Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est d'encourager l'employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage. En effet, les personnes en situation de handicap rencontrent souvent des difficultés pour accéder à l'emploi et à la formation professionnelle. Cette aide vise donc à faciliter leur insertion professionnelle et à favoriser leur montée en compétences.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage est de 4 000 € maximum. Il est important de noter que cette aide est proratisée en fonction de la durée du contrat. Ainsi, son montant est proratisé au nombre de mois à compter du 6ème mois.
L'aide est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph et les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle délivrées par l'État ou les Régions. De plus, l'aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire. Enfin, l'aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieure.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage, l'employeur doit respecter certaines conditions. Tout d'abord, il doit embaucher une personne handicapée en contrat d'apprentissage. Ensuite, le contrat doit être d'une durée minimum de 6 mois et la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 24 heures.
Si la durée de travail est inférieure à 24 heures en raison d'une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage sont les suivantes :
- Embauche en contrat d'apprentissage : le contrat doit être d'une durée minimum de 6 mois et la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 24 heures. Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d'une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.
Avantages pour l'employeur
L'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage présente plusieurs avantages pour l'employeur :
- Incitation financière : l'aide permet de réduire le coût de l'embauche d'une personne handicapée en contrat d'apprentissage.
- Cumul avec d'autres aides : l'aide est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph et les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle délivrées par l'État ou les Régions.
- Prolongation et renouvellement : l'aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire et renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieure.
Avantages pour la personne handicapée
L'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage offre également des avantages pour la personne handicapée :
- Accès à l'emploi : l'aide facilite l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées en incitant les employeurs à les recruter en contrat d'apprentissage.
- Formation professionnelle : le contrat d'apprentissage permet à la personne handicapée d'acquérir des compétences professionnelles et de se former à un métier.
- Insertion professionnelle : l'aide favorise l'insertion professionnelle des personnes handicapées en leur offrant des opportunités d'emploi et de formation.
Mots-clés et entités sémantiques
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- État
- Régions
- Montant de l'aide
- Conditions d'éligibilité
- Opérations éligibles
En conclusion, l'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage est une mesure incitative destinée à encourager les employeurs à recruter des personnes handicapées en contrat d'apprentissage. Cette aide financière, d'un montant maximum de 4 000 €, est proratisée en fonction de la durée du contrat et peut être cumulée avec d'autres aides de l'Agefiph, de l'État ou des Régions. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillées dans cet article.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à l'embauche en apprentissage pour handicapés ?
L’objectif de l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage est d’encourager les employeurs à recruter des personnes en situation de handicap sous ce type de contrat. Cette mesure vise à favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés tout en permettant aux entreprises de bénéficier de leurs compétences.
Quel est le montant de l'aide à l'embauche en apprentissage ?
Le montant de l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage s’élève à 3 000 € maximum. Cette subvention est proratisée en fonction de la durée du contrat, à partir du 6ème mois. L’aide est cumulable avec d’autres aides de l’Agefiph ainsi qu’avec les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle de l’État. Une prolongation est possible en cas de redoublement ou de mention complémentaire. L’aide peut être renouvelée si l’apprenti prépare une qualification de niveau supérieur.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'embauche en apprentissage ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’embauche en contrat d’apprentissage d’une durée minimale de 6 mois
- Le contrat doit prévoir une durée hebdomadaire de travail d’au moins 24 heures
Une dérogation existe pour les contrats avec une durée inférieure à 24 heures par semaine. Dans ce cas, la durée minimale est fixée à 10 heures hebdomadaires, si une dérogation légale ou conventionnelle le permet.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'embauche d'apprentis handicapés ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage sont :
- Les employeurs embauchant une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage
- Les personnes en situation de handicap
Quelles sont les conditions pour obtenir l'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage ?
Les conditions spécifiques pour bénéficier de l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage seront précisées en temps opportun. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre site pour rester à jour sur ce subvention et d’autres financements publics disponibles.
