L'essentiel : Aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets
Quel est l'objectif de l'aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets ?
L’objectif de l’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets est d’accompagner l’émergence de projets d’équipements structurants au niveau régional participant aux objectifs inscrits dans le volet déchet du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Quel est le montant du soutien financier accordé pour les projets d'équipements de gestion des déchets ?
Le montant de l’Aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets est une subvention comprise entre 30 000 € et 200 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce financement régional pour les infrastructures de traitement des déchets ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets sont :
- Les prédiagnostics et diagnostics (études de gisement, analyses de boucles de consommateurs de matière première recyclée, études de mutualisation d’équipement)
- Les études d’accompagnement de projets (études de faisabilité, études techniques et économiques)
- Les investissements pour les projets déjà avancés
Ne sont pas éligibles les équipements de gestion des déchets de dimension trop locale et ceux déjà présents en nombre suffisant sur le territoire.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux équipements pour la gestion des déchets ?
L’Aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets s’adresse à trois catégories de bénéficiaires :
- Associations
- Entreprises
- Collectivités, institutions et GIP (Groupements d’Intérêt Public)
Comprendre l’aide régionale aux équipements structurants
L’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets s’inscrit dans le cadre du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Ce dispositif vise à soutenir financièrement les projets d’équipements qui ont un impact significatif à l’échelle régionale dans le domaine de la gestion des déchets.
Cette subvention permet de financer différentes phases de développement des projets, depuis les études préliminaires jusqu’aux investissements concrets. Le montant de l’aide varie entre 30 000 € et 200 000 € selon l’ampleur et la nature du projet présenté.
Les objectifs de l’aide régionale aux équipements structurants
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs en lien avec les orientations du SRADDET :
- Améliorer la collecte et le traitement des déchets à l’échelle régionale
- Favoriser l’économie circulaire et la valorisation des déchets
- Réduire l’enfouissement et l’incinération sans valorisation énergétique
- Développer des solutions innovantes de gestion des déchets
Qui peut bénéficier de cette aide pour la gestion des déchets ?
L’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets s’adresse à différentes catégories d’acteurs impliqués dans ce secteur. Les porteurs de projets éligibles se répartissent en trois grandes catégories.
Les différentes catégories de bénéficiaires
| Type de bénéficiaire | Exemples |
|---|---|
| Associations | Associations environnementales, regroupements professionnels, structures de l’ESS |
| Entreprises | PME, ETI, grands groupes spécialisés dans la gestion des déchets |
| Collectivités – Institutions – GIP | Communes, intercommunalités, syndicats mixtes, GIP |
Pour être éligible, le porteur de projet doit démontrer que son initiative s’inscrit dans une dimension régionale et répond aux objectifs du SRADDET en matière de gestion des déchets. Les projets trop locaux ou concernant des équipements déjà suffisamment présents sur le territoire ne sont pas retenus.
Types de projets éligibles à la subvention
L’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets couvre trois grandes catégories de projets. Chaque catégorie correspond à un stade différent de développement, permettant ainsi d’accompagner les initiatives depuis leur conception jusqu’à leur réalisation.
Études préliminaires et prédiagnostics
Cette première catégorie concerne les phases exploratoires des projets. Elle permet de financer :
- Les études de gisement pour quantifier et qualifier les déchets disponibles
- L’analyse des boucles potentielles de consommateurs de matière première recyclée
- Les études de mutualisation d’équipements entre différents acteurs
- L’identification des besoins territoriaux en matière d’équipements de gestion des déchets
Ces études constituent souvent la première étape indispensable pour valider la pertinence d’un projet d’équipement structurant.
Études d’accompagnement de projets
Pour les projets dont la pertinence a déjà été établie, l’aide peut financer :
- Les études de faisabilité technique et économique
- Les analyses d’impact environnemental
- Les études de dimensionnement des équipements
- Les études de marché pour les matières recyclées
Ces études permettent d’affiner le projet et de préparer sa mise en œuvre concrète.
Investissements pour les projets avancés
Cette catégorie concerne les projets qui ont dépassé les phases d’étude et sont prêts à entrer en phase de réalisation. L’aide peut alors financer :
- L’acquisition d’équipements de tri, de valorisation ou de traitement des déchets
- La construction ou l’aménagement d’infrastructures dédiées
- Les systèmes innovants de collecte ou de traitement
- Les équipements permettant d’améliorer les performances environnementales
Critères d’évaluation des projets d’équipements structurants
Pour bénéficier de l’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets, les projets sont évalués selon plusieurs critères. Ces critères permettent de sélectionner les initiatives qui répondent le mieux aux objectifs du SRADDET et qui présentent un caractère véritablement structurant à l’échelle régionale.
La dimension régionale du projet
Un aspect fondamental dans l’évaluation des projets est leur dimension régionale. Les équipements doivent avoir un impact qui dépasse le cadre purement local. Cela peut se traduire par :
- Une zone de chalandise couvrant plusieurs territoires
- Une capacité de traitement significative à l’échelle régionale
- Une réponse à un besoin identifié dans le SRADDET
- Un caractère innovant ou exemplaire pouvant être reproduit ailleurs
La complémentarité avec l’existant
Les projets doivent démontrer leur complémentarité avec les équipements déjà présents sur le territoire. Ne sont pas éligibles les équipements :
- D’une dimension trop locale (desservant uniquement une commune ou une petite intercommunalité)
- Identifiés comme étant déjà en nombre suffisant sur le territoire régional
- Redondants avec des infrastructures existantes ou en projet
Modalités financières de l’aide régionale
L’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets se présente sous forme de subvention dont le montant varie entre 30 000 € et 200 000 €. Ce montant est déterminé en fonction de plusieurs paramètres liés au projet et à son porteur.
Calcul du montant de la subvention
Le montant de l’aide est calculé en tenant compte :
- De la nature du projet (étude ou investissement)
- De son ampleur et de son impact territorial
- Du statut du porteur de projet (association, entreprise, collectivité)
- Du budget global de l’opération
La subvention ne peut pas couvrir l’intégralité des coûts du projet. Un cofinancement est généralement nécessaire, que ce soit par des fonds propres ou d’autres sources de financement public ou privé.
Dépenses éligibles dans le cadre de l’aide
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de la subvention comprennent :
- Les honoraires d’études et de conseil
- Les coûts d’acquisition d’équipements
- Les frais de construction ou d’aménagement d’infrastructures
- Les dépenses liées à l’innovation technologique
Certaines dépenses peuvent être exclues du calcul, comme les frais de fonctionnement courant ou les coûts non directement liés au projet d’équipement structurant.
Exemples de projets soutenus par ce dispositif
L’aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets peut soutenir divers types de projets. Voici quelques exemples de réalisations qui correspondent aux critères d’éligibilité, sans pour autant constituer une liste exhaustive.
Équipements de tri et de valorisation
Dans cette catégorie peuvent figurer :
- Un centre de tri haute performance pour les déchets recyclables
- Une plateforme de préparation de combustibles solides de récupération (CSR)
- Une unité de méthanisation traitant les biodéchets de plusieurs collectivités
- Un équipement industriel de recyclage de matières plastiques
Infrastructures innovantes
L’innovation dans la gestion des déchets peut être soutenue à travers :
- Une plateforme numérique régionale de traçabilité des déchets
- Un système robotisé de tri avancé utilisant l’intelligence artificielle
- Une unité pilote de recyclage chimique des plastiques
- Un centre d’expérimentation pour de nouvelles filières de valorisation