L'essentiel : Tremplin pour la transition écologique des PME
Quel est l'objectif du Tremplin pour la transition écologique des PME ?
L’objectif du Tremplin pour la transition écologique des PME est de soutenir les TPE et PME qui souhaitent s’engager dans la transition écologique. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de l'aide financière proposée par ce programme de transition ?
Le montant de l’aide Tremplin pour la transition écologique des PME varie entre 5 000 € et 200 000 € (avec un seuil abaissé à 2 500 € pour les réparateurs). Ce dispositif est accordé selon le régime européen d’exemption « de minimis » qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien environnemental ?
Les opérations éligibles au dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME comprennent des études et investissements dans les domaines suivants :
- Actions pour la lutte contre le changement climatique
- Actions liées à l’économie circulaire et la gestion des déchets
- Actions liées à l’écoconception et aux labellisations
- Actions liées à la mobilité durable
Qui peut bénéficier de cette aide à la transition écologique ?
Le dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME est accessible aux TPE et PME de tous secteurs d’activité, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901, etc.). Les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles peuvent également en bénéficier.
Qu’est-ce que le Tremplin pour la transition écologique des PME ?
Le Tremplin pour la transition écologique des PME est un dispositif d’aide financière destiné aux petites et moyennes entreprises qui souhaitent s’engager dans une démarche environnementale. Ce programme, disponible jusqu’au 31 décembre 2025, permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour réaliser des études et des investissements liés à la transition écologique.
Le dispositif vise à accompagner les TPE et PME dans leur transformation vers des modèles économiques plus durables et respectueux de l’environnement. Il s’inscrit dans la volonté nationale d’accélérer la transition écologique du tissu économique français.
Les entreprises éligibles au Tremplin pour la transition écologique
Le dispositif s’adresse à un large éventail d’entreprises, sous certaines conditions. Pour être éligible, une entreprise doit correspondre à la définition européenne des TPE et PME.
Critères d’éligibilité des entreprises
Le Tremplin pour la transition écologique des PME concerne :
- Les TPE (Très Petites Entreprises) de moins de 10 salariés
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) de moins de 250 salariés
- Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan n’excède pas 43 millions d’euros
Toutes les formes juridiques sont acceptées : SAS, SARL, SCOP, associations loi 1901 ayant une activité économique, etc. Les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles peuvent également bénéficier de cette aide.
Secteurs d’activité concernés
Le Tremplin pour la transition écologique s’applique à tous les secteurs d’activité, sans restriction. Que vous soyez dans l’industrie, le commerce, l’artisanat, les services ou tout autre domaine, vous pouvez prétendre à cette aide si vous répondez aux critères de taille.
Montant et conditions de l’aide financière
L’aide proposée par le Tremplin pour la transition écologique des PME varie selon les projets et les investissements réalisés. Elle est encadrée par des seuils minimum et maximum.
Montants du dispositif Tremplin pour la transition écologique
Le montant de l’aide est compris entre 5 000 € et 200 000 €. Pour les entreprises du secteur de la réparation, le seuil minimal est abaissé à 2 500 €, afin de faciliter l’accès au dispositif pour ces acteurs souvent de très petite taille.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui limite à 300 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs le montant total d’aides publiques accordées à une même entreprise.
| Type d’entreprise | Seuil minimal | Plafond maximal |
|---|---|---|
| TPE/PME standard | 5 000 € | 200 000 € |
| Entreprises de réparation | 2 500 € | 200 000 € |
Cumul avec d’autres aides
Le Tremplin pour la transition écologique des PME peut être cumulé avec d’autres dispositifs d’aide, sous réserve de respecter la limite des 300 000 € sur trois ans imposée par le régime « de minimis ». Les entreprises doivent donc tenir une comptabilité précise des aides publiques reçues pour s’assurer de ne pas dépasser ce plafond.
Les domaines d’action soutenus par le Tremplin
Le dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME couvre quatre grands domaines d’action environnementale. Ces domaines correspondent aux principaux enjeux de la transition écologique pour les entreprises.
Actions pour la lutte contre le changement climatique
Ce volet concerne les investissements visant à réduire l’empreinte carbone des entreprises. Il peut s’agir de :
- L’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et des process
- L’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable
- La réalisation de bilans carbone et autres études d’impact climatique
- La mise en place de solutions de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Actions liées à l’économie circulaire et la gestion des déchets
Ce domaine englobe les projets visant à optimiser l’utilisation des ressources et à réduire la production de déchets :
- Équipements pour le tri, la collecte et la valorisation des déchets
- Mise en place de filières de recyclage internes
- Investissements dans des technologies permettant de réduire la consommation de matières premières
- Études pour l’optimisation des flux de matières
Actions liées à l’écoconception et aux labellisations
Ce volet soutient les démarches visant à améliorer l’impact environnemental des produits et services :
- Études d’écoconception pour repenser les produits
- Démarches de certification et de labellisation environnementale
- Analyse du cycle de vie des produits
- Formation du personnel aux méthodes d’écoconception
Actions liées à la mobilité durable
Ce domaine concerne les investissements visant à réduire l’impact environnemental des déplacements :
- Acquisition de véhicules à faibles émissions pour la flotte de l’entreprise
- Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
- Mise en place de plans de mobilité entreprise
- Équipements facilitant l’usage du vélo pour les salariés
Types de dépenses prises en charge
Le Tremplin pour la transition écologique des PME finance deux grandes catégories de dépenses : les études et les investissements matériels.
Études et diagnostics éligibles
Les études préalables sont souvent nécessaires pour identifier les actions les plus pertinentes à mettre en œuvre. Le dispositif prend en charge :
- Les diagnostics énergétiques
- Les études de faisabilité technique
- Les analyses de cycle de vie
- Les audits environnementaux
- Les études d’écoconception
Ces études doivent être réalisées par des prestataires externes qualifiés dans le domaine concerné.
Investissements matériels couverts
Le dispositif finance également l’acquisition d’équipements et de matériels nécessaires à la mise en œuvre des actions environnementales :
- Équipements permettant des économies d’énergie
- Matériel de production d’énergies renouvelables
- Équipements de tri et de valorisation des déchets
- Véhicules propres et infrastructures associées
- Matériel permettant de réduire la consommation de ressources
Les investissements doivent être directement liés à l’un des quatre domaines d’action soutenus par le dispositif.
Durée et échéances du Tremplin pour la transition écologique
Le dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME s’inscrit dans une temporalité définie, avec des échéances à respecter pour les entreprises souhaitant en bénéficier.
Calendrier du dispositif
Le Tremplin pour la transition écologique des PME est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. Cette date marque la fin de la période pendant laquelle les entreprises peuvent déposer leurs demandes d’aide.
Les projets financés doivent être réalisés dans un délai raisonnable après l’obtention de l’aide. Les entreprises doivent donc planifier leurs actions en tenant compte de cette contrainte temporelle.
Pour maximiser les chances d’obtenir cette aide, les entreprises ont intérêt à préparer leur dossier en amont et à bien identifier les actions qui correspondent aux objectifs du dispositif. La transition écologique représente un enjeu majeur pour les TPE et PME, et le Tremplin constitue une opportunité pour les accompagner dans cette démarche.