L'essentiel : Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation
Quel est l'objectif du compte automatique documentaire ?
L’objectif du compte automatique documentaire est de favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
Quel est le montant du soutien financier pour la préparation de projets documentaires ?
Le montant de l’aide à la préparation pour le compte automatique documentaire représente 40% maximum du total des dépenses prévues. Ce plafond peut être porté à 60% des dépenses lorsque les sommes sont réinvesties sans convention d’écriture ou de développement avec un diffuseur.
La subvention est calculée selon le coût prévisionnel de préparation annoncé par le producteur et le contrat conclu avec un auteur. Les producteurs peuvent mobiliser jusqu’à 40% des sommes disponibles sur leur compte automatique au début de l’année en cours.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de soutien pour la préparation de documentaires ?
Les opérations pouvant être financées par le compte automatique – Aide à la préparation concernent la production de documentaires.
L’entreprise de production dispose d’un délai de trois ans à compter de la notification de l’autorisation de versement pour obtenir l’autorisation préalable (aide à la production).
Qui peut bénéficier de l'aide à la préparation documentaire ?
Les producteurs de films peuvent bénéficier de l’Aide à la préparation – compte automatique documentaire. Cette aide s’adresse spécifiquement aux sociétés de production cinématographique qui développent des projets de films documentaires.
Comprendre l’aide à la préparation pour les documentaires
L’aide à la préparation pour les documentaires s’inscrit dans le cadre du compte automatique géré par le CNC. Ce dispositif vise à soutenir les producteurs dans la phase initiale de leurs projets documentaires, avant même la mise en production.
Cette subvention permet de financer les travaux préliminaires qui sont souvent déterminants pour la qualité finale du documentaire. Les phases de recherche, d’écriture et de développement nécessitent des ressources que ce mécanisme aide à mobiliser.
Le compte automatique fonctionne comme une réserve financière alimentée par les précédentes productions du producteur. Ce système encourage la continuité de l’activité de production documentaire en France.
Les objectifs de l’aide à la préparation documentaire
Cette aide répond à plusieurs besoins spécifiques du secteur documentaire :
- Financer les recherches préliminaires approfondies
- Soutenir le travail d’écriture et de conception
- Permettre les repérages sur le terrain
- Faciliter la réalisation de teasers ou séquences tests
- Accompagner la recherche de financements complémentaires
Le développement d’un documentaire exige souvent un temps long et des investissements conséquents avant même de pouvoir lancer la production. Cette aide reconnaît cette spécificité du genre documentaire.
Montant et calcul de l’aide à la préparation documentaire
Le montant de la subvention pour l’aide à la préparation documentaire est calculé selon plusieurs paramètres. La base de calcul repose sur le coût prévisionnel annoncé par le producteur pour la phase de préparation et de développement.
Le contrat conclu avec un auteur constitue également un élément pris en compte dans ce calcul. Ce document atteste de l’engagement du producteur envers le projet et sa phase préparatoire.
| Situation | Taux de subvention | Plafond |
|---|---|---|
| Cas général | 40% maximum | 40% des sommes disponibles sur le compte automatique |
| Réinvestissement sans convention avec un diffuseur | Jusqu’à 60% | 40% des sommes disponibles sur le compte automatique |
Conditions spécifiques du taux majoré de l’aide documentaire
Le taux de subvention peut être porté à 60% des dépenses dans un cas particulier : lorsque les sommes sont réinvesties en l’absence de convention d’écriture ou de développement avec un diffuseur. Cette majoration vise à compenser l’absence de financement extérieur durant cette phase.
Cette disposition reconnaît la difficulté pour certains projets documentaires d’obtenir un engagement précoce des diffuseurs. Elle permet de soutenir des projets plus risqués ou innovants qui peinent parfois à convaincre les chaînes à un stade préliminaire.
Qui peut bénéficier de l’aide à la préparation documentaire
L’aide à la préparation via le compte automatique s’adresse exclusivement aux producteurs de films documentaires. Ces professionnels doivent disposer d’un compte automatique actif auprès du CNC, alimenté par leurs productions antérieures.
Pour accéder à ce dispositif, le producteur doit être constitué sous forme de société commerciale. Les associations ou structures non commerciales ne sont pas éligibles à ce mécanisme spécifique.
Conditions d’accès au compte automatique documentaire
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs prérequis doivent être remplis :
- Être une société de production audiovisuelle établie en France
- Disposer d’un compte automatique alimenté par des œuvres précédentes
- Détenir les droits nécessaires pour développer le projet documentaire
- Présenter un contrat avec un ou plusieurs auteurs
Le montant disponible sur le compte automatique est déterminé au début de chaque année civile. Les producteurs peuvent mobiliser jusqu’à 40% de cette somme pour financer leurs projets en développement.
Projets éligibles à l’aide à la préparation documentaire
L’aide concerne exclusivement la production de documentaires. Les autres genres audiovisuels comme la fiction, l’animation ou les magazines ne sont pas éligibles dans le cadre de ce dispositif spécifique.
Les projets doivent correspondre aux critères de définition du documentaire selon le CNC. Ils doivent viser à représenter la réalité, sans mise en scène ou dramatisation excessive des événements présentés.
Types de dépenses couvertes par l’aide documentaire
Les dépenses éligibles dans le cadre de cette aide comprennent :
- Rémunération des auteurs pour l’écriture et le développement
- Frais de recherche documentaire et iconographique
- Dépenses liées aux repérages
- Réalisation de séquences tests ou d’un teaser
- Frais de traduction si nécessaire
- Dépenses liées à la recherche de financements
Ces dépenses doivent être directement liées à la phase de préparation et de développement du projet documentaire. Les coûts de production proprement dits ne sont pas couverts par cette aide spécifique.
Délais et procédure pour l’aide à la préparation documentaire
L’entreprise de production dispose d’un délai de trois ans à compter de la notification de l’autorisation de versement pour obtenir l’autorisation préalable, qui correspond à l’aide à la production. Ce délai permet de mener à bien les différentes étapes de développement et de recherche de financements.
Si le projet n’aboutit pas à une mise en production dans ce délai, les sommes mobilisées ne sont pas pour autant perdues. Elles peuvent généralement être réaffectées à d’autres projets, selon les règles du CNC.
Étapes pour demander l’aide à la préparation documentaire
La procédure de demande suit un processus structuré :
- Vérification du montant disponible sur le compte automatique
- Constitution d’un dossier de demande incluant le projet et son budget prévisionnel
- Présentation du contrat avec l’auteur ou les auteurs
- Dépôt de la demande auprès du CNC
- Instruction du dossier par les services compétents
- Notification de l’autorisation de versement
Une fois l’autorisation obtenue, le producteur peut engager les dépenses de préparation et de développement. Le versement effectif de l’aide intervient généralement sur présentation des justificatifs de dépenses.
Articulation avec les autres aides du CNC
L’aide à la préparation documentaire via le compte automatique s’inscrit dans un écosystème plus large de soutiens à la création documentaire. Elle peut être complétée par d’autres dispositifs pour assurer le financement complet du projet.
Cette aide constitue souvent la première étape d’un parcours de financement qui peut ensuite mobiliser l’aide à la production, également accessible via le compte automatique, ainsi que diverses aides sélectives.
Le système français de soutien au documentaire permet ainsi d’accompagner les projets depuis leur conception jusqu’à leur diffusion, en passant par toutes les étapes de production.