Programme LEADER 2023-2027 : développer le système alimentaire local

Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer et promouvoir le système alimentaire local de la production à la consommation » offre une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Ce dispositif vise à :

  • Développer et structurer le système alimentaire local
  • Promouvoir une agriculture durable et de proximité
  • Améliorer l’accès à une alimentation locale

Le financement est accessible aux bénéficiaires publics et privés disposant d’un SIRET, à l’exception des SCI et des particuliers agissant à titre personnel.

Programme LEADER 2023-2027 -  Action "Développer et promouvoir le système alimentaire local de la production à la consommation" : Un dispositif de financement pour développer et structurer le système alimentaire local
Sommaire : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir le système alimentaire local de la production à la consommation"

L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir le système alimentaire local de la production à la consommation"

Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer et promouvoir le système alimentaire local de la production à la consommation » » sont exposés ci-après.

L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Développer et promouvoir le système alimentaire local » se décline en trois axes :

  • Développer, structurer et valoriser le système alimentaire local
  • Promouvoir une agriculture durable et de proximité
  • Favoriser l’accès à une alimentation locale

Le Programme LEADER 2023-2027 pour le développement du système alimentaire local propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour les porteurs de projets.

  • Actions de valorisation des produits agricoles locaux et structuration des circuits de proximité : études, investissements et équipements pour projets collectifs (magasins de producteurs, points de vente collectifs, drive fermier, jardins partagés, halles de marchés, plateformes logistiques)
  • Actions pour l’approvisionnement local de la restauration collective et contre le gaspillage alimentaire (information, sensibilisation, équipements)
  • Actions de connaissance de l’offre et de la demande : diagnostics, études de faisabilité et de débouchés
  • Actions de promotion et communication : programmes d’animations et événements
  • Actions facilitant l’installation, transmission et reprise des exploitations agricoles : espaces tests, tiers-lieux nourriciers, régies et couveuses agricoles

Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer et promouvoir le système alimentaire local de la production à la consommation » sont les acteurs publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • Les SCI
  • Les particuliers (personnes physiques sans SIRET agissant à titre personnel en dehors de toute activité professionnelle)

Objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour l’alimentation locale

Le Programme LEADER 2023-2027 vise à renforcer le système alimentaire local à travers son action dédiée au développement et à la promotion de la chaîne alimentaire locale. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de valorisation des circuits courts et de l’agriculture de proximité.

L’action « Développer et promouvoir le système alimentaire local de la production à la consommation » poursuit trois objectifs principaux :

  • Développer, structurer et valoriser le système alimentaire local
  • Promouvoir une agriculture durable et de proximité
  • Favoriser l’accès à une alimentation locale pour tous

Cette démarche territoriale répond aux enjeux actuels de relocalisation de l’alimentation et de soutien aux producteurs locaux. Le programme permet de financer diverses initiatives qui renforcent les liens entre producteurs et consommateurs sur un même territoire.

Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour l’alimentation locale ?

Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à un large éventail d’acteurs impliqués dans le système alimentaire local. Les porteurs de projets peuvent être des entités publiques ou privées disposant d’un numéro SIRET.

Bénéficiaires éligibles au Programme LEADER

Parmi les bénéficiaires potentiels figurent :

  • Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes)
  • Les associations œuvrant dans le domaine alimentaire ou agricole
  • Les entreprises du secteur agroalimentaire
  • Les groupements d’agriculteurs
  • Les établissements publics

Structures non éligibles au financement

Certaines entités sont explicitement exclues du dispositif :

  • Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
  • Les particuliers agissant à titre personnel (sans numéro SIRET et en dehors de toute activité professionnelle)

Cette distinction permet de cibler les acteurs structurants du système alimentaire local et d’éviter le financement de projets à caractère strictement privé ou immobilier.

Actions soutenues par le Programme LEADER 2023-2027

Le programme finance diverses opérations qui contribuent au développement du système alimentaire local. Ces actions couvrent l’ensemble de la chaîne, de la production à la consommation.

Valorisation des produits agricoles locaux

Cette catégorie comprend les initiatives visant à mettre en valeur les productions du territoire :

  • Études de faisabilité pour la création de circuits courts
  • Investissements dans des magasins de producteurs ou points de vente collectifs
  • Équipements pour des drives fermiers
  • Création de jardins partagés ou communaux
  • Aménagement de halles de marchés dédiées aux producteurs locaux
  • Mise en place de plateformes logistiques pour faciliter la distribution

Ces projets doivent avoir une dimension collective et contribuer à structurer les circuits de proximité sur le territoire.

