L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées
Quels sont les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour le Pays de Remiremont ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 du Pays de Remiremont se décline en trois axes :
- Allier mobilités alternatives et développement des proximités pour désenclaver les territoires
- Soutenir la préservation et la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales
- Accompagner les transitions écologiques et énergétiques
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve des crédits disponibles.
Quel est le montant de l'aide du Programme LEADER 2023-2027 pour le Pays de Remiremont ?
Le Programme LEADER 2023-2027 du Pays de Remiremont propose une subvention pouvant atteindre 64% des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est compris entre 4 000€ et :
- 30 000€ pour les actions concernant la mobilité et la préservation des ressources naturelles
- 50 000€ pour les transitions écologiques et énergétiques
Quelles sont les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 du Pays de Remiremont ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 du Pays de Remiremont et de ses vallées se répartissent en trois axes :
- Mobilités alternatives et développement des proximités : développement des transports en commun et partagés, soutien aux mobilités douces, renforcement des services et commerces de proximité, renforcement du lien social dans les villes, villages et hameaux.
- Préservation des ressources naturelles et patrimoniales : amélioration de la qualité paysagère, développement du tourisme durable, protection de la biodiversité, valorisation et protection de la ressource bois locale.
- Accompagnement des transitions écologiques et énergétiques : accompagnement vers l’alimentation durable, alternatives écologiques pour structures publiques et entreprises privées, innovations énergétiques et durables, gestion durable de la ressource en eau.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 pour le Pays de Remiremont ?
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 – Pays de Remiremont et de ses vallées sont :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Tous les types d’établissements publics
- Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
- Microentreprises, petites et moyennes entreprises
- Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
Les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de leur demande d’aide ne sont pas éligibles.
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 dans le Pays de Remiremont
Le Programme LEADER 2023-2027 pour le Pays de Remiremont et ses vallées s’articule autour de trois axes stratégiques qui répondent aux enjeux du territoire. Ce dispositif européen vise à soutenir des projets innovants en milieu rural jusqu’au 31 décembre 2027.
Le premier axe concerne la mobilité et le désenclavement territorial. Il s’agit de développer des solutions alternatives de transport tout en renforçant les services de proximité pour les habitants.
Le deuxième axe se concentre sur la préservation des ressources naturelles et patrimoniales. Cette orientation permet de valoriser les atouts environnementaux et culturels du territoire.
Le troisième axe accompagne les transitions écologiques et énergétiques. Il soutient les initiatives locales qui contribuent à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation du territoire.
Financement du Programme LEADER dans le Pays de Remiremont
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier conséquent avec des subventions pouvant atteindre 64% des dépenses éligibles. Les montants varient selon la nature des projets :
- Entre 4 000 € et 30 000 € pour les actions liées à la mobilité et à la préservation des ressources naturelles
- Entre 4 000 € et 50 000 € pour les projets de transitions écologiques et énergétiques
Ces financements constituent un levier pour concrétiser des projets structurants sur le territoire du Pays de Remiremont et ses vallées. La différence de plafond reflète les priorités accordées aux transitions écologiques et énergétiques.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027?
Le Programme LEADER du Pays de Remiremont s’adresse à une diversité d’acteurs locaux. Cette approche inclusive permet de mobiliser l’ensemble des forces vives du territoire.
| Type de bénéficiaires | Exemples |
|---|---|
| Acteurs publics | Communes, communautés de communes, établissements publics |
| Acteurs associatifs | Associations loi 1901 et 1908, fédérations |
| Acteurs économiques | TPE, PME, agriculteurs, particuliers avec SIRET |
Les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ne peuvent pas prétendre à ces aides. Cette restriction vise à garantir la pérennité des projets soutenus.
Critères d’éligibilité au Programme LEADER du Pays de Remiremont
Pour accéder aux financements du Programme LEADER 2023-2027, les porteurs de projets doivent répondre à plusieurs critères. Le projet doit s’inscrire dans l’un des trois axes stratégiques et démontrer sa contribution au développement du territoire.
Les demandeurs doivent disposer d’une structure juridique reconnue et être en bonne santé financière. Cette exigence permet d’assurer la viabilité des projets et la bonne utilisation des fonds publics.
Actions soutenues pour la mobilité dans le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 du Pays de Remiremont soutient diverses initiatives pour améliorer la mobilité et désenclaver le territoire. Ces actions visent à réduire la dépendance à la voiture individuelle tout en maintenant l’accessibilité des services.
Développement des transports collectifs et partagés
Le Programme LEADER finance les projets qui encouragent l’utilisation des transports en commun et le partage de véhicules. Ces solutions permettent de réduire l’empreinte carbone des déplacements tout en maintenant la mobilité des habitants.
Les initiatives de covoiturage, d’autopartage ou de transport à la demande peuvent bénéficier de subventions. L’objectif est de créer un maillage de solutions complémentaires adaptées aux spécificités du territoire rural.
Promotion des mobilités douces dans le Pays de Remiremont
Les projets favorisant les déplacements à pied ou à vélo sont également soutenus par le Programme LEADER. Ces modes de transport non motorisés contribuent à la fois à la santé publique et à la préservation de l’environnement.
