Dans le monde des affaires, la trésorerie est le nerf de la guerre. Elle est le carburant qui alimente le moteur de l’entreprise, lui permettant de fonctionner et de se développer. Cependant, il arrive que ce carburant vienne à manquer, mettant en péril la survie de l’entreprise. C’est là qu’intervient la Garantie Renforcement de la Trésorerie.
Qu’est-ce que la Garantie Renforcement de la Trésorerie ?
La Garantie Renforcement de la Trésorerie est un dispositif qui a pour objectif de permettre aux entreprises de renforcer leur structure financière. Elle intervient soit par de nouveaux concours, soit par consolidation. En d’autres termes, elle offre un soutien financier aux entreprises qui en ont besoin, leur permettant de maintenir leur activité et de poursuivre leur croissance.
Montant de la Garantie Renforcement de la Trésorerie
La Garantie Renforcement de la Trésorerie est accordée dans la limite d’un encours de crédit de 200 000 €, par entreprise ou groupe d’entreprises. Ce montant est indépendant de l’encours des crédits garantis par Bpifrance en dehors du Contrat.
La durée de la garantie est comprise entre 2 et 7 ans. Toutefois, elle peut aller jusqu’à 15 ans maximum lorsque le crédit est assorti d’une sûreté sur un actif immobilier ou en cas de cession bail immobilière.
La quotité de la garantie est de 50 %. Cependant, elle peut atteindre 70 % si le financement garanti entraîne une augmentation sensible des concours bancaires globaux à l’entreprise.
Conditions de la Garantie Renforcement de la Trésorerie
La Garantie Renforcement de la Trésorerie est accordée sous certaines conditions. Ces conditions sont définies par Bpifrance et peuvent varier en fonction de la situation de l’entreprise. Il est donc important de se renseigner auprès de Bpifrance pour connaître les conditions spécifiques applicables à votre entreprise.
Opérations éligibles à la Garantie Renforcement de la Trésorerie
Plusieurs types de concours sont éligibles à la Garantie Renforcement de la Trésorerie. Il s’agit notamment de :
- Prêts à Moyen et Long Terme ;
- Prêts personnels aux dirigeants pour apports de fonds propres ou achats de titres ;
- Crédits-baux mobiliers et immobiliers ;
- Locations financières à l’exclusion de la location simple.
En résumé
La Garantie Renforcement de la Trésorerie est un outil précieux pour les entreprises qui cherchent à renforcer leur structure financière. Elle offre un soutien financier qui peut faire la différence entre la survie et l’échec de l’entreprise. Cependant, il est important de bien comprendre les conditions et les modalités de cette garantie avant de s’y engager. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de Bpifrance pour obtenir des informations plus détaillées.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Garantie Renforcement de la Trésorerie
Les points essentiels du dispositif « Garantie Renforcement de la Trésorerie » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Garantie Renforcement Trésorerie ?
L’objectif de la Garantie Renforcement de la Trésorerie est de permettre aux entreprises de consolider leur structure financière. Ce dispositif offre la possibilité d’obtenir de nouveaux concours bancaires ou de consolider des crédits à court terme en prêts à moyen terme.
Quel est le montant maximum de la Garantie Renforcement de la Trésorerie ?
Le montant de la Garantie Renforcement de la Trésorerie est plafonné à 200 000 € par entreprise ou groupe d’entreprises. La garantie couvre :
- 50% du montant du crédit (70% si le financement entraîne une augmentation importante des concours bancaires)
- Une durée de 2 à 7 ans (jusqu’à 15 ans pour les crédits avec sûreté immobilière ou cession-bail)
Le contrat de garantie standard prévoit une quotité de 50%.
Quelles opérations sont éligibles à la Garantie Renforcement de la Trésorerie ?
Les opérations pouvant être financées par la Garantie Renforcement de la Trésorerie sont :
- Les prêts à moyen et long terme
- Les prêts personnels aux dirigeants pour apports de fonds propres ou achats de titres
- Les crédits-baux mobiliers et immobiliers
- Les locations financières, à l’exception de la location simple
Quelles entreprises peuvent bénéficier de la Garantie Renforcement de la Trésorerie ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Garantie Renforcement de la Trésorerie sont :
- Les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique
- Les entreprises répondant aux critères d’éligibilité de la Garantie de Bpifrance
- Les entreprises de tous secteurs d’activité, à l’exception de certaines activités spécifiques
Les activités non éligibles comprennent :
- Les activités d’intermédiation financière (NAF K 64), sauf les sociétés holding (NAF 64.2)
- Les activités de promotion et de location immobilière (NAF L 68.1, L 68.2, et F 41.1)
- Les entreprises agricoles avec un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros HT (NAF A 01, 02.10Z et 02.30Z)
Les entreprises en difficulté ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.