Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise – Artisanat
L'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur de l'artisanat se décline en deux volets : l'investissement immobilier et l'aide au loyer.
Investissement immobilier
La subvention pour l'investissement immobilier représente 20 % du montant total des dépenses éligibles du projet. Le montant de l'aide est compris entre 2 000 et 30 000 €.
Aide au loyer
L'aide au loyer est une subvention représentant 50 % du loyer des 6 premiers mois suivants l'attribution, lors de la première année de l'activité. Le montant de cette aide est compris entre 150 et 400 € par mois.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise – Artisanat
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur de l'artisanat, le projet doit répondre aux critères suivants :
- Être destiné à accueillir des activités de services et des produits marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public
- Être créateur d'emploi et de compétence
- Présenter un intérêt technologique, social ou environnemental
Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise – Artisanat
Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur de l'artisanat sont les suivantes :
Investissement immobilier
- Acquisition d'un bâtiment
- Construction d'un bâtiment
- Extension d'un bâtiment
- Réhabilitation d'un bâtiment
Location d'immeubles
- Création d'une activité
- Reprise d'une activité
- Développement d'une activité
Dépenses éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise – Artisanat
Les dépenses éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur de l'artisanat sont les suivantes :
Investissement immobilier
- Travaux et frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d'œuvre, frais notariés, géomètre)
Location d'immeubles
- Aide au loyer sur présentation du contrat de bail, hors pas-de-porte éventuel
Pourquoi solliciter l'aide à l'immobilier d'entreprise – Artisanat ?
L'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur de l'artisanat est un dispositif de soutien aux projets innovants et créateurs d'emploi. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles pour les activités professionnelles.
En sollicitant cette aide, les entreprises du secteur de l'artisanat peuvent bénéficier d'un soutien financier pour développer leur activité et contribuer à la dynamique économique et sociale de leur territoire.
Exemples de projets bénéficiant de l'aide à l'immobilier d'entreprise – Artisanat
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur de l'artisanat :
- Un atelier de fabrication de produits artisanaux innovants et respectueux de l'environnement
- Une entreprise de services à la personne proposant des prestations de qualité et créatrices d'emploi
- Un espace de coworking dédié aux artisans et aux créateurs d'entreprise, favorisant la mutualisation des compétences et des ressources
En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur de l'artisanat est un dispositif de soutien aux projets innovants et créateurs d'emploi. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles pour les activités professionnelles. Les entreprises du secteur de l'artisanat peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier pour développer leur activité et contribuer à la dynamique économique et sociale de leur territoire.
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise – Artisanat » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier pour l'artisanat ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise pour l’artisanat est d’accompagner les projets qui :
- Accueillent des activités de services et des produits marchands innovants sur le territoire
- Répondent aux attentes du public
- Créent des emplois et développent des compétences
- Présentent un intérêt technologique, social ou environnemental
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier pour les artisans ?
Le montant de l’aide à l’immobilier d’entreprise pour l’artisanat se décline en deux volets :
- Pour l’investissement immobilier : une subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 € et 30 000 €.
- Pour l’aide au loyer : une subvention couvrant 50% du loyer des 6 premiers mois d’activité, comprise entre 150 € et 400 € par mois.
Quelles opérations sont financées par l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’investissement immobilier : acquisition, construction, extension ou réhabilitation d’un bâtiment
- La location d’immeubles pour la création, reprise ou développement d’activité
Les dépenses éligibles concernent uniquement l’activité professionnelle :
- Pour l’investissement : travaux et frais annexes liés au projet (études, maîtrise d’œuvre, frais de notaire, géomètre)
- Pour la location : aide au loyer sur présentation du contrat de bail, hors pas-de-porte
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise pour l'artisanat ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise – Artisanat sont :
- Inscrites au Répertoire National des Entreprises (RNE)
- Exerçant des activités de production, de prestations de services, du bâtiment ou de l’alimentaire
- Employant au maximum 10 salariés
Les projets situés dans les zones suivantes sont considérés comme prioritaires :
- Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays Lédonien
- Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (DAAC) du SCoT du Pays Lédonien
- Zones identifiées dans les programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura
- Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux
- Autres zones jugées d’intérêt par les élus, compatibles avec les règles d’urbanisme
