L'essentiel : Aide aux commerces/TPE & services du quotidien
Quel est l'objectif de l'Aide aux commerces et services du quotidien ?
L’objectif de l’Aide aux commerces/TPE & services du quotidien est de soutenir le dynamisme économique des centres-bourgs et des quartiers de politique de la ville. Ce dispositif vise également à améliorer la qualité de vie des habitants en finançant les projets d’investissement de services et commerces du quotidien.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux petits commerces ?
Le dispositif d’aide aux commerces, TPE et services du quotidien offre une subvention représentant 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000€.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de financement pour les commerces du quotidien ?
Les opérations éligibles à l’Aide aux commerces/TPE & services du quotidien concernent les investissements dans des équipements indispensables à l’exercice de l’activité ou à la transition de l’entreprise. Le montant des investissements ne doit pas dépasser 8 000 € HT.
Les créateurs ou repreneurs souhaitant obtenir cette aide régionale doivent contacter une structure spécialisée en accompagnement à la création-reprise d’entreprise avant l’immatriculation de l’entreprise ou la signature de l’acte de cession.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux TPE de proximité ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux commerces/TPE & services du quotidien sont les TPE exerçant une activité sédentaire qui répond aux besoins quotidiens ou réguliers de la population. Ces entreprises doivent être localisées dans une commune ou un quartier éligible et avoir une activité principale dans l’un des secteurs suivants :
- Commerces de produits alimentaires
- Commerces de produits non alimentaires
- Commerces de service
Comprendre l’aide aux commerces et TPE du quotidien
L’aide aux commerces/TPE & services du quotidien est un dispositif de soutien financier destiné à dynamiser l’économie locale dans certaines zones géographiques. Cette subvention vise à maintenir et développer les commerces de proximité qui répondent aux besoins quotidiens des habitants.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique d’aménagement du territoire qui cherche à revitaliser les centres-bourgs et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’objectif est double : soutenir l’activité économique locale et améliorer la qualité de vie des résidents.
La subvention couvre 50% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 15 000 euros. Ce financement permet aux petits commerces de réaliser des investissements qu’ils n’auraient pas pu envisager sans ce soutien.
Les zones géographiques concernées par l’aide aux commerces
Pour bénéficier de cette aide, les commerces doivent être implantés dans des zones spécifiques :
- Les centres-bourgs des communes rurales
- Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
- Certaines zones identifiées comme fragiles économiquement
Cette localisation constitue un critère d’éligibilité non négociable. Un commerce, même s’il répond à tous les autres critères, ne pourra pas bénéficier de l’aide s’il n’est pas situé dans une zone éligible.
Les entreprises éligibles à l’aide aux commerces/TPE
Seules les très petites entreprises (TPE) exerçant une activité sédentaire peuvent prétendre à cette subvention. Ces entreprises doivent répondre aux besoins quotidiens ou réguliers de la population locale.
La notion de TPE correspond généralement aux entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 2 millions d’euros. Toutefois, les critères précis peuvent varier selon les régions.
Les secteurs d’activité concernés
L’aide est destinée à trois catégories principales de commerces :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Commerces de produits alimentaires | Boulangeries, boucheries, épiceries, primeurs |
| Commerces de produits non alimentaires | Librairies, quincailleries, fleuristes |
| Commerces de service | Salons de coiffure, cordonneries, pressing |
Ces commerces doivent avoir pour activité principale la vente de biens ou services aux particuliers. Les entreprises dont l’activité principale est orientée vers les professionnels ne sont généralement pas éligibles.
Les investissements couverts par la subvention
L’aide aux commerces/TPE & services du quotidien finance des équipements spécifiques liés à l’activité de l’entreprise. Ces investissements doivent être indispensables à l’exercice de l’activité ou contribuer à sa transition.
Le montant total des investissements ne doit pas dépasser 8 000 € hors taxes. Cette limite définit le périmètre des projets visés par cette aide, qui cible des investissements de taille modeste mais à fort impact sur l’activité.
