L'essentiel : Aide à l’édition indépendante
Quel est l'objectif de l'Aide à l'édition indépendante ?
L’objectif de l’Aide à l’édition indépendante est de soutenir les maisons d’édition indépendantes situées dans la région Grand-Est.
Quel est le montant du soutien accordé aux éditeurs indépendants ?
L’Aide à l’édition indépendante prend la forme d’une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 30 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de financement ?
Les opérations éligibles pour l’aide à l’édition indépendante se divisent en deux catégories :
Projets de publication
- Publication de nouveaux ouvrages dans des collections existantes ou nouvelles
- Projets éditoriaux innovants (multimédias ou transmédias)
- Traduction d’ouvrages (intraduction et extraduction)
- Publication de revues littéraires
- Publication de revues historiques et patrimoniales (pour la DRAC)
Projets non éligibles : rééditions (sauf rachat de droits et passage en poche), publications universitaires ou scolaires, actes de colloque, livres anniversaires et commémoratifs.
Aide aux structures éditoriales
Pour le développement :
- Dépenses liées au développement de la structure
- Dépenses de création ou reprise d’une structure éditoriale
- Installation en Grand Est d’une structure existante
- Recours à des services extérieurs
- Renfort en personnel ponctuel
- Programmes de sur-diffusion ou tournées d’auteurs
Pour la promotion :
- Mobilité dans des salons et foires du livre
- Participation à des prix littéraires
- Promotion de la structure (catalogues, sites internet)
Les bénéficiaires doivent respecter plusieurs conditions, notamment produire un catalogue régulier, signer des contrats en bonne forme avec les auteurs, obtenir un ISBN et pratiquer le dépôt légal. Les projets intégrant des choix écologiques (papier certifié, imprimeur labellisé) seront financièrement priorisés.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien en Grand Est ?
Les structures pouvant bénéficier de l’Aide à l’édition indépendante sont les structures éditoriales indépendantes installées en région Grand Est.
Ne sont pas éligibles :
- Les structures éditoriales publiant à compte d’auteur ou proposant des services payants aux auteurs
- Les structures fondées majoritairement sur l’impression à la demande
Présentation de l’aide à l’édition indépendante en Grand Est
L’aide à l’édition indépendante est un dispositif de soutien financier mis en place par la région Grand Est. Elle vise à soutenir les structures éditoriales indépendantes installées sur le territoire régional. Cette subvention représente jusqu’à 80% des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 euros.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique de soutien à la diversité éditoriale et à la vitalité culturelle du territoire. Il permet aux maisons d’édition indépendantes de développer leurs activités malgré les défis économiques du secteur.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’édition indépendante ?
Seules les structures éditoriales indépendantes installées en région Grand Est peuvent prétendre à cette aide. L’indépendance éditoriale constitue un critère fondamental d’éligibilité.
Structures éligibles à l’aide à l’édition indépendante
Pour être éligible, une maison d’édition doit produire régulièrement un catalogue composé d’au moins 50% d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure (hors création et rachat). Elle doit également respecter les règles du code de la propriété intellectuelle et des usages professionnels en vigueur dans la chaîne du livre.
L’obtention d’un ISBN et la pratique du dépôt légal sont également des conditions nécessaires. La structure doit aussi pouvoir attester d’une proposition et d’une signature de contrat en bonne et due forme avec les auteurs.
Structures non éligibles
Certaines structures éditoriales ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Il s’agit notamment des :
- Structures publiant à compte d’auteur
- Structures proposant des services payants aux auteurs
- Structures fondées majoritairement sur l’impression à la demande
Projets soutenus par l’aide à l’édition indépendante
Le dispositif couvre deux grands types de projets : les projets de publication et les aides au développement des structures éditoriales.
