L'essentiel : Impulsion Invest
Quel est l'objectif du dispositif Impulsion Invest ?
L’objectif d’Impulsion Invest est de soutenir l’implantation de nouvelles entreprises en Normandie, particulièrement celles d’origine étrangère, en finançant les créations d’emplois et les programmes d’investissements.
Quels sont les montants de l'aide financière proposée par ce dispositif ?
Le dispositif Impulsion Invest propose deux volets de financement :
- Volet Investissement : prêt à taux zéro ou subvention (pour les projets à risque et structurants) représentant 30% maximum des dépenses éligibles pour les TPE, 20% maximum pour les PME et 10% maximum pour les grandes entreprises.
- Volet Emploi : prêt à taux zéro représentant maximum 50% de l’assiette, plafonné à 15 000€ par emploi créé.
Le montant total est limité à 1 million d’euros dans la limite des fonds propres de l’entreprise. Pour les prêts, le remboursement s’effectue en 1 à 5 annuités après 2 ans de différé.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'investissement ?
Les opérations pouvant être financées par Impulsion Invest se divisent en deux volets :
- Volet Investissement : opérations de création et de développement d’au moins 150 000 € sur trois ans, comprenant les investissements corporels et incorporels de l’entreprise (hors foncier et immobilier).
- Volet emploi : coûts salariaux des nouveaux emplois en CDI sur une période de 2 ans, dans la limite de 5 emplois créés minimum.
Qui peut bénéficier de cette aide régionale en Normandie ?
Le dispositif Impulsion Invest s’adresse aux entreprises françaises et étrangères ayant implanté un établissement en Normandie.
Comprendre le dispositif Impulsion Invest en Normandie
Le dispositif Impulsion Invest est un programme de soutien financier mis en place par la région Normandie. Il vise à attirer de nouvelles entreprises, notamment étrangères, sur le territoire normand en accompagnant leurs projets d’implantation et de développement.
Ce dispositif s’articule autour de deux volets complémentaires : un volet dédié aux investissements et un autre centré sur la création d’emplois. Cette double approche permet de répondre aux besoins des entreprises qui souhaitent s’implanter durablement en Normandie.
Les objectifs d’Impulsion Invest
Impulsion Invest poursuit plusieurs objectifs pour le développement économique normand :
- Attirer de nouvelles entreprises, particulièrement étrangères
- Soutenir la création d’emplois pérennes
- Favoriser les investissements productifs
- Renforcer l’attractivité économique du territoire
Les entreprises éligibles à Impulsion Invest
Le dispositif Impulsion Invest s’adresse aux entreprises françaises et étrangères qui ont implanté ou souhaitent implanter un établissement en Normandie. La taille de l’entreprise influence le taux d’aide accordé, avec un soutien plus important pour les plus petites structures.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour bénéficier du dispositif, les entreprises doivent disposer d’un établissement en Normandie ou prévoir d’en créer un. Elles doivent également présenter un projet d’investissement d’au moins 150 000 euros sur trois ans ou prévoir la création d’au moins 5 emplois en CDI.
Les entreprises de toutes tailles peuvent prétendre à cette aide :
- TPE (Très Petites Entreprises) : moins de 10 salariés
- PME (Petites et Moyennes Entreprises) : entre 10 et 249 salariés
- Grandes entreprises : 250 salariés et plus
Les deux volets du dispositif Impulsion Invest
Le programme Impulsion Invest propose deux axes de financement qui peuvent être sollicités séparément ou de manière combinée selon les besoins du projet d’implantation.
Le volet Investissement d’Impulsion Invest
Ce volet concerne les opérations de création et de développement représentant un investissement d’au moins 150 000 euros sur une période de trois ans. Il couvre les investissements corporels et incorporels de l’entreprise, à l’exception des dépenses liées au foncier et à l’immobilier.
Les investissements éligibles comprennent :
- L’achat de machines et d’équipements productifs
- Les technologies et systèmes d’information
- Les brevets et licences
- Les frais de recherche et développement
Le volet Emploi d’Impulsion Invest
Ce second volet soutient la création d’emplois en CDI, avec un minimum de 5 postes créés. L’aide porte sur les coûts salariaux des nouveaux emplois sur une période de 2 ans.
