L'essentiel : Aide aux porteurs de projets
Quel est l'objectif de l'aide aux porteurs de projets ?
L’objectif de l’aide aux porteurs de projets est de soutenir les personnes qui développent des initiatives. Cette aide apporte un accompagnement aux individus dans la réalisation de leurs projets.
Quel est le montant du financement disponible pour les porteurs de projets ?
Le montant de l’Aide aux porteurs de projets est attribué sous forme de subvention. Le montant exact varie selon les caractéristiques et les besoins spécifiques de chaque projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'accompagnement en province Nord ?
Les opérations éligibles à l’aide aux porteurs de projets concernent le lancement de projets. Certains types de projets sont considérés prioritaires :
- Création d’entreprise
- Projets en bâtiment
- Projets touristiques dans toutes les communes à l’exception de Pwëbuu (Pouembout), Koohnê (Koné), Vook (Voh) et Koumac
Pour être éligible, le projet doit :
- Être domicilié ou s’installer en province Nord
- Être en situation régulière concernant les réglementations fiscales, sociales, environnementales, d’urbanisme et des étrangers
- Respecter la réglementation liée à la profession exercée et au droit des sols
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux initiatives ?
L’Aide aux porteurs de projets s’adresse à toute personne physique ou morale, quelle que soit sa nationalité.
Certains profils sont prioritaires :
- Femmes
- Hommes de moins de 45 ans
- Personnes physiques de moins de 30 ans
- GIE avec projets sur terres coutumières, GDPL et coopératives
- Personnes physiques reconnues travailleurs handicapés
Ne sont pas éligibles :
- Promoteurs fonctionnaires ou dépendant d’une convention collective (sauf en disponibilité pour création d’entreprise)
- Sociétés civiles immobilières (exception faite de celles dont les investissements sont réalisés sur terres coutumières)
- Associations
Présentation de l’Aide aux porteurs de projets
L’Aide aux porteurs de projets est un dispositif de soutien financier destiné aux personnes souhaitant lancer un projet en province Nord. Cette subvention vise à encourager l’entrepreneuriat et le développement économique local.
Le montant de cette aide varie selon la nature et l’envergure du projet présenté. La province Nord évalue chaque dossier individuellement pour déterminer le niveau de soutien approprié.
Objectifs de l’Aide aux porteurs de projets
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs:
- Favoriser la création d’entreprises en province Nord
- Soutenir le développement économique local
- Encourager l’entrepreneuriat parmi les populations prioritaires
- Dynamiser certains secteurs d’activité comme le bâtiment et le tourisme
Qui peut bénéficier de l’Aide aux porteurs de projets?
Le dispositif est ouvert aux personnes physiques et morales, quelle que soit leur nationalité. Toutefois, certains profils sont considérés comme prioritaires dans l’attribution de cette aide.
Profils prioritaires pour l’Aide aux porteurs de projets
La province Nord accorde une attention particulière aux dossiers présentés par:
- Les femmes entrepreneures
- Les hommes de moins de 45 ans
- Les personnes physiques de moins de 30 ans
- Les GIE (Groupements d’Intérêt Économique) développant des projets sur terres coutumières
- Les GDPL (Groupements de Droit Particulier Local)
- Les coopératives
- Les personnes reconnues travailleurs handicapés
Cas d’inéligibilité à l’aide
Certaines catégories de porteurs de projets ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif:
- Les fonctionnaires ou personnes dépendant d’une convention collective (sauf en cas de disponibilité pour création d’entreprise)
- Les sociétés civiles immobilières, à l’exception de celles réalisant des investissements sur terres coutumières
- Les associations
Types de projets éligibles à l’aide
L’Aide aux porteurs de projets concerne principalement le lancement de nouveaux projets. La province Nord soutient en priorité certains types d’initiatives.
| Type de projet | Priorité | Conditions particulières |
|---|---|---|
| Création d’entreprise | Prioritaire | Doit être domiciliée en province Nord |
| Projets en bâtiment | Prioritaire | Respect des réglementations d’urbanisme |
| Projets touristiques | Prioritaire | Sauf dans les communes de Pwëbuu (Pouembout), Koohnê (Koné), Vook (Voh) et Koumac |
Secteurs d’activité soutenus par l’Aide aux porteurs de projets
La province Nord encourage particulièrement les projets dans:
- Le secteur du bâtiment et de la construction
- Le tourisme, notamment dans les zones moins développées
- L’entrepreneuriat sur terres coutumières
Conditions d’éligibilité à l’Aide aux porteurs de projets
Pour bénéficier de cette aide, le projet doit respecter plusieurs critères. Ces conditions garantissent que les subventions sont attribuées à des initiatives viables et conformes aux réglementations en vigueur.
Critères géographiques
Le projet doit être implanté en province Nord. Cette condition est sine qua non pour l’obtention de l’aide. Le porteur de projet doit soit:
- Être déjà domicilié en province Nord
- S’engager à s’y installer pour la réalisation du projet
Conformité réglementaire
Le porteur de projet doit être en situation régulière au regard de plusieurs réglementations:
- Réglementations fiscales et sociales
- Normes environnementales applicables
- Règles d’urbanisme
- Législation relative aux étrangers (pour les porteurs non-nationaux)
- Réglementations spécifiques à la profession exercée
- Droit des sols
Montant de l’Aide aux porteurs de projets
Le montant de la subvention n’est pas fixe. Il varie selon plusieurs facteurs liés à la nature du projet présenté. La province Nord évalue chaque dossier individuellement pour déterminer le niveau de soutien financier approprié.
Facteurs influençant le montant de l’aide
Plusieurs éléments sont pris en compte dans le calcul du montant de la subvention:
- L’envergure du projet
- Le secteur d’activité concerné
- Le profil du porteur de projet (prioritaire ou non)
- L’impact économique potentiel sur le territoire
- La viabilité économique du projet
Procédure de demande de l’Aide aux porteurs de projets
Pour solliciter cette aide, les porteurs de projets doivent constituer un dossier de demande. Ce dossier permet à la province Nord d’évaluer la pertinence du projet et sa conformité aux critères d’éligibilité.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande d’Aide aux porteurs de projets doit contenir:
- Une présentation détaillée du projet
- Un business plan ou prévisionnel financier
- Les justificatifs d’identité du porteur de projet
- Les documents attestant de la situation régulière du demandeur
- Pour les projets sur terres coutumières: les autorisations nécessaires
Spécificités pour les projets touristiques
Les projets touristiques bénéficient d’un soutien particulier, sauf dans certaines communes. Cette restriction géographique vise à favoriser un développement touristique équilibré sur l’ensemble de la province Nord.
Les communes exclues du dispositif prioritaire pour les projets touristiques sont:
- Pwëbuu (Pouembout)
- Koohnê (Koné)
- Vook (Voh)
- Koumac
Avantages de l’Aide aux porteurs de projets
Ce dispositif offre plusieurs bénéfices aux entrepreneurs souhaitant développer leur activité en province Nord. Au-delà du simple soutien financier, cette aide représente un levier de développement économique local.
Impact de l’Aide aux porteurs de projets sur le territoire
Le dispositif contribue au développement économique de la province Nord à travers:
- La création d’emplois locaux
- Le développement de nouveaux services pour la population
- La valorisation des terres coutumières
- L’encouragement de l’entrepreneuriat féminin et des jeunes
- Le soutien aux personnes en situation de handicap