L'essentiel : Aide communautaire à l'innovation (ACI)
Quel est l'objectif de l'Aide Communautaire à l'Innovation ?
L’objectif de l’Aide Communautaire à l’Innovation (ACI) est de soutenir l’innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Quel est le montant du financement disponible dans le cadre de ce dispositif d'aide ?
Le montant de l’Aide communautaire à l’innovation (ACI) se présente sous forme de subvention avec deux taux différents :
- 3 750 € maximum, représentant 30% des dépenses éligibles pour les investissements matériels
- 5 000 € maximum, représentant 40% des dépenses éligibles pour les investissements matériels
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien à l'innovation ?
Les opérations éligibles à l’Aide communautaire à l’innovation (ACI) sont les investissements innovants permettant à l’entreprise de gagner de nouveaux marchés, tels que :
- Les équipements destinés à offrir de nouveaux produits ou à améliorer les accès ou conditions d’approvisionnement
- La création d’un site internet (acquisition de licences ou logiciels non bureautiques, logiciels de gestion)
- Les études pour accompagner un projet d’investissement
Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 3 000 et 12 500 € HT.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif d'innovation ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide communautaire à l’innovation (ACI) doivent :
- Avoir moins de 10 salariés
- Avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros
- Justifier d’au moins 6 mois d’activité
Ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- Les auto-entrepreneurs
- Les micro-entreprises
Présentation de l’Aide communautaire à l’innovation (ACI)
L’Aide communautaire à l’innovation (ACI) est un dispositif de soutien financier destiné aux petites entreprises situées sur le territoire de la communauté de communes des Portes du Luxembourg. Ce mécanisme vise à stimuler l’innovation au sein des TPE locales en subventionnant une partie de leurs investissements innovants.
Le dispositif permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’une subvention couvrant entre 30% et 40% des dépenses engagées pour des projets innovants, avec un plafond variant selon la nature des investissements.
Conditions d’éligibilité à l’Aide communautaire à l’innovation
Pour accéder à l’ACI, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques liés à leur taille et à leur activité.
Profil des entreprises éligibles
Les bénéficiaires de l’Aide communautaire à l’innovation doivent correspondre au profil suivant :
- Être implantés sur le territoire de la communauté de communes des Portes du Luxembourg
- Employer moins de 10 salariés
- Disposer d’un chiffre d’affaires annuel ou d’un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros
- Justifier d’une activité d’au moins 6 mois
Structures exclues du dispositif
Certaines formes d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide, notamment :
- Les auto-entrepreneurs
- Les micro-entreprises
Cette restriction vise à concentrer le soutien sur les structures ayant un potentiel de développement plus significatif sur le territoire.
Montants de l’Aide communautaire à l’innovation
Le financement accordé dans le cadre de l’ACI varie selon la nature des investissements réalisés par l’entreprise. Le dispositif distingue deux catégories d’investissements avec des taux de subvention différents.
| Type d’investissement | Taux de subvention | Montant maximal |
|---|---|---|
| Investissements matériels | 30% des dépenses éligibles | 3 750 € |
| Investissements immatériels | 40% des dépenses éligibles | 5 000 € |
Pour être prises en compte, les dépenses éligibles doivent représenter un montant compris entre 3 000 € et 12 500 € HT. Cette fourchette permet de cibler des projets d’innovation à la portée des petites structures tout en garantissant un impact significatif sur leur développement.
Calcul de la subvention ACI
Le montant de l’aide est calculé en appliquant le taux correspondant au type d’investissement sur le total des dépenses éligibles. Par exemple, pour un investissement matériel de 10 000 € HT, l’entreprise pourra recevoir une subvention de 3 000 € (30% de 10 000 €).
Types d’investissements soutenus par l’ACI
L’Aide communautaire à l’innovation finance des projets permettant à l’entreprise d’innover et de conquérir de nouveaux marchés. Les investissements doivent représenter une réelle avancée pour l’activité de l’entreprise.
Investissements matériels éligibles
Dans cette catégorie, on retrouve principalement les équipements qui permettent à l’entreprise de développer son offre ou d’améliorer ses conditions d’exploitation :
- Machines et outils de production innovants
- Équipements permettant de proposer de nouveaux produits ou services
- Matériel améliorant les conditions d’approvisionnement
- Installations favorisant l’accès à de nouveaux marchés
Investissements immatériels dans le cadre de l’ACI
Les investissements immatériels concernent les actifs non physiques qui contribuent à l’innovation de l’entreprise :
- Création d’un site internet professionnel
- Acquisition de licences ou de logiciels spécialisés (hors logiciels bureautiques standard)
- Logiciels de gestion adaptés à l’activité de l’entreprise
- Études préalables accompagnant un projet d’investissement innovant
Processus de demande de l’Aide communautaire à l’innovation
Pour bénéficier de l’ACI, les entreprises doivent suivre une démarche structurée auprès de la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
- Vérification de l’éligibilité de l’entreprise et du projet
- Constitution d’un dossier comprenant les éléments justificatifs (statuts, bilans, devis, etc.)
- Dépôt du dossier auprès des services de la communauté de communes
- Instruction de la demande par les services compétents
- Décision d’attribution de l’aide
Il est recommandé de ne pas engager les dépenses avant d’avoir reçu un accusé de réception du dossier complet, car les investissements réalisés avant cette date pourraient ne pas être pris en compte.
Exemples concrets d’application de l’ACI
Pour mieux comprendre l’application de l’Aide communautaire à l’innovation, voici quelques exemples de projets pouvant être soutenus.
Cas d’un investissement matériel
Une boulangerie artisanale souhaite acquérir un équipement lui permettant de produire une nouvelle gamme de pains sans gluten. L’investissement s’élève à 12 000 € HT. Dans ce cas, l’entreprise peut bénéficier d’une subvention de 3 600 € (30% de 12 000 €), plafonnée à 3 750 €.
Cas d’un investissement immatériel
Un artisan ébéniste investit 8 000 € HT dans la création d’un site internet e-commerce et l’acquisition d’un logiciel de conception 3D pour proposer des meubles sur mesure. L’aide accordée pourra atteindre 3 200 € (40% de 8 000 €).
Complémentarité de l’ACI avec d’autres dispositifs
L’Aide communautaire à l’innovation peut être cumulée avec d’autres dispositifs de soutien aux entreprises, dans la limite des plafonds d’aides publiques autorisés. Cette complémentarité permet aux TPE de maximiser leurs sources de financement pour leurs projets innovants.
Les entreprises peuvent notamment explorer les possibilités de cumul avec les aides régionales à l’innovation ou les dispositifs nationaux comme ceux proposés par Bpifrance. Toutefois, le cumul des aides publiques est généralement plafonné à 80% du montant total de l’investissement.