L'essentiel : Aide aux activités ambulantes complémentaires à une activité sédentaire
Quel est l'objectif de l'aide aux activités ambulantes complémentaires?
L’objectif de l’aide aux activités ambulantes est de soutenir les entreprises commerciales dans leur développement par la création d’une activité ambulante complémentaire à leur activité sédentaire. Cette aide finance l’achat et l’aménagement de véhicules et encourage la diversification des activités commerciales.
Quel est le montant du financement disponible pour les activités ambulantes complémentaires?
Le dispositif d’aide aux activités ambulantes complémentaires à une activité sédentaire propose une subvention correspondant à 30% des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 6 000€.
Quelles sont les opérations éligibles à ce soutien pour activités ambulantes?
Les opérations éligibles concernent l’achat et l’aménagement d’un véhicule dans les cas suivants :
- Création d’une nouvelle activité pour une entreprise existante sédentaire
- