L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura
Quel est l'objectif du Programme LEADER Cœur du Jura ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 Cœur du Jura est de soutenir le développement des territoires ruraux.
Quel est le montant de l'aide financière proposée par ce fonds européen local ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif LEADER 2023-2027 ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 Cœur du Jura s’articulent autour de trois axes :
- Adaptation au changement climatique et transition écologique (efficacité énergétique, résilience énergétique et alimentaire, mobilités)
- Attractivité territoriale (services aux citoyens, santé, solidarités, soutien aux familles et aux jeunes, événements structurants)
- Coopération avec d’autres territoires en France ou à l’étranger
Les dépenses éligibles comprennent la création d’espaces, l’animation, les études, l’achat d’équipements, les travaux de rénovation et les infrastructures de mobilité.
Points importants :
- Le coût total minimum du projet doit être de 10 000 €
- Le projet ne doit pas avoir débuté avant la demande
- Un cofinancement non régional est nécessaire pour les projets dépassant 200 000 €
Les dépenses inéligibles incluent le matériel d’occasion et les projets présentant un plan de financement avec équivalent subvention brut.
Qui peut bénéficier de cette aide territoriale Cœur du Jura ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura est accessible à deux catégories de bénéficiaires :
- Organismes publics : collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, groupements d’intérêt public, associations de droit public, chambres consulaires, organismes de formation des secteurs agricoles, établissements publics des secteurs agricoles et forestiers, PETR, syndicats mixtes, fondations, structure porteuse du GAL et organismes qualifiés de droit public.
- Organismes privés : associations de droit privé, structures coopératives hors agricoles, entreprises de toutes tailles, groupements d’entreprises, syndicats professionnels ou interprofessionnels hors agricoles, syndicats mixtes, fondations, établissements privés d’enseignement, particuliers, sociétés d’économie mixte et copropriétés.
Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 – Coeur du Jura ?
Le Programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un dispositif européen qui soutient le développement des zones rurales. Pour la période 2023-2027, le territoire Coeur du Jura bénéficie de ce programme avec une enveloppe dédiée aux projets locaux.
Ce programme s’inscrit dans la politique agricole commune (PAC) et vise à renforcer l’attractivité des territoires ruraux en finançant des projets innovants. Il est géré localement par un Groupe d’Action Locale (GAL) qui rassemble des acteurs publics et privés.
Les axes prioritaires du Programme LEADER Coeur du Jura
Le programme s’articule autour de trois axes stratégiques qui répondent aux enjeux spécifiques du territoire.
Axe 1 : Adaptation au changement climatique et transition écologique
Cet axe concerne les projets qui contribuent à la résilience du territoire face aux défis environnementaux. Les actions soutenues portent sur plusieurs thématiques :
- L’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments
- Le renforcement du confort de vie et de l’inclusion dans les aménagements
- Le développement de la résilience énergétique et alimentaire locale
- La promotion des mobilités douces et la sensibilisation aux enjeux écologiques
Axe 2 : Garantir l’attractivité et les services aux citoyens
Le deuxième axe du Programme LEADER Coeur du Jura vise à maintenir et développer les services essentiels pour la population. Les projets peuvent concerner :
- L’accès aux soins et les services de santé
- Les initiatives de solidarité locale
- Le soutien aux familles et aux jeunes
- L’accompagnement des personnes en situation de handicap
- L’organisation d’événements structurants pour le territoire
Axe 3 : Coopération territoriale
Le troisième axe encourage les projets de coopération avec d’autres territoires, en France ou à l’étranger. Ces collaborations permettent de partager les expériences et de mutualiser les ressources sur des thématiques d’intérêt commun.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER Coeur du Jura ?
Le dispositif s’adresse à une grande diversité de porteurs de projets, tant publics que privés. Cette ouverture permet de soutenir des initiatives variées qui répondent aux besoins du territoire.
Les organismes publics éligibles
De nombreuses structures publiques peuvent solliciter un financement dans le cadre du Programme LEADER :
- Collectivités territoriales (communes, départements)
- Groupements de collectivités (communautés de communes)
- Établissements publics
- Groupements d’intérêt public
- Associations de droit public
- Chambres consulaires (CCI, Chambre d’agriculture, etc.)
- Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR)
- Syndicats mixtes
Les organismes privés éligibles au Programme LEADER
Le dispositif est également accessible aux acteurs privés du territoire :
- Associations de droit privé
- Entreprises de toutes tailles
- Structures coopératives (hors secteur agricole)
- Groupements d’entreprises
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels
- Fondations
- Établissements privés d’enseignement
- Particuliers
- Sociétés d’économie mixte
- Copropriétés
Quelles dépenses sont éligibles au financement ?
Le Programme LEADER Coeur du Jura peut financer différents types de dépenses liées aux projets qui s’inscrivent dans les axes prioritaires.
| Types de dépenses éligibles | Exemples concrets |
|---|---|
| Aménagements d’espaces | Création d’un espace de coworking rural, aménagement d’un jardin partagé |
| Animation et sensibilisation | Ateliers sur la transition écologique, actions de prévention santé |
| Études et diagnostics | Étude de faisabilité pour un réseau de chaleur, diagnostic mobilité |
| Équipements | Achat de matériel pour une recyclerie, équipements pour un tiers-lieu |
| Travaux | Rénovation énergétique d’un bâtiment public, création d’une infrastructure de mobilité douce |
| Formation | Sessions de formation aux métiers de la transition écologique |
Dépenses non éligibles au Programme LEADER
Certaines dépenses sont explicitement exclues du financement :
- Les projets présentant un plan de financement avec calcul d’équivalent subvention brut (prêts bonifiés, avances remboursables)
- L’achat de matériel d’occasion
- Certaines dépenses spécifiques selon l’action concernée (se référer au cahier des charges de chaque appel à projets)
Conditions financières du Programme LEADER Coeur du Jura
Le dispositif propose un soutien financier significatif mais encadré par plusieurs règles.
Taux et montant de la subvention
Le Programme LEADER peut financer jusqu’à 80% des dépenses éligibles d’un projet. Cette aide substantielle permet de faciliter la concrétisation d’initiatives locales qui pourraient difficilement voir le jour sans ce soutien.
Pour être éligible, le coût total minimum du projet doit être de 10 000 euros. Cette règle vise à concentrer les financements sur des projets structurants pour le territoire.
Règles de cofinancement
Pour les projets dont le budget dépasse 200 000 euros, un cofinancement (hors financement régional) est obligatoire. Cette règle encourage la diversification des sources de financement et l’implication d’autres partenaires dans les projets d’envergure.
Comment candidater au Programme LEADER Coeur du Jura ?
La candidature au Programme LEADER suit un processus précis qui permet de sélectionner les projets les plus pertinents pour le territoire.
- Prise de contact avec l’équipe d’animation du GAL Coeur du Jura pour présenter l’idée de projet
- Élaboration du dossier de candidature avec l’appui technique de l’équipe
- Dépôt du dossier complet avant le démarrage du projet (aucune dépense ne doit être engagée avant la demande)
- Examen du projet par le comité de programmation du GAL
- Conventionnement en cas de sélection et mise en œuvre du projet
Calendrier du Programme LEADER 2023-2027
Le programme s’étend sur la période 2023-2027, avec plusieurs sessions d’examen des projets chaque année. Les porteurs de projets doivent anticiper leurs démarches car le traitement des dossiers nécessite plusieurs mois.
Les appels à projets thématiques peuvent également être lancés ponctuellement sur des priorités spécifiques du territoire. Il est recommandé de consulter régulièrement les informations diffusées par le GAL Coeur du Jura.
Exemples de projets soutenus par le Programme LEADER
Pour illustrer concrètement les possibilités offertes par ce dispositif, voici quelques types de projets qui peuvent être financés dans le cadre du Programme LEADER Coeur du Jura :
- Création d’une plateforme de mobilité partagée en zone rurale
- Rénovation énergétique d’un bâtiment communal avec matériaux biosourcés
- Mise en place d’un réseau de jardins partagés à l’échelle intercommunale
- Développement d’un service itinérant d’accès aux soins
- Organisation d’un festival valorisant les ressources locales
- Création d’un tiers-lieu intergénérationnel