L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour les commerces de proximité ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour les commerces de proximité est triple. Il vise à développer et maintenir les commerces en centre-bourg tout en favorisant leur transmission. Le programme cherche également à renouveler les facteurs d’attractivité des centres-bourgs en leur redonnant des attributs de proximité et de centralité. Enfin, il a pour but de développer l’emploi et la création d’activité dans ces zones.
Quel est le montant de la subvention accordée aux commerces locaux ?
Le programme LEADER 2023-2027 pour le développement des commerces de proximité en centre-bourg propose une subvention couvrant jusqu’à 100% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien en centre-bourg ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg » concernent la création et réhabilitation de bâtiments et équipements à vocation économique de type commerce alimentaire :
- Locaux professionnels vacants permettant l’installation d’une nouvelle activité
- Commerces existants favorisant leur maintien ou transmission
- Nouveaux commerces dans le centre-bourg
- Halles et marchés
- Équipements itinérants (uniquement épiceries ambulantes)
La rénovation d’un local vacant ou l’achat d’un bien doit être liée à un projet d’installation d’une nouvelle activité. Les équipements de type « foodtruck » ne sont pas éligibles.
Le projet doit se situer dans le centre-bourg d’une commune, sans discontinuité du bâti et avec un accès facile depuis la mairie, l’église ou la place centrale. Seule la dernière activité alimentaire de sa catégorie dans la commune est éligible (dernière boulangerie, boucherie, épicerie, restaurant, etc.). Un commerce existant peut se diversifier en proposant une nouvelle activité.
Qui peut bénéficier de cette aide pour les commerces de proximité ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour le développement et le maintien des commerces de proximité en centre-bourg s’adresse aux porteurs de projets publics et privés.
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour les commerces de proximité
Le Programme LEADER 2023-2027 vise à revitaliser les centres-bourgs en soutenant le développement et le maintien des commerces de proximité. Cette initiative répond à plusieurs enjeux territoriaux majeurs.
Le premier objectif consiste à développer et maintenir les commerces en centre-bourg, tout en facilitant leur transmission. Face au phénomène de désertification commerciale, ce volet du programme permet de préserver le tissu économique local.
Le deuxième axe vise à renouveler les facteurs d’attractivité des centres-bourgs en leur redonnant des attributs de proximité et de centralité. La présence de commerces contribue à la vie sociale et à l’animation des espaces publics.
Enfin, le programme cherche à développer l’emploi et la création d’activité dans les centres-bourgs. Les commerces de proximité représentent un vivier d’emplois non délocalisables et participent à la dynamique économique locale.
Qui peut bénéficier de l’action « Développer et maintenir une offre de commerces »?
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une variété de porteurs de projets. Les bénéficiaires potentiels se répartissent en deux catégories principales.
Les porteurs de projets publics éligibles au Programme LEADER
Les collectivités territoriales peuvent solliciter cette aide pour des projets de revitalisation commerciale. Les communes souhaitant réhabiliter un local commercial vacant ou créer une halle de marché entrent dans cette catégorie.
Les établissements publics comme les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) sont également concernés. Ils peuvent porter des projets structurants à l’échelle intercommunale.
Les porteurs de projets privés concernés
Les commerçants et artisans existants peuvent bénéficier du programme pour moderniser leur activité ou préparer sa transmission. Un boulanger souhaitant rénover son commerce pour le rendre plus attractif et économe en énergie peut ainsi être soutenu.
Les entrepreneurs désireux de s’installer dans un centre-bourg sont également éligibles. Un porteur de projet voulant ouvrir une épicerie dans une commune n’en disposant plus peut solliciter cette aide.
Les associations à vocation économique ne sont pas exclues du dispositif. Une association portant un projet d’épicerie solidaire en centre-bourg peut être accompagnée.
| Type de bénéficiaire | Exemples de projets éligibles |
|---|---|
| Collectivités territoriales | Réhabilitation d’un local commercial vacant, création d’une halle de marché |
| Commerçants existants | Modernisation d’un commerce, préparation à la transmission |
| Nouveaux entrepreneurs | Création d’un commerce alimentaire en centre-bourg |
| Associations | Projet d’épicerie solidaire, commerce à vocation sociale |
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027
Le programme soutient diverses opérations liées aux commerces alimentaires en centre-bourg. Les projets doivent correspondre à des critères précis pour être financés.
Création et réhabilitation de commerces alimentaires
La réhabilitation de locaux professionnels vacants constitue un axe prioritaire. Ces projets doivent permettre l’installation d’une nouvelle activité commerciale, contribuant ainsi à la revitalisation du centre-bourg.
Le soutien aux commerces existants fait également partie des opérations éligibles. L’aide peut concerner des travaux favorisant le maintien de l’activité ou sa transmission à un repreneur.
La création de nouveaux commerces dans le centre-bourg représente le troisième type d’opération soutenu. Ces projets doivent répondre à un besoin identifié sur le territoire.
Équipements collectifs et solutions itinérantes
Les halles et marchés peuvent bénéficier du programme. Ces équipements collectifs favorisent la commercialisation des produits locaux et l’animation du centre-bourg.
Les équipements itinérants de type épicerie ambulante sont également éligibles. Ils permettent d’apporter un service alimentaire dans des zones peu desservies. Seules les activités de vente de produits alimentaires sont concernées, les « foodtrucks » étant explicitement exclus du dispositif.
- Projets éligibles : locaux vacants réhabilités, commerces existants à maintenir, nouveaux commerces, halles et marchés, épiceries ambulantes
- Projets non éligibles : foodtrucks, commerces non alimentaires, projets situés hors centre-bourg
Conditions d’éligibilité spécifiques à l’action commerces de proximité
Pour bénéficier du Programme LEADER 2023-2027, les projets doivent respecter plusieurs conditions. Ces critères garantissent la cohérence des actions financées avec les objectifs du programme.
Critères de localisation dans le Programme LEADER
La localisation en centre-bourg constitue une condition fondamentale. Le projet doit se situer dans une zone sans discontinuité du bâti et facilement accessible depuis les points centraux de la commune (mairie, église, place centrale).
L’accessibilité via des mobilités douces représente un critère complémentaire. Le commerce doit pouvoir être rejoint à pied ou à vélo par les habitants du centre-bourg.
Conditions liées à l’activité commerciale
Le programme soutient uniquement la dernière activité alimentaire de sa catégorie dans une commune. Par exemple, si une commune possède déjà deux boulangeries, l’aide ne pourra pas être accordée pour un projet de troisième boulangerie.
La diversification d’un commerce existant est possible. Un commerce déjà présent dans une commune peut se diversifier en proposant une nouvelle activité et bénéficier du soutien du programme pour cette évolution.
Pour les projets de rénovation ou d’achat d’un local vacant, l’opération doit être liée à un projet concret d’installation d’une nouvelle activité. La simple acquisition ou rénovation immobilière sans projet commercial défini n’est pas éligible.
- Le projet doit se situer en centre-bourg
- Il doit être accessible par des mobilités douces
- Seule la dernière activité alimentaire de sa catégorie est éligible
- La rénovation d’un local vacant doit être liée à un projet d’installation
Financement et montant de l’aide du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier conséquent pour les projets de commerces de proximité. Le mécanisme de financement présente des caractéristiques spécifiques.
Taux de subvention et dépenses éligibles
La subvention peut représenter jusqu’à 100% des dépenses éligibles. Ce taux maximal constitue un atout majeur du programme, permettant de financer intégralement certains projets.
Les dépenses éligibles comprennent les investissements matériels comme l’achat de bâtiments, les travaux de rénovation ou l’acquisition d’équipements. Les frais liés à l’aménagement des locaux commerciaux entrent également dans cette catégorie.
Les investissements immatériels peuvent aussi être pris en compte. Il s’agit notamment des études préalables, des honoraires d’architecte ou des frais de maîtrise d’œuvre directement liés au projet.
Articulation avec d’autres dispositifs de financement
Le Programme LEADER s’inscrit dans une logique de complémentarité avec d’autres aides. Il peut venir en complément de dispositifs régionaux ou départementaux dédiés au commerce de proximité.
Le principe de non-cumul avec certaines aides européennes s’applique. Un même projet ne peut pas bénéficier simultanément du Programme LEADER et d’autres fonds européens pour les mêmes dépenses.
Le financement s’effectue selon le principe du remboursement. Les porteurs de projet doivent avancer les fonds et présentent ensuite les factures acquittées pour obtenir le versement de la subvention.
Exemples de projets soutenus par le Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER peut soutenir divers types de projets liés aux commerces de proximité. Voici quelques exemples concrets d’opérations éligibles.
Projets de création et reprise de commerces alimentaires
La réhabilitation d’une ancienne boulangerie fermée depuis plusieurs années dans un village peut être financée. Ce type de projet permet de ramener un service essentiel en centre-bourg.
La reprise d’une épicerie par un nouveau gérant, avec modernisation des équipements et rénovation du local, entre dans le cadre du programme. Cette opération assure la continuité d’un commerce alimentaire de proximité.
La création d’une boucherie-charcuterie dans une commune n’en disposant pas constitue également un projet type. Ce commerce complète l’offre alimentaire locale et limite les déplacements des habitants.
Projets d’équipements collectifs et solutions innovantes
L’aménagement d’une halle de marché couverte en centre-bourg représente un projet structurant. Cet équipement favorise la vente directe et l’animation commerciale régulière.
La mise en place d’une épicerie ambulante desservant plusieurs villages peut être soutenue. Ce service itinérant apporte une solution aux communes trop petites pour maintenir un commerce fixe.
La diversification d’un commerce existant, comme une boulangerie ajoutant un rayon épicerie, constitue un exemple de projet éligible. Cette évolution renforce l’offre commerciale sans créer de concurrence supplémentaire.