’entreprises : acquisition d’entreprises saines de moins de 250 salariés, y compris la reprise d’actifs suite à une procédure
- Innovation productive : changement fondamental de procédé de production
- Diversification : élargissement de la gamme de produits ou services
Financement du besoin en fonds de roulement
Le Prêt d’Accompagnement peut également servir à financer :
- L’accroissement du besoin en fonds de roulement (BFR) généré par le projet de développement
- Le renforcement du fonds de roulement global de l’entreprise
Cette possibilité est particulièrement utile pour les entreprises en croissance qui font face à des tensions de trésorerie liées à leur développement.
Conditions d’obtention du Prêt d’Accompagnement
L’obtention du Prêt d’Accompagnement est soumise à certaines conditions qui visent à assurer la viabilité du projet et la pérennité de l’entreprise.
Le partenariat financier obligatoire
Une condition essentielle pour bénéficier du Prêt d’Accompagnement est la mise en place d’un partenariat financier à raison de 1 pour 1. Cela signifie que pour chaque euro obtenu via ce prêt, l’entreprise doit mobiliser un euro de financement complémentaire.
Ce financement complémentaire peut prendre différentes formes :
- Apport en capital des actionnaires
- Prêts bancaires classiques
- Financements participatifs
- Autres dispositifs de financement public ou privé
Constitution du dossier pour le Prêt d’Accompagnement
Pour constituer un dossier de demande de Prêt d’Accompagnement, l’entreprise doit généralement fournir :
- Un business plan détaillant le projet de développement
- Les états financiers des trois derniers exercices
- Les prévisions financières
- La description de l’impact du projet sur l’emploi
- Les preuves du partenariat financier
Avantages du Prêt d’Accompagnement pour les entreprises
Le Prêt d’Accompagnement offre plusieurs avantages aux TPE et PME qui souhaitent développer leur activité ou faire face à des difficultés conjoncturelles.
Renforcement de la structure financière
En apportant des fonds propres ou quasi-fonds propres, le Prêt d’Accompagnement permet de renforcer la structure financière de l’entreprise. Cela améliore ses ratios financiers et facilite l’accès à d’autres financements.
Le différé de remboursement de 2 ans donne à l’entreprise le temps nécessaire pour mettre en œuvre son projet et commencer à en tirer les bénéfices avant de devoir rembourser le capital.
Effet levier du Prêt d’Accompagnement
Grâce à l’exigence de partenariat financier, le Prêt d’Accompagnement crée un effet levier qui permet à l’entreprise de mobiliser davantage de financements. Pour un projet de 600 000 €, l’entreprise peut obtenir 300 000 € via ce prêt et doit trouver 300 000 € de financements complémentaires.
Cette structure de financement rassure les partenaires financiers traditionnels comme les banques, qui voient dans l’octroi du Prêt d’Accompagnement une validation de la viabilité du projet.
Processus de demande du Prêt d’Accompagnement
La demande de Prêt d’Accompagnement suit un processus structuré qui permet d’évaluer la pertinence du projet et la capacité de l’entreprise à le mener à bien.
Étapes pour obtenir un Prêt d’Accompagnement
- Prise de contact avec les services régionaux ou les organismes gestionnaires du dispositif
- Présentation du projet et vérification de l’éligibilité
- Constitution du dossier avec les pièces justificatives nécessaires
- Analyse du dossier par les équipes techniques
- Présentation devant un comité d’engagement
- Décision d’octroi ou de refus du prêt
- Mise en place du financement en cas d’accord
Le temps de traitement d’une demande varie selon les régions et la complexité du dossier, mais il faut généralement compter plusieurs semaines entre le dépôt du dossier complet et la décision finale.