L'essentiel : Aide à la création-reprise d'entreprises
Quel est l'objectif de l'aide à la création-reprise d'entreprises du Pays d'Opale ?
L’objectif de l’aide à la création-reprise d’entreprises du Pays d’Opale est de soutenir la création et la reprise d’entreprises sur le territoire de la communauté de communes Pays d’Opale.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux entrepreneurs ?
Le montant de l’aide à la création-reprise d’entreprises correspond à une subvention représentant 20% des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000€. Un bonus de 1 000€ peut être accordé si l’entreprise s’engage en faveur de la transition écologique (achats responsables, gestion des déchets, circuits courts, économies d’énergie, gestion de l’eau).
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'accompagnement ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la création-reprise d’entreprises comprennent :
- Les matériels productifs (acquisition ou modernisation de l’outil de production, matériel informatique et technique)
- Les dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation des matériels de production (bureautique, mobilier, aménagement des locaux à usage professionnel)
- L’acquisition de véhicules professionnels propres (électriques, hybrides, thermiques crit’Air 1 et 2, vélos cargos, triporteurs)
- Les prestations externes en communication (création de site web, logo, outils de communication)
Le projet doit présenter un investissement minimal de 3 000 €. Un accompagnement préalable par un membre du réseau (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative) est obligatoire. Les projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Calaisis reçoivent une attention particulière.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien entrepreneurial ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création-reprise d’entreprises sont :
- Les entreprises artisanales, commerciales ou de services
- Les entreprises touristiques
Pour les projets de reprise, les entreprises doivent avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.
Une attention particulière est portée aux projets de création d’activités qui contribuent à la redynamisation des bourgs centres et à la sauvegarde des derniers commerces en milieu rural.
Ne sont pas éligibles :
- Les activités de négoce
- Les professions libérales, réglementées ou assimilées
- Les activités financières et immobilières
- Les organismes de formation
- Le secteur primaire agricole
- Le secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Le transport routier de marchandises
Présentation de l’aide à la création-reprise d’entreprises
L’aide à la création-reprise d’entreprises est un dispositif mis en place par la communauté de communes Pays d’Opale. Ce soutien financier vise à dynamiser le tissu économique local en accompagnant les entrepreneurs dans leurs projets de création ou de reprise d’activité.
Cette subvention représente 20% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 3 000 €. Un bonus écologique de 1 000 € peut s’ajouter à cette aide pour les entreprises qui s’engagent en faveur de la transition écologique.
Pour bénéficier de ce dispositif, le projet doit présenter un montant d’investissement minimal de 3 000 € et avoir été accompagné par un organisme du réseau d’accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc.).
Entreprises éligibles à l’aide à la création-reprise
Le dispositif s’adresse principalement aux entreprises artisanales, commerciales, de services et aux entreprises touristiques. Pour les projets de reprise, des conditions spécifiques s’appliquent.
Critères d’éligibilité pour les reprises d’entreprises
Les entreprises candidates à la reprise doivent respecter deux critères cumulatifs :
- Avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros
Projets prioritaires dans le cadre de l’aide
Une attention particulière est accordée aux projets qui contribuent à :
- La redynamisation des bourgs centres
- La sauvegarde des derniers commerces en milieu rural
Activités non éligibles
Certains secteurs d’activité sont exclus du dispositif d’aide à la création-reprise d’entreprises :
| Catégorie | Activités exclues |
|---|---|
| Commerce | Activités de négoce |
| Services | Professions libérales, réglementées ou assimilées |
| Finance | Activités financières et immobilières |
| Formation | Organismes de formation |
| Agriculture | Secteur primaire agricole |
| Pêche | Secteur de la pêche et de l’aquaculture |
| Transport | Transport routier de marchandises |
Dépenses couvertes par l’aide à la création-reprise
Le dispositif prend en charge plusieurs types d’investissements nécessaires au lancement ou à la reprise d’une activité. Ces dépenses doivent être directement liées à l’activité professionnelle.