Approvisionnement local de la restauration collective

Le Programme LEADER soutient les actions facilitant l’intégration de produits locaux dans la restauration collective :

  • Actions d’information auprès des gestionnaires de cantines
  • Sensibilisation des usagers aux produits locaux
  • Équipements spécifiques pour le traitement des produits frais locaux
  • Initiatives de lutte contre le gaspillage alimentaire
Type d’actionExemples de projetsImpact attendu
SensibilisationAteliers culinaires, visites de fermesMeilleure connaissance des produits locaux
ÉquipementLégumerie, chambre froideCapacité accrue de traitement des produits frais
FormationFormation des cuisiniers aux produits brutsCompétences adaptées aux produits locaux

Études et diagnostics sur l’offre et la demande

Pour mieux structurer les filières locales, le programme finance :

  • Les diagnostics territoriaux sur les productions locales
  • Les études de faisabilité pour de nouveaux débouchés
  • Les analyses de la demande en produits locaux
  • Les cartographies des acteurs du système alimentaire local

Ces études permettent d’identifier les potentiels et les manques dans le système alimentaire territorial pour mieux orienter les actions futures.

Promotion et sensibilisation dans le cadre du Programme LEADER

La visibilité des initiatives locales constitue un axe important du Programme LEADER 2023-2027. Plusieurs types d’actions de communication sont soutenus :

  • Organisation d’événements autour de l’alimentation locale (marchés, foires)
  • Programmes d’animations pédagogiques sur les circuits courts
  • Campagnes de communication sur les producteurs du territoire
  • Actions de sensibilisation aux enjeux de l’alimentation durable

Ces initiatives contribuent à faire connaître les producteurs locaux et à créer du lien entre eux et les consommateurs. Elles participent également à l’éducation alimentaire des habitants du territoire.

Soutien à l’installation et à la transmission agricole

Le Programme LEADER 2023-2027 finance des actions innovantes pour faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs et la transmission des exploitations existantes :

  • Création d’espaces tests agricoles permettant de tester un projet avant installation définitive
  • Développement de tiers-lieux nourriciers combinant production et sensibilisation
  • Mise en place de régies agricoles par les collectivités
  • Soutien aux couveuses agricoles accompagnant les porteurs de projets

Ces dispositifs peuvent bénéficier d’un soutien tant pour leur fonctionnement que pour leurs investissements matériels. Ils jouent un rôle essentiel dans le renouvellement des générations agricoles et le maintien d’une agriculture diversifiée sur le territoire.

Financement et modalités du Programme LEADER 2023-2027

Le Programme LEADER offre un soutien financier significatif aux projets contribuant au développement du système alimentaire local. Les modalités de financement sont définies pour maximiser l’impact des fonds européens sur les territoires ruraux.

Taux de subvention du Programme LEADER

La subvention accordée dans le cadre du Programme LEADER peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles du projet. Ce taux élevé permet de faciliter l’émergence d’initiatives qui n’auraient pas pu voir le jour sans ce soutien.

Les dépenses éligibles comprennent généralement :

  • Les investissements matériels (équipements, aménagements)
  • Les frais d’études et de conseil
  • Les coûts de personnel directement liés au projet
  • Les dépenses de communication et de promotion

Le montant exact de l’aide est déterminé après instruction du dossier par le Groupe d’Action Locale (GAL) qui gère le programme LEADER sur le territoire concerné. Il tient compte de la qualité du projet, de son impact potentiel et de sa cohérence avec la stratégie locale de développement.

Complémentarité avec d’autres dispositifs

Le Programme LEADER 2023-2027 pour le développement du système alimentaire local s’articule avec d’autres dispositifs de soutien à l’agriculture et à l’alimentation :

  • Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)
  • Aides régionales à l’agriculture
  • Dispositifs nationaux comme le Plan de Relance

Cette complémentarité permet de maximiser les sources de financement et d’inscrire les projets dans une démarche territoriale cohérente. Les porteurs de projets sont encouragés à explorer ces différentes possibilités pour optimiser le plan de financement de leurs initiatives.

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Fil de discussion sur le dispositif "Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir le système alimentaire local de la production à la consommation""

Fonds-publics.fr est une initiative communautaire visant à centraliser les aides et subventions aux entreprises, comme c’est le cas du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer et promouvoir le système alimentaire local de la production à la consommation » ».

 

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