Les dépenses prises en compte incluent :
- Les salaires bruts
- Les charges patronales
- Les frais de formation initiale
Montants et formes de l’aide Impulsion Invest
L’aide Impulsion Invest peut prendre la forme d’un prêt à taux zéro ou, dans certains cas, d’une subvention. Le choix entre ces deux modalités dépend du niveau de risque du projet et de son caractère structurant pour le territoire.
| Type d’entreprise | Taux maximal d’aide (volet Investissement) | Plafond par emploi créé (volet Emploi) |
|---|---|---|
| TPE | 30% des dépenses éligibles | 15 000 € |
| PME | 20% des dépenses éligibles | 15 000 € |
| Grandes entreprises | 10% des dépenses éligibles | 15 000 € |
Plafonds et conditions de remboursement
Le montant total de l’aide Impulsion Invest est limité à 1 million d’euros, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. Cette règle vise à maintenir l’équilibre financier des structures soutenues.
Pour le volet Emploi, l’aide représente au maximum 50% de l’assiette éligible, avec un plafond de 15 000 euros par emploi créé. Dans le cas d’un prêt, le remboursement s’effectue en 1 à 5 annuités après une période de différé de 2 ans.
Exemples d’application d’Impulsion Invest
Pour mieux comprendre le fonctionnement du dispositif, voici comment Impulsion Invest peut s’appliquer à différents types de projets.
Cas d’une PME avec Impulsion Invest
Une PME française qui souhaite implanter un site de production en Normandie avec un investissement de 500 000 euros en équipements et la création de 8 emplois en CDI pourrait bénéficier :
- Au titre du volet Investissement : jusqu’à 100 000 euros (20% de 500 000 €)
- Au titre du volet Emploi : jusqu’à 120 000 euros (15 000 € × 8 emplois)
L’aide totale serait plafonnée en fonction des fonds propres de l’entreprise et ne pourrait excéder 1 million d’euros.
Cas d’une grande entreprise étrangère
Une entreprise étrangère qui implante un centre de R&D en Normandie avec 2 millions d’euros d’investissements et la création de 20 emplois pourrait obtenir :
- Au titre du volet Investissement : jusqu’à 200 000 euros (10% de 2 millions €)
- Au titre du volet Emploi : jusqu’à 300 000 euros (15 000 € × 20 emplois)
Procédure de demande d’Impulsion Invest
Pour accéder au dispositif Impulsion Invest, les entreprises doivent suivre un processus structuré qui permet d’évaluer leur projet et de déterminer le montant de l’aide.
Constitution du dossier Impulsion Invest
Le dossier de demande doit contenir des éléments permettant d’apprécier la viabilité du projet et son impact sur le territoire normand. Les entreprises doivent notamment fournir :
- Une présentation détaillée du projet d’implantation
- Un business plan sur 3 ans minimum
- Le détail des investissements prévus
- Un plan de financement
- Les prévisions de création d’emplois
Évaluation et suivi des projets
Les projets soumis dans le cadre d’Impulsion Invest font l’objet d’une évaluation approfondie. Cette analyse porte sur plusieurs aspects :
- La viabilité économique du projet
- L’impact en termes de création d’emplois
- La valeur ajoutée pour le territoire normand
- La solidité financière de l’entreprise
Une fois l’aide accordée, un suivi régulier est mis en place pour vérifier la réalisation des investissements et des créations d’emplois prévus.
Avantages du dispositif Impulsion Invest
Le programme Impulsion Invest présente plusieurs atouts pour les entreprises qui souhaitent s’implanter en Normandie. Il offre un soutien financier significatif qui peut faire la différence dans la décision d’implantation.
Les entreprises bénéficient d’un accompagnement adapté à leurs besoins spécifiques, qu’il s’agisse de financer des équipements ou de soutenir la création d’emplois. La possibilité de combiner les deux volets permet une approche globale du projet d’implantation.
Pour le territoire normand, ce dispositif contribue à renforcer l’attractivité économique et à créer des emplois durables. Il favorise également l’innovation et le développement de nouvelles activités.