Matériels productifs
Cette catégorie comprend les équipements liés à l’outil de production :
- Acquisition de machines et équipements de production
- Modernisation de l’outil de production existant
- Matériel informatique et technique
Aménagements des locaux professionnels
Les travaux d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production sont éligibles :
- Équipement bureautique
- Mobilier professionnel
- Aménagement des locaux à usage exclusif de l’activité
Pour les transformations d’habitation personnelle (comme l’aménagement d’un garage en magasin), les dépenses hors gros œuvre sont prises en compte à hauteur de 50% du montant des devis, avec un plafond de 6 000 €. Ces dépenses ne peuvent à elles seules justifier une demande de subvention.
Véhicules professionnels écologiques
L’acquisition de véhicules à vocation professionnelle respectueux de l’environnement est soutenue :
- Véhicules électriques
- Véhicules hybrides
- Véhicules thermiques crit’Air 1 et 2
- Vélos cargos et triporteurs
Communication et marketing
Les prestations externes en communication font partie des dépenses éligibles :
- Création de site web
- Conception de logo
- Développement d’outils de communication
Montant et modalités de l’aide financière
Le soutien financier accordé dans le cadre de l’aide à la création-reprise d’entreprises se compose d’une subvention de base et d’un bonus écologique potentiel.
Calcul de la subvention de base
La subvention représente 20% des dépenses éligibles, avec un plafond de 3 000 €. Pour atteindre ce montant maximal, le total des investissements éligibles doit donc s’élever à 15 000 €.
Le projet doit présenter un montant d’investissement minimal de 3 000 € pour être éligible, ce qui correspond à une subvention minimale de 600 €.
Bonus écologique
Un bonus de 1 000 € peut être accordé aux entreprises qui s’engagent en faveur de la transition écologique. Ces engagements peuvent prendre différentes formes :
- Mise en place d’une politique d’achats responsables
- Gestion optimisée des déchets
- Utilisation de circuits courts d’approvisionnement
- Mesures d’économies d’énergie
- Gestion raisonnée de l’eau
Processus d’accompagnement et conditions d’obtention
Pour bénéficier de l’aide à la création-reprise d’entreprises, un accompagnement préalable est nécessaire. Cette démarche vise à garantir la viabilité des projets soutenus.
Accompagnement obligatoire
Les entreprises candidates doivent avoir été suivies dans leur projet par un membre du réseau d’accompagnement :
- Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Boutique de Gestion (BGE)
- Plateforme Initiative
- Autres organismes d’accompagnement reconnus
Projets favorisés
Une attention particulière est portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Calaisis. Ce type de financement, accordé sans garantie ni intérêt, témoigne de la confiance accordée au projet par des professionnels de la création d’entreprise.
Exemples d’application de l’aide à la création-reprise
Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette aide, voici quelques exemples concrets d’application du dispositif.
Cas d’une création d’entreprise artisanale
Un artisan boulanger qui s’installe dans un village n’ayant plus de commerce de proximité investit 12 000 € dans du matériel de production et 3 000 € dans l’aménagement de sa boutique. Sur ces 15 000 € d’investissement, il peut percevoir une subvention de 3 000 € (20% de 15 000 €).
S’il met également en place un approvisionnement en farine locale et des mesures d’économie d’énergie pour son four, il peut prétendre au bonus écologique de 1 000 €, portant l’aide totale à 4 000 €.
Cas d’une reprise de commerce
Un entrepreneur qui reprend un salon de coiffure comptant 3 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de 120 000 € investit 8 000 € pour moderniser l’équipement. Il peut bénéficier d’une subvention de 1 600 € (20% de 8 000 €).
En installant un système de récupération d’eau et en utilisant des produits écologiques, il peut également obtenir le bonus de 1 000 €, portant l’aide totale à 2 600 €.