Le développement d’infrastructures cyclables, la création de cheminements piétons sécurisés ou la mise en place de services de location de vélos électriques figurent parmi les opérations éligibles. Ces aménagements doivent permettre une utilisation quotidienne et pas uniquement touristique.
Renforcement des services et commerces de proximité
Le Programme LEADER soutient également les initiatives visant à rapprocher les services des habitants. Cette approche permet de réduire les besoins de déplacement tout en dynamisant les centres-bourgs.
La création de commerces multi-services, le développement de marchés locaux ou la mise en place de services itinérants peuvent recevoir des financements. Ces projets contribuent à maintenir la vitalité des villages et à renforcer le lien social.
Préservation des ressources naturelles via le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 accorde une attention particulière à la protection et à la valorisation du patrimoine naturel du Pays de Remiremont. Ces actions contribuent à maintenir l’attractivité du territoire tout en préservant sa biodiversité.
Amélioration de la qualité paysagère
Les projets visant à préserver et mettre en valeur les paysages caractéristiques du territoire peuvent bénéficier d’un soutien financier. Ces initiatives permettent de maintenir l’identité visuelle du Pays de Remiremont et de ses vallées.
La restauration de murets en pierre sèche, l’entretien des haies bocagères ou la requalification d’espaces dégradés sont des exemples d’opérations éligibles. Ces aménagements contribuent à la qualité du cadre de vie des habitants et à l’attractivité touristique.
Développement du tourisme durable dans le Pays de Remiremont
Le Programme LEADER soutient les initiatives touristiques respectueuses de l’environnement. Cette approche permet de concilier développement économique et préservation des ressources naturelles.
La création d’hébergements écologiques, l’aménagement de sentiers d’interprétation ou la mise en place d’activités de découverte de la nature peuvent être financés. Ces projets doivent s’inscrire dans une démarche de tourisme responsable limitant les impacts sur l’environnement.
Protection de la biodiversité locale
Les actions en faveur de la préservation des espèces et des habitats naturels sont encouragées par le Programme LEADER. Ces initiatives contribuent au maintien des équilibres écologiques sur le territoire.
La restauration de zones humides, la création de refuges pour la faune sauvage ou les programmes de sciences participatives peuvent recevoir des subventions. Ces projets permettent de sensibiliser les habitants tout en agissant concrètement pour la biodiversité.
Valorisation de la ressource bois locale
Le Programme LEADER soutient les projets qui valorisent la filière bois du territoire. Cette ressource renouvelable constitue un atout économique et environnemental pour le Pays de Remiremont.
Le développement de circuits courts pour le bois de chauffage, la création de mobilier urbain en bois local ou la mise en place de formations aux métiers forestiers peuvent être financés. Ces initiatives contribuent à une gestion durable des forêts tout en créant de la valeur ajoutée sur le territoire.
Transitions écologiques et énergétiques dans le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 du Pays de Remiremont accompagne les acteurs locaux dans leurs démarches de transition. Ces projets visent à réduire l’empreinte environnementale du territoire et à développer sa résilience face aux changements climatiques.
Alimentation durable dans le Pays de Remiremont
Les initiatives favorisant une alimentation locale et respectueuse de l’environnement sont soutenues par le Programme LEADER. Ces projets permettent de rapprocher producteurs et consommateurs tout en réduisant l’impact écologique de l’alimentation.
La création de jardins partagés, le développement de plateformes logistiques pour les produits locaux ou la mise en place de cantines approvisionnées en circuit court peuvent bénéficier de subventions. Ces actions contribuent à la souveraineté alimentaire du territoire.
Alternatives écologiques pour les structures publiques et privées
Le Programme LEADER finance les démarches d’éco-exemplarité des acteurs du territoire. Ces initiatives permettent de réduire l’impact environnemental des activités tout en générant des économies à moyen terme.
L’acquisition de véhicules propres, la mise en place de systèmes de récupération d’eau de pluie ou l’installation d’équipements économes en énergie peuvent être soutenus. Ces investissements contribuent à la transition écologique du territoire tout en modernisant les infrastructures.
Innovations énergétiques et durables
Les projets développant des solutions innovantes en matière d’énergie sont encouragés par le Programme LEADER. Ces initiatives permettent de réduire la dépendance aux énergies fossiles tout en créant de nouvelles filières économiques.
L’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective, la création de réseaux de chaleur biomasse ou l’expérimentation de solutions de stockage d’énergie peuvent recevoir des financements. Ces projets contribuent à l’autonomie énergétique du territoire.
Gestion durable de l’eau dans le Pays de Remiremont
Le Programme LEADER soutient les actions visant à préserver la ressource en eau et à s’adapter aux évolutions climatiques. Ces initiatives permettent d’anticiper les tensions sur cette ressource vitale.
La restauration de zones d’expansion de crues, la mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales ou les programmes d’économie d’eau peuvent être financés. Ces projets contribuent à la résilience du territoire face aux événements climatiques extrêmes.