L'essentiel : FEDER - Méthanisation
Quel est l'objectif du FEDER Méthanisation ?
L’objectif du FEDER Méthanisation est d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Ce dispositif vise à réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant le développement de la filière méthanisation.
Quel est le montant de l'aide FEDER Méthanisation ?
Le dispositif FEDER – Méthanisation propose une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000€.
Quelles sont les opérations éligibles au FEDER pour les projets de méthanisation ?
Les opérations pouvant être financées par le FEDER dans le cadre du dispositif Méthanisation concernent :
- Les investissements dans les équipements de production de biogaz
- Les équipements permettant la valorisation de l’énergie produite à partir de ce biogaz
- L’installation d’unités de méthanisation complètes
Pour être éligible au financement FEDER, le projet doit obligatoirement inclure la création d’une nouvelle unité de production.
Qui peut bénéficier du FEDER pour la méthanisation ?
Les bénéficiaires du dispositif FEDER – Méthanisation sont :
- Les TPE/PME constituées sous forme de sociétés commerciales (notamment SAS, SARL)
- Les opérateurs des collectivités
Comprendre le dispositif FEDER – Méthanisation en Bourgogne-Franche-Comté
Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) soutient le développement des énergies renouvelables en Bourgogne-Franche-Comté à travers un dispositif dédié à la méthanisation. Ce programme vise à augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de la région.
La méthanisation est un processus de dégradation de matière organique en l’absence d’oxygène qui produit du biogaz. Cette technologie permet de valoriser des déchets organiques tout en produisant une énergie renouvelable.
Le dispositif FEDER – Méthanisation s’inscrit dans la stratégie régionale de transition énergétique et contribue à réduire la dépendance aux énergies fossiles du territoire.
Objectifs du FEDER – Méthanisation
Le programme poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Réduire la dépendance énergétique du territoire régional
- Augmenter la production d’énergie renouvelable locale
- Développer la filière méthanisation en Bourgogne-Franche-Comté
- Valoriser les déchets organiques du territoire
- Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Qui peut bénéficier du FEDER – Méthanisation ?
Le dispositif cible deux catégories principales de bénéficiaires impliqués dans le développement de projets de méthanisation en Bourgogne-Franche-Comté.
Les entreprises éligibles au FEDER – Méthanisation
Les TPE et PME peuvent solliciter cette aide sous certaines conditions. Elles doivent être constituées sous forme de sociétés commerciales, notamment :
- Sociétés par Actions Simplifiées (SAS)
- Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL)
- Autres formes de sociétés commerciales répondant aux critères de TPE/PME
Ces entreprises doivent porter un projet de création d’unité de méthanisation sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté.
Les opérateurs des collectivités
Les structures agissant pour le compte des collectivités territoriales peuvent également bénéficier du dispositif. Cela concerne notamment :
- Les régies
- Les sociétés d’économie mixte
- Les syndicats mixtes
- Les établissements publics
Projets et investissements soutenus par le FEDER – Méthanisation
Le programme finance spécifiquement les investissements liés à la création d’unités de méthanisation. Pour être éligible, le projet doit obligatoirement comporter la création d’une nouvelle unité de production.
Types d’équipements financés
Le FEDER – Méthanisation soutient l’acquisition et l’installation des équipements suivants :
- Digesteurs et cuves de stockage
- Systèmes d’alimentation et de prétraitement des intrants
- Équipements de production d’énergie à partir du biogaz
- Systèmes de valorisation de l’énergie produite
- Installations de purification et d’injection du biométhane
Valorisation de l’énergie produite
Le dispositif soutient différentes formes de valorisation du biogaz :
| Mode de valorisation | Description |
|---|---|
| Cogénération | Production simultanée d’électricité et de chaleur |
| Injection de biométhane | Purification du biogaz et injection dans le réseau de gaz naturel |
| Production de chaleur | Utilisation directe pour des besoins thermiques |
| Biocarburant | Transformation en carburant pour véhicules |
Montant et conditions de l’aide FEDER – Méthanisation
Le soutien financier prend la forme d’une subvention non remboursable. Le montant de l’aide est calculé selon des règles précises qui définissent à la fois le taux et le plafond de l’intervention.
Calcul de la subvention FEDER – Méthanisation
La subvention représente 50% maximum des dépenses éligibles du projet. Cette aide est plafonnée à 100 000 euros par projet, quel que soit le montant total des investissements réalisés.
Par exemple, pour un projet dont les dépenses éligibles s’élèvent à 150 000 euros, la subvention maximale sera de 75 000 euros (50% des dépenses). Pour un projet de 300 000 euros, la subvention sera plafonnée à 100 000 euros.
Dépenses éligibles au financement
Les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention comprennent :
- L’acquisition des équipements de production
- Les installations de valorisation énergétique
- Les systèmes de traitement et de stockage du biogaz
- Les frais d’installation et de mise en service
Procédure de demande du FEDER – Méthanisation
L’obtention de cette aide européenne nécessite de suivre un processus structuré auprès des services gestionnaires du programme en région Bourgogne-Franche-Comté.
Étapes pour solliciter le FEDER – Méthanisation
- Vérification de l’éligibilité du projet et du porteur
- Constitution du dossier de demande avec les pièces justificatives
- Dépôt du dossier auprès de l’autorité de gestion régionale
- Instruction technique et financière du projet
- Passage en comité de programmation
- Notification de la décision au porteur de projet
- Signature de la convention de financement
Documents à fournir
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments pour permettre l’évaluation du projet :
- Description technique détaillée de l’unité de méthanisation
- Plan de financement complet
- Étude de faisabilité technique et économique
- Devis des équipements et installations
- Documents administratifs relatifs au porteur de projet
- Autorisations administratives (ICPE, permis de construire)
Articulation avec les autres dispositifs de soutien
Le FEDER – Méthanisation peut se combiner avec d’autres aides publiques, dans le respect des règles de cumul et des taux maximaux d’intervention publique.
Les porteurs de projets peuvent ainsi mobiliser, en complément du FEDER :
- Les aides de l’ADEME
- Les dispositifs régionaux de soutien aux énergies renouvelables
- Les tarifs d’achat de l’électricité ou du biométhane
- Les aides des agences de l’eau
Cette complémentarité des financements permet d’optimiser le plan de financement des projets de méthanisation et de renforcer leur viabilité économique.