L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités"
Quel est l'objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour les mobilités ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour les mobilités est de développer collectivement des solutions alternatives pour les déplacements quotidiens. Ce programme vise à remplacer l’usage de la voiture personnelle ou à proposer des moyens de transport aux personnes sans solution de mobilité, qu’il s’agisse des jeunes ou des seniors.
Quel est le montant du financement disponible pour les nouvelles pratiques de mobilité ?
Le programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités » propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est compris entre 5 000 € et 50 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide pour les mobilités innovantes ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités » comprennent :
- Le développement de solutions de mobilités innovantes durables
- Le renforcement des modes de déplacement doux
- La mise en œuvre d’actions de sensibilisation aux nouvelles pratiques de mobilités
- Le développement de nouveaux services en faveur de la mobilité
- La mise en place de mobilités inversées (« aller vers » de certains services)
Ne sont pas éligibles :
- Les projets proches d’une gare ou d’une halte
- Les investissements matériels et projets d’ingénierie des communes de plus de 25 000 habitants
- Les projets portés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux
- Les dépenses d’auto-construction
- Les contributions en nature
Les dépenses éligibles doivent atteindre un minimum de 8 000 €.
Qui peut bénéficier de ce dispositif pour les nouvelles pratiques de mobilité ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités » est accessible aux porteurs de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- Les SCI
- Les particuliers
Objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour les mobilités
Le Programme LEADER 2023-2027, à travers son action « Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités », vise à transformer les déplacements quotidiens dans les zones rurales. Cette initiative répond aux défis de mobilité rencontrés par les habitants qui dépendent fortement de la voiture individuelle ou qui n’ont pas accès à des moyens de transport adaptés.
L’action s’inscrit dans une démarche collective pour développer des alternatives à l’usage systématique de la voiture personnelle. Elle cible particulièrement les personnes sans moyen de locomotion, qu’il s’agisse de jeunes ou de personnes âgées.
Les enjeux de mobilité ciblés par le Programme LEADER
Le programme s’attaque à plusieurs problématiques de mobilité en zone rurale :
- La dépendance à la voiture individuelle
- L’isolement des personnes sans moyen de transport
- L’impact environnemental des déplacements quotidiens
- Le besoin de solutions adaptées aux spécificités des territoires ruraux
Ces enjeux nécessitent des réponses innovantes et adaptées aux réalités locales, ce que le programme LEADER cherche à encourager à travers cette action spécifique.
Qui peut bénéficier des subventions pour les nouvelles mobilités
Le Programme LEADER pour les mobilités s’adresse à une variété de porteurs de projets, tant publics que privés. Les collectivités territoriales, associations, entreprises et coopératives peuvent soumettre des projets innovants en matière de mobilité.
Porteurs de projets éligibles au Programme LEADER
Sont considérés comme éligibles :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les établissements publics
- Les associations
- Les entreprises (TPE, PME, SCOP, SCIC)
- Les organismes de formation
En revanche, certaines structures sont explicitement exclues du dispositif. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ne peuvent pas bénéficier de ces subventions. De même, les particuliers ne sont pas éligibles à titre individuel.
| Porteurs éligibles | Porteurs non éligibles |
|---|---|
| Collectivités territoriales | SCI |
| Associations | Particuliers |
| Entreprises | |
| Établissements publics |
Types de projets soutenus par le Programme LEADER mobilités
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient diverses initiatives visant à transformer les pratiques de mobilité. Les projets doivent s’inscrire dans une démarche d’innovation et de durabilité pour être éligibles au financement.
Développement de solutions de mobilités innovantes
Cette catégorie englobe les projets qui proposent des approches novatrices pour les déplacements quotidiens. Il peut s’agir de systèmes d’autopartage rural, de covoiturage organisé à l’échelle d’un territoire, ou encore de services de transport à la demande adaptés aux besoins spécifiques des zones peu denses.
Les solutions doivent présenter un caractère innovant et répondre à des besoins non couverts par les offres de transport existantes.
