L'essentiel : France 2030 - Appel à projets : "Accompagnement et transformation des filières" - PACA
Quel est l'objectif de l'appel à projets France 2030 pour l'accompagnement des filières ?
L’objectif de l’appel à projets France 2030 « Accompagnement et transformation des filières » est de soutenir les investissements pour l’accompagnement et la transformation des filières. Cet appel est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, avec des relèves le 30 mars et le 30 septembre de chaque année. Il fait partie du programme France 2030.
Quel est le montant de l'aide disponible pour la transformation des filières en PACA ?
Le montant de l’aide du programme France 2030 – Appel à projets « Accompagnement et transformation des filières » en région PACA prend la forme d’un financement mixte. Ce financement combine subvention et avance remboursable, et peut couvrir jusqu’à 50% des dépenses éligibles du projet.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de soutien à la transformation des filières en PACA ?
Les opérations éligibles au programme France 2030 – Appel à projets « Accompagnement et transformation des filières » en région PACA concernent des thématiques inscrites dans le schéma régional de développement économique, notamment :
- Naturalité
- Transition énergétique
- Chimie verte et matériaux avancés
- Tourisme, culture et sport
- Optique-photonique
- Transition écologique
- Technologies intelligentes, communicantes et sécurisées
- Aérospatial, sécurité-défense
- Santé et silver économie
- Économie bleue
Les projets financés peuvent être :
- Des unités industrielles partagées entre entreprises d’une même filière
- La mise en commun de compétences techniques
- Des outils collaboratifs non technologiques (logistique, achats, RH, etc.)
- Des plateformes technologiques mutualisées ou démonstrateurs
Les projets doivent présenter un modèle économique viable au-delà de 3 ans, un autofinancement minimum de 30% et un budget de dépenses éligibles d’au moins 400 000 €.
Qui peut bénéficier du dispositif France 2030 pour la transformation des filières en PACA ?
L’Appel à projets France 2030 – Accompagnement et transformation des filières en PACA s’adresse à plusieurs types de porteurs de projet :
- Entreprises (PME, ETI, Grandes entreprises)
- Structures fédérant plusieurs entreprises
- Organismes ou établissements de recherche
- Entités représentatives des entreprises de la filière (fédérations professionnelles, GIE, clusters, pôles de compétitivité, associations)
Les objectifs du dispositif France 2030 en région PACA
Le dispositif France 2030 – Appel à projets « Accompagnement et transformation des filières » en PACA vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques régionales. Il s’inscrit dans le cadre du programme national France 2030 et répond aux orientations du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Ce dispositif encourage la collaboration entre acteurs économiques pour développer des projets structurants. Il soutient les initiatives collectives permettant de lever les freins au développement des filières prioritaires de la région PACA.
L’appel à projets reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, avec des relèves intermédiaires fixées au 30 mars et au 30 septembre de chaque année. Cette organisation permet aux porteurs de projets de disposer du temps nécessaire pour constituer des dossiers solides.
Les thématiques éligibles au dispositif France 2030 en PACA
Les projets soutenus doivent s’inscrire dans les filières stratégiques identifiées par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ces thématiques reflètent les atouts et le potentiel de développement économique du territoire.
Les 10 filières prioritaires en région PACA
Le dispositif cible dix secteurs clés pour le développement régional :
- Naturalité : valorisation des ressources naturelles et développement de produits biosourcés
- Transition énergétique : développement des énergies renouvelables et solutions d’efficacité énergétique
- Chimie verte et matériaux avancés : développement de procédés et produits respectueux de l’environnement
- Tourisme, culture et sport : innovation dans ces secteurs économiques majeurs pour la région
- Optique-photonique : technologies liées à la lumière et ses applications
- Transition écologique : solutions pour réduire l’impact environnemental des activités économiques
- Technologies intelligentes, communicantes et sécurisées : numérique, IoT, cybersécurité
- Aérospatial, sécurité-défense : développement de technologies duales
- Santé et silver économie : innovations pour la santé et le vieillissement
- Économie bleue : valorisation durable des ressources maritimes
L’articulation avec la stratégie régionale
Ces thématiques s’inscrivent dans le cadre du SRDEII de la région PACA. Elles représentent les domaines dans lesquels la région possède des avantages compétitifs ou souhaite développer son excellence. Les projets doivent démontrer leur contribution au renforcement de ces filières prioritaires.
Les types de projets soutenus par l’appel à projets
Le dispositif France 2030 – Appel à projets « Accompagnement et transformation des filières » en PACA soutient plusieurs catégories de projets collaboratifs. Ces projets doivent impliquer plusieurs acteurs économiques et présenter un intérêt collectif pour la filière concernée.
Création d’unités industrielles partagées
Ces projets visent à mutualiser des investissements industriels entre plusieurs entreprises d’une même filière ou de filières complémentaires. L’objectif est de partager les coûts d’équipements ou d’infrastructures tout en permettant à chaque participant de bénéficier des capacités de production.
Par exemple, plusieurs PME du secteur de la chimie verte pourraient s’associer pour créer une unité de production partagée utilisant des procédés innovants, réduisant ainsi les barrières financières à l’industrialisation.
Mise en commun de compétences techniques
Ces initiatives permettent aux entreprises et organismes de recherche de mutualiser leurs travaux de R&D. Elles favorisent le partage des connaissances et des équipements nécessaires aux phases de tests et de validation.