Types de publications soutenues
L’aide à l’édition indépendante soutient plusieurs types de publications :
- Publication de nouveaux ouvrages dans le cadre d’une collection existante ou du lancement d’une collection
- Publication de projets éditoriaux innovants (projets multimédias ou transmédias)
- Traduction d’ouvrages (intraduction et extraduction)
- Publication de revues littéraires
- Publication de revues relevant du domaine historique et patrimonial (pour la DRAC)
En revanche, certains types de publications ne sont pas éligibles :
- Rééditions (hors rachat de droits et passage à une édition de poche)
- Publications universitaires ou scolaires
- Actes de colloque
- Livres anniversaires et commémoratifs
Aide au développement des structures éditoriales
Le dispositif soutient également le développement des maisons d’édition à travers plusieurs types de dépenses :
| Catégorie | Dépenses éligibles |
|---|---|
| Développement |
|
| Promotion et communication |
|
Critères écologiques de l’aide à l’édition indépendante
Dans le cadre d’une politique commune menée par l’État et la Région visant à accompagner la transition écologique de la chaîne du livre, les projets intégrant des choix écologiques dans leur processus de fabrication sont priorisés financièrement.
Exigences concernant le papier
Pour bénéficier de cette priorisation, le papier utilisé doit répondre à au moins l’un des critères suivants :
- Être recyclé (présence d’au moins 50% de fibres recyclées)
- Être certifié FSC®
- Être certifié PEFCTM
- Être certifié Écolabel Européen
Exigences concernant l’imprimeur
L’imprimeur sélectionné doit être titulaire de l’une des certifications suivantes :
- Marque Imprim’Vert
- Certification ISO14001
- Toute autre reconnaissance environnementale équivalente
Ces critères s’inscrivent dans une démarche de responsabilité environnementale du secteur de l’édition, encouragée par les pouvoirs publics.
Montant et modalités de l’aide à l’édition indépendante
L’aide à l’édition indépendante prend la forme d’une subvention représentant jusqu’à 80% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 30 000 euros.
Calcul de la subvention
Le montant de l’aide est calculé en fonction des dépenses présentées dans le dossier de demande. Les dépenses éligibles varient selon le type de projet (publication ou développement de la structure). La subvention ne peut excéder 80% du total des dépenses éligibles.
Justificatifs et suivi
En cas de soutiens antérieurs, le demandeur doit justifier des parutions précédentes pour lesquelles l’aide de la DRAC ou de la Région a été accordée. Cette exigence s’inscrit dans une logique de suivi et d’évaluation de l’efficacité du dispositif.
Pour les projets de publication, le bénéficiaire devra fournir des justificatifs concernant le respect des critères écologiques s’il souhaite bénéficier de la priorisation financière associée.
Stratégie de diffusion et rémunération des auteurs
Pour bénéficier de l’aide à l’édition indépendante, les structures éditoriales doivent respecter certaines obligations professionnelles.
Obligations concernant la diffusion
Le bénéficiaire doit mettre en place une stratégie de diffusion grand public. Cette exigence vise à garantir que les ouvrages soutenus par des fonds publics soient accessibles au plus grand nombre de lecteurs.
L’aide peut également soutenir des dépenses liées à des programmes de sur-diffusion ou à des tournées d’auteurs, incluant les rémunérations, déplacements et actions de communication associées.
Rémunération des auteurs
Le respect des règles de rémunération des auteurs selon les réglementations en vigueur constitue une condition impérative pour l’obtention de l’aide. Cette exigence s’inscrit dans une démarche de professionnalisation du secteur et de respect des droits des créateurs.
La structure éditoriale doit pouvoir attester d’une proposition et d’une signature d’un contrat en bonne et due forme avec les auteurs qu’elle publie.
- Signature d’un contrat d’édition conforme au Code de la propriété intellectuelle
- Versement de droits d’auteur selon les taux en vigueur
- Respect des obligations déclaratives et de paiement
Procédure de demande de l’aide à l’édition indépendante
Pour solliciter l’aide à l’édition indépendante, les structures éditoriales doivent constituer un dossier de demande comprenant différentes pièces justificatives attestant de leur éligibilité et présentant leur projet.
La demande doit être adressée à la Région Grand Est, qui l’instruira en collaboration avec la DRAC pour certains types de publications, notamment les revues relevant du domaine historique et patrimonial.
Les dossiers sont examinés au regard des critères d’éligibilité et de la qualité des projets présentés. Une attention particulière est portée aux projets intégrant une démarche écologique dans leur processus de fabrication.