Renforcement des modes de déplacement doux
Les projets visant à développer ou améliorer les infrastructures et services liés aux mobilités douces sont également soutenus. Cela peut inclure :
- L’aménagement de voies cyclables sécurisées
- La mise en place de services de location de vélos
- Le développement de cheminements piétons
- L’installation de stationnements vélos sécurisés
Actions de sensibilisation aux nouvelles pratiques
Le Programme LEADER finance aussi des initiatives visant à informer et sensibiliser les habitants aux alternatives à la voiture individuelle. Ces actions peuvent prendre la forme d’ateliers, de campagnes d’information, ou d’événements promouvant les mobilités durables.
Nouveaux services en faveur de la mobilité
Cette catégorie comprend la création de services facilitant les déplacements dans les zones rurales. Il peut s’agir de plateformes numériques mettant en relation offre et demande de transport, de services de conciergerie de mobilité, ou encore de solutions pour les publics ayant des besoins spécifiques.
Mobilités inversées et services itinérants
Le concept de « mobilité inversée » consiste à faire venir les services aux habitants plutôt que l’inverse. Les projets relevant de cette approche « aller vers » peuvent inclure :
- Services publics itinérants
- Commerces ambulants
- Services de santé mobiles
- Bibliothèques itinérantes
Projets exclus du financement LEADER pour les mobilités
Certains types de projets, même s’ils concernent la mobilité, ne sont pas éligibles au financement dans le cadre de ce programme. Ces exclusions permettent de cibler les aides sur les zones et les initiatives qui en ont le plus besoin.
Les projets situés à proximité immédiate d’une gare ou d’une halte ferroviaire ne peuvent pas bénéficier de ce financement. Cette restriction vise à orienter les aides vers les zones moins bien desservies par les transports en commun existants.
Les communes de plus de 25 000 habitants font l’objet de restrictions spécifiques. Les investissements matériels et les projets d’ingénierie (comprenant l’immatériel et/ou les coûts de personnel) portés par ces communes ne sont pas éligibles.
Le territoire de la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux est exclu du périmètre d’intervention. Les projets qui y sont localisés ne peuvent pas recevoir de financement dans le cadre de ce programme.
Les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature ne sont pas prises en compte dans les dépenses éligibles.
Financement et montants des aides du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 pour les nouvelles pratiques de mobilités propose un soutien financier significatif aux porteurs de projets. Le dispositif prévoit une subvention pouvant représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
Montants des subventions pour les projets de mobilité
Les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont encadrées par des seuils minimum et maximum :
- Montant minimum : 5 000 €
- Montant maximum : 50 000 €
Pour être éligible, un projet doit présenter un montant minimum de dépenses de 8 000 €. Cette règle permet de cibler les projets ayant une envergure suffisante pour générer un impact significatif sur les pratiques de mobilité.
Le taux de financement peut atteindre 80% des dépenses éligibles, ce qui représente un levier financier important pour les porteurs de projets. Les 20% restants doivent être apportés par le porteur de projet ou d’autres financeurs.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Taux maximum de subvention | 80% des dépenses éligibles |
| Montant minimum de subvention | 5 000 € |
| Montant maximum de subvention | 50 000 € |
| Seuil minimum de dépenses éligibles | 8 000 € |
Exemples de projets financés par le Programme LEADER mobilités
Pour illustrer les possibilités offertes par ce programme, voici quelques exemples de projets qui pourraient être financés :
- Mise en place d’un service d’autopartage électrique dans un groupement de communes rurales
- Création d’une plateforme numérique de covoiturage adaptée aux besoins spécifiques d’un territoire
- Développement d’un service de transport solidaire pour les personnes isolées
- Aménagement d’un réseau de voies cyclables reliant plusieurs villages
- Déploiement d’un bus de services publics itinérant
Ces exemples montrent la diversité des initiatives qui peuvent être soutenues dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 pour les nouvelles pratiques de mobilités.