L'essentiel : Aide à l'immobilier d'entreprise
Quel est l'objectif de l'Aide à l'immobilier d'entreprise du Grand Reims ?
L’objectif de l’Aide à l’immobilier d’entreprise est de soutenir les entreprises qui portent un projet d’implantation ou de développement immobilier correspondant aux filières stratégiques du territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Quel est le montant du financement proposé par le Grand Reims pour l'immobilier d'entreprise ?
L’Aide à l’immobilier d’entreprise propose une subvention représentant 25% maximum des investissements, plafonnée à 100 000€.
Quelles sont les opérations éligibles au soutien immobilier pour les entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise concernent les projets d’implantation, de développement et d’extension immobiliers liés à l’activité de l’entreprise et contribuant à la structuration économique locale.
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les travaux de construction
- Les travaux d’extension
- L’acquisition de terrains
- L’acquisition de bâtiments
- Les frais associés à ces opérations
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide du Grand Reims ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise appartiennent aux filières stratégiques définies dans le projet de territoire du Grand Reims :
- Bioéconomie
- Santé
- Robotique industrielle et intelligence artificielle
- Tourisme et Artisanat d’Art
Présentation de l’aide à l’immobilier d’entreprise du Grand Reims
L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif mis en place par la Communauté urbaine du Grand Reims pour accompagner les entreprises dans leurs projets immobiliers. Ce soutien financier vise à renforcer l’attractivité du territoire en favorisant l’implantation et le développement des entreprises appartenant aux filières stratégiques identifiées par le Grand Reims.
Cette subvention peut représenter jusqu’à 25% des investissements immobiliers réalisés, avec un plafond fixé à 100 000 euros. Elle s’inscrit dans une politique territoriale de développement économique ciblé, orientée vers des secteurs d’avenir.
Objectifs de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs :
- Soutenir l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire
- Accompagner le développement des entreprises déjà présentes
- Structurer le tissu économique local autour de filières stratégiques
- Favoriser la création d’emplois durables
Entreprises éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent appartenir à l’une des filières stratégiques définies dans le projet de territoire du Grand Reims. Ces filières ont été sélectionnées pour leur potentiel de développement et leur adéquation avec les atouts du territoire.
Les filières stratégiques concernées
Le Grand Reims a identifié quatre filières prioritaires pour l’attribution de l’aide à l’immobilier d’entreprise :
| Filière | Exemples d’activités |
|---|---|
| Bioéconomie | Valorisation de la biomasse, agro-ressources, chimie verte |
| Santé | Biotechnologies, dispositifs médicaux, e-santé |
| Robotique industrielle et intelligence artificielle | Automatisation, solutions robotisées, développement d’IA |
| Tourisme et Artisanat d’Art | Hébergement touristique, métiers d’art, valorisation du patrimoine |
Les entreprises doivent démontrer que leur activité s’inscrit pleinement dans l’une de ces filières pour être éligibles au dispositif. Cette orientation sectorielle permet au Grand Reims de concentrer ses efforts sur des domaines porteurs pour le territoire.
Projets et dépenses éligibles au dispositif
L’aide à l’immobilier d’entreprise concerne spécifiquement les projets immobiliers liés au développement de l’activité. Ces projets doivent contribuer à la structuration du tissu économique local.
Types de projets soutenus
Trois catégories de projets peuvent bénéficier de cette aide :
- Projets d’implantation : installation d’une nouvelle entreprise sur le territoire du Grand Reims
- Projets de développement : agrandissement ou réaménagement des locaux existants
- Projets d’extension : construction de nouveaux bâtiments pour une entreprise déjà implantée
Dans tous les cas, le projet immobilier doit être directement lié à l’activité de l’entreprise et à son développement. Un simple déménagement sans perspective de croissance ne serait pas éligible.
Dépenses prises en compte
Les dépenses éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise comprennent :
- Les dépenses liées à l’acquisition de terrains destinés à la construction
- L’achat de bâtiments existants (hors frais de notaire)
- Les coûts de construction de nouveaux bâtiments
- Les travaux d’extension de locaux existants
- Les frais directement liés à ces opérations immobilières
Les simples travaux d’entretien ou de rénovation sans lien avec le développement de l’activité ne sont pas éligibles. De même, l’acquisition de matériel ou d’équipements non immobiliers n’entre pas dans le cadre de cette aide.
Montant et modalités de l’aide financière
L’aide à l’immobilier d’entreprise prend la forme d’une subvention calculée sur la base des investissements immobiliers réalisés par l’entreprise.
Calcul de la subvention
Le montant de l’aide est déterminé selon les règles suivantes :
- Taux maximum de 25% des dépenses éligibles
- Plafond de subvention fixé à 100 000 euros par projet
Ce taux peut varier en fonction de différents critères comme la taille de l’entreprise, l’impact du projet sur l’emploi local ou son caractère innovant. Le montant final est déterminé après instruction du dossier par les services de la Communauté urbaine.
Pour les projets d’envergure, cette aide peut être complétée par d’autres dispositifs de soutien proposés par la Région Grand Est ou d’autres partenaires, dans le respect des règles de cumul des aides publiques.
Procédure de demande de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent suivre une procédure précise auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande d’aide à l’immobilier d’entreprise doit comporter plusieurs éléments :
- Un formulaire de demande complété
- Une présentation détaillée de l’entreprise et de son activité
- Un descriptif du projet immobilier et de ses objectifs
- Le plan de financement prévisionnel
- Les devis ou estimations des dépenses prévues
- Les documents administratifs et comptables de l’entreprise
Il est recommandé de contacter les services économiques de la Communauté urbaine avant de constituer le dossier, afin de vérifier l’éligibilité du projet et d’obtenir des conseils sur la préparation de la demande.
Étapes d’instruction et de versement
- Dépôt du dossier auprès des services de la Communauté urbaine
- Instruction technique par les services économiques
- Passage en commission pour avis
- Décision d’attribution par l’instance délibérante
- Notification à l’entreprise bénéficiaire
- Versement de la subvention selon les modalités définies
Le versement de l’aide peut être effectué en plusieurs fois, généralement avec une avance au démarrage des travaux et le solde sur présentation des factures acquittées.
Impact territorial de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie globale de développement économique du Grand Reims. En ciblant des filières stratégiques, la Communauté urbaine cherche à créer des écosystèmes favorables à l’innovation et à la croissance.
L’aide à l’immobilier d’entreprise contribue à renforcer l’attractivité du territoire pour les investisseurs et les entreprises. Elle participe également à la structuration de filières d’excellence, en créant des conditions propices à l’implantation d’acteurs complémentaires.
Pour les entreprises bénéficiaires, cette aide représente un levier financier qui peut s’avérer déterminant dans la décision d’investir sur le territoire du Grand Reims plutôt qu’ailleurs. Elle permet de réduire le coût global du projet immobilier et d’améliorer sa rentabilité.