L'essentiel : Programme Zéro rideau fermé - "Mon projet de rénovation"
Quel est l'objectif du programme Zéro rideau fermé ?
L’objectif du programme Zéro rideau fermé est de soutenir les commerces situés en centre-ville.
Quel est le montant de la subvention proposée pour revitaliser les locaux commerciaux ?
Le programme Zéro rideau fermé – « Mon projet de rénovation » propose une subvention couvrant 40% des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 2 000€ et 5 000€. Une entreprise possédant plusieurs établissements peut obtenir un maximum de trois subventions pour trois établissements différents, selon l’ordre chronologique des demandes. Un même établissement (identifié par son SIRET) ne peut bénéficier de cette aide qu’une fois tous les deux ans. Cette subvention n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’aide régionale pour les mêmes dépenses.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien aux commerces ?
Les opérations éligibles au programme « Zéro rideau fermé – Mon projet de rénovation » concernent les nouveaux investissements amortissables suivants :
- Travaux de second œuvre
- Matériel professionnel
- Biens d’équipements
Ne sont pas éligibles :
- Dépenses financées par crédit-bail ou leasing
- Investissements immobiliers (parking, extension de bâtiment, acquisitions de locaux ou terrains)
- Climatisations
- Matériel roulant immatriculé et matériel flottant
- Travaux de gros œuvre
- Sites internet (vitrine ou vente en ligne)
- Matériel informatique et de téléphonie
- Interventions de réparation ou maintenance
- Toutes dépenses de fonctionnement
Le montant minimum des dépenses éligibles est de 5 000 € HT.
Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise doit :
- Avoir son établissement dans le centre-ville d’une des 139 communes ciblées par le dispositif
- Ou avoir bénéficié d’un parcours d’accompagnement au développement structurant par la Chambre de métiers ou les CCI dans le cadre du programme « Mon projet d’entreprise »
Qui peut bénéficier de cette aide à la rénovation commerciale ?
Le Programme Zéro rideau fermé – « Mon projet de rénovation » s’adresse aux :
- Artisans, commerçants ou entreprises de l’économie sociale et solidaire
- En phase de création ou de développement
- Exerçant une activité de vente de biens ou de services au moins huit mois par an dans un établissement accueillant du public
- Présentant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € HT et 1,5 M€ HT pour les entreprises créées depuis plus d’un an
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises en procédure de redressement ou en liquidation judiciaire
- Professions libérales réglementées
- Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières)
- Organismes de formation, conseil, bureaux d’études
- Commerce de gros
- Professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées
- Sociétés civiles immobilières
- Établissements publics
Qu’est-ce que le Programme Zéro rideau fermé ?
Le Programme Zéro rideau fermé s’inscrit dans la politique de revitalisation des centres-villes de la région Sud. Ce dispositif vise à soutenir les commerces de proximité en leur permettant de moderniser leurs locaux et leurs équipements professionnels.
Cette aide financière s’adresse spécifiquement aux artisans, commerçants et entreprises de l’économie sociale et solidaire implantés dans les centres-villes de 139 communes ciblées par le programme.
Le nom « Zéro rideau fermé » illustre l’objectif principal : lutter contre la vacance commerciale et maintenir des devantures actives dans les cœurs de ville, contribuant ainsi à leur dynamisme économique et à leur attractivité.
Montant et conditions du Programme Zéro rideau fermé
Le Programme Zéro rideau fermé offre une subvention représentant 40% des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est encadré entre 2 000 € et 5 000 € par établissement.
Pour être éligible, le montant minimum des investissements doit s’élever à 5 000 € HT. Ainsi, avec un taux de subvention de 40%, le commerçant peut obtenir 2 000 € pour 5 000 € de dépenses éligibles, et jusqu’à 5 000 € pour 12 500 € d’investissements.
Règles de cumul et fréquence des aides
Une entreprise possédant plusieurs établissements peut bénéficier d’un maximum de trois subventions pour trois établissements différents. Les demandes sont traitées par ordre chronologique de dépôt.
Un même établissement (identifié par son numéro SIRET) ne peut recevoir qu’une seule subvention tous les deux ans. Cette restriction vise à répartir équitablement les fonds disponibles.
Il est impossible de cumuler cette aide avec un autre dispositif d’aide régionale pour les mêmes dépenses. Toutefois, le cumul reste possible avec des aides provenant d’autres collectivités (communes, départements) ou de l’État.
| Montant des dépenses éligibles (HT) | Montant de la subvention (40%) |
|---|---|
| 5 000 € | 2 000 € |
| 7 500 € | 3 000 € |
| 10 000 € | 4 000 € |
| 12 500 € et plus | 5 000 € (plafond) |
Entreprises éligibles au Programme Zéro rideau fermé
Le Programme Zéro rideau fermé cible spécifiquement les acteurs économiques de proximité. Pour être éligible, l’entreprise doit correspondre à certains critères précis.