Types d’équipements éligibles
Les équipements pouvant être financés par cette aide sont variés, mais doivent répondre à certains critères :
- Matériel professionnel spécifique à l’activité
- Équipements permettant d’améliorer l’accueil de la clientèle
- Outils contribuant à la transition numérique ou écologique
- Aménagements nécessaires à l’exercice de l’activité
Ces investissements doivent avoir un lien direct avec l’activité principale du commerce et contribuer à son développement ou à sa pérennisation.
Exemples d’investissements pour l’aide aux commerces
Pour illustrer concrètement les types d’investissements éligibles :
- Pour une boulangerie : four, pétrin, vitrine réfrigérée
- Pour un salon de coiffure : fauteuils, bacs de lavage, matériel de coupe
- Pour une librairie : rayonnages, caisse enregistreuse, logiciel de gestion
- Pour une épicerie : chambre froide, balance, équipement de présentation
Les travaux d’aménagement intérieur directement liés à ces équipements peuvent également être pris en compte dans certains cas.
Procédure de demande et accompagnement
La demande d’aide aux commerces/TPE & services du quotidien suit un processus spécifique qui varie selon qu’il s’agit d’une entreprise existante ou d’un projet de création/reprise.
Pour les entreprises déjà en activité, la demande peut généralement être déposée directement auprès de l’organisme gestionnaire de l’aide, souvent le conseil régional ou une structure délégataire.
Cas particulier des créateurs et repreneurs
Les créateurs ou repreneurs de commerces doivent suivre une démarche particulière. Avant l’immatriculation de l’entreprise ou la signature de l’acte de cession, ils doivent se rapprocher d’une structure experte en accompagnement à la création-reprise d’entreprise.
Cette étape préalable est obligatoire pour pouvoir solliciter l’aide. Elle permet de s’assurer de la viabilité du projet et d’optimiser les chances de succès de la demande de subvention.
- Contacter une structure d’accompagnement (chambre de commerce, boutique de gestion, etc.)
- Élaborer un business plan avec l’aide de cette structure
- Identifier précisément les investissements nécessaires
- Constituer le dossier de demande d’aide
Cette démarche anticipée permet d’intégrer la subvention dans le plan de financement initial du projet.
Calcul et versement de l’aide financière
L’aide aux commerces/TPE & services du quotidien est calculée sur la base des dépenses éligibles. La subvention représente 50% de ces dépenses, avec un plafond fixé à 15 000 euros.
Pour un investissement de 8 000 € HT (montant maximum prévu), l’aide pourrait donc atteindre 4 000 €. Pour un investissement plus important, l’aide sera plafonnée selon les règles en vigueur.
Modalités de versement
Le versement de l’aide suit généralement les étapes suivantes :
- Une avance peut être versée au démarrage du projet (généralement 30% du montant accordé)
- Le solde est versé sur présentation des factures acquittées
Les justificatifs doivent correspondre exactement aux investissements prévus dans la demande initiale. Tout changement significatif doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de l’organisme gestionnaire.
Articulation avec d’autres dispositifs d’aide
L’aide aux commerces/TPE & services du quotidien peut souvent être cumulée avec d’autres dispositifs de soutien aux entreprises. Toutefois, des règles de cumul s’appliquent pour éviter un surfinancement public.
Le total des aides publiques est généralement plafonné à un pourcentage maximum du coût total du projet. Ce pourcentage varie selon les territoires et les réglementations en vigueur.
Parmi les dispositifs complémentaires, on peut citer :
- Les aides des collectivités locales (communes, départements)
- Les prêts d’honneur des plateformes d’initiative locale
- Les dispositifs de soutien à la transition numérique ou écologique
- Les exonérations fiscales en zones prioritaires
La combinaison de ces différentes aides peut permettre de financer un projet plus ambitieux tout en limitant l’apport personnel ou l’endettement.