Dans le domaine de l’optique-photonique, par exemple, plusieurs entreprises pourraient collaborer avec un laboratoire de recherche pour développer et tester de nouveaux composants optiques, partageant ainsi les coûts d’équipements spécialisés.
Outils collaboratifs non technologiques
Ces projets concernent le développement d’outils partagés dans des domaines fonctionnels comme la logistique, les achats, l’intelligence économique ou les ressources humaines. Ils visent à améliorer l’efficacité opérationnelle des entreprises d’une filière.
Dans le secteur du tourisme, plusieurs acteurs pourraient développer une plateforme commune de gestion des ressources humaines adaptée aux spécificités saisonnières de leur activité.
Plateformes technologiques et démonstrateurs
Cette catégorie englobe la création d’infrastructures partagées comme des plateformes d’essais, des démonstrateurs industriels ou des accélérateurs pour l’industrie du futur. Ces équipements permettent de valider des technologies à l’échelle préindustrielle.
Dans le domaine de l’économie bleue, un démonstrateur pourrait être développé pour tester des solutions innovantes de valorisation des ressources marines avant leur déploiement commercial.
| Type de projet | Objectif principal | Exemples d’application |
|---|---|---|
| Unités industrielles partagées | Mutualiser les investissements productifs | Ligne de production commune, atelier partagé |
| Compétences techniques mutualisées | Partager les ressources de R&D | Laboratoire commun, équipements de test |
| Outils collaboratifs | Optimiser les fonctions support | Plateforme logistique, système d’achats groupés |
| Plateformes technologiques | Valider des technologies à l’échelle préindustrielle | Démonstrateur, plateforme d’accélération |
Les bénéficiaires de l’appel à projets France 2030 en PACA
Le dispositif s’adresse à différents types d’acteurs économiques impliqués dans les filières stratégiques de la région. La diversité des porteurs potentiels reflète la volonté de favoriser les collaborations entre les différentes parties prenantes de l’écosystème régional.
Les entreprises éligibles au dispositif
Les projets peuvent être portés par des entreprises de toutes tailles : PME, ETI ou grandes entreprises. Ces structures doivent démontrer leur capacité à piloter le projet et à fédérer les autres participants.
Les entreprises peuvent candidater individuellement si elles portent un projet d’intérêt collectif pour leur filière. Toutefois, les projets collaboratifs impliquant plusieurs acteurs économiques sont privilégiés.
Les structures fédératrices et organismes de recherche
Au-delà des entreprises, d’autres types d’organisations peuvent porter des projets :
- Les structures fédérant plusieurs entreprises comme les groupements d’intérêt économique (GIE)
- Les organismes ou établissements de recherche engagés dans des partenariats industriels
- Les entités représentatives des filières telles que :
- Fédérations professionnelles
- Clusters et pôles de compétitivité
- Associations sectorielles
Ces structures doivent démontrer leur légitimité à représenter les intérêts collectifs de la filière concernée et leur capacité à impliquer les entreprises dans la gouvernance du projet.
Modalités financières de l’appel à projets France 2030
Le dispositif propose un soutien financier mixte aux projets sélectionnés. Les modalités de financement sont conçues pour assurer la viabilité économique des projets tout en maintenant un effet incitatif.
Nature et intensité de l’aide
L’aide accordée dans le cadre de l’appel à projets France 2030 en PACA combine deux instruments financiers :
- Subventions : financements non remboursables
- Avances remboursables : prêts à taux zéro remboursables en cas de succès du projet
L’intensité maximale de l’aide est fixée à 50% des dépenses éligibles. La répartition entre subvention et avance remboursable dépend de la nature du projet, de son niveau de risque et de sa proximité avec le marché.
Conditions d’éligibilité financière
Pour bénéficier du soutien du dispositif, les projets doivent respecter plusieurs critères financiers :
- Présenter un budget minimum de 400 000 € de dépenses éligibles
- Démontrer un autofinancement d’au moins 30% sur la durée du projet (ressources privées, fonds propres ou quasi-fonds propres)
- Disposer d’un plan de financement équilibré sur la période du projet
- Présenter un modèle économique viable au-delà de 3 ans, permettant notamment le remboursement des avances récupérables
- Démontrer une indépendance vis-à-vis des financements publics à moyen terme (3 à 5 ans)
Ces exigences visent à sélectionner des projets ayant un potentiel économique réel et une pérennité au-delà de la période de soutien public.
Processus de candidature à l’appel à projets
L’appel à projets France 2030 pour l’accompagnement et la transformation des filières en PACA reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2025. Cette période étendue permet aux porteurs de projets de préparer des dossiers solides et bien structurés.
Les dossiers sont examinés lors de relèves intermédiaires organisées deux fois par an, le 30 mars et le 30 septembre. Cette organisation permet d’étaler l’instruction des projets tout en offrant une visibilité aux candidats sur les échéances à respecter.
Les projets sont évalués selon plusieurs critères, notamment leur caractère collaboratif, leur impact sur la filière concernée, leur viabilité économique et leur contribution aux objectifs de transition écologique et numérique. Les porteurs doivent démontrer la valeur ajoutée de leur projet pour l’ensemble de la filière et sa cohérence avec les orientations stratégiques régionales.