Profils d’entreprises concernés
Les bénéficiaires potentiels du Programme Zéro rideau fermé sont :
- Les artisans inscrits au répertoire des métiers
- Les commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés
- Les entreprises de l’économie sociale et solidaire
Ces structures peuvent être en phase de création ou de développement. Elles doivent exercer une activité de vente de biens ou de services dans un établissement accueillant du public, et ce pendant au moins huit mois par an.
Pour les entreprises créées depuis plus d’un an, le chiffre d’affaires annuel doit être compris entre 20 000 € HT et 1,5 million € HT.
Entreprises exclues du dispositif
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier du Programme Zéro rideau fermé :
- Entreprises en procédure de redressement ou en liquidation judiciaire
- Professions libérales réglementées
- Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières)
- Organismes de formation, conseil, bureaux d’études
- Commerce de gros
- Professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées
- Sociétés civiles immobilières
- Établissements publics
Investissements éligibles dans le cadre du programme
Le Programme Zéro rideau fermé finance uniquement les nouveaux investissements amortissables. Ces dépenses doivent contribuer à la modernisation ou à l’amélioration de l’établissement commercial.
Types de dépenses couvertes
Les investissements pouvant bénéficier du Programme Zéro rideau fermé se répartissent en trois catégories principales :
- Travaux de second œuvre : peinture, électricité, plomberie, revêtements de sols et murs, menuiseries intérieures, etc.
- Matériel professionnel : équipements spécifiques liés à l’activité (four pour un boulanger, matériel de coiffure, etc.)
- Biens d’équipements : mobilier commercial, présentoirs, vitrines réfrigérées, etc.
Ces investissements doivent être directement liés à l’activité commerciale et contribuer à son développement ou à sa modernisation.
Dépenses non éligibles au Programme Zéro rideau fermé
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif :
- Investissements financés par crédit-bail ou leasing
- Investissements immobiliers (parking, extension de bâtiment, acquisitions de locaux ou de terrain)
- Climatisations
- Matériel roulant immatriculé ou matériel flottant
- Travaux de gros œuvre
- Sites internet (vitrine ou e-commerce)
- Matériel informatique et de téléphonie (ordinateurs, tablettes, téléphones, écrans)
- Interventions de réparation et/ou maintenance
- Toutes les dépenses de fonctionnement
Conditions géographiques et d’accompagnement
Pour bénéficier du Programme Zéro rideau fermé, l’entreprise doit remplir au moins l’une des deux conditions suivantes.
Implantation dans une commune éligible
L’établissement concerné par les investissements doit être situé dans le centre-ville de l’une des 139 communes ciblées par le dispositif. Ces communes ont été sélectionnées selon des critères de revitalisation urbaine et commerciale.
La localisation précise au sein de la commune est déterminante : seuls les commerces situés en centre-ville sont éligibles, les zones commerciales périphériques étant exclues du dispositif.
Parcours d’accompagnement « Mon projet d’entreprise »
Alternativement, l’entreprise peut être éligible si elle a bénéficié d’un parcours d’accompagnement au développement structurant dans le cadre du programme « Mon projet d’entreprise ».
Cet accompagnement doit être opéré par la Chambre de métiers et de l’artisanat de région ou par les Chambres de commerce et d’industrie. Ce parcours vise à renforcer la viabilité et la pérennité des projets entrepreneuriaux.
Cette seconde voie d’accès permet aux entreprises situées hors des 139 communes ciblées de bénéficier tout de même du Programme Zéro rideau fermé, à condition qu’elles aient suivi cet accompagnement spécifique.
Exemples d’utilisation du Programme Zéro rideau fermé
Le Programme Zéro rideau fermé peut financer divers projets de modernisation commerciale. Voici quelques exemples concrets d’utilisation de cette aide.
Rénovation d’un commerce existant
Un commerce de prêt-à-porter situé dans le centre-ville d’une commune éligible souhaite moderniser son espace de vente. Avec un budget de 10 000 € HT, il peut réaliser des travaux de peinture, remplacer son éclairage par des LED et acquérir de nouveaux présentoirs.
Grâce au Programme Zéro rideau fermé, ce commerçant peut obtenir une subvention de 4 000 € (40% de 10 000 €), réduisant significativement son investissement personnel.
Équipement d’un artisan
Un boulanger-pâtissier ayant suivi un parcours d’accompagnement « Mon projet d’entreprise » souhaite investir dans un nouveau four et une vitrine réfrigérée pour un montant total de 12 500 € HT.
Le Programme Zéro rideau fermé lui permet d’obtenir une subvention de 5 000 € (montant maximum), facilitant ainsi sa montée en gamme et l’amélioration de son offre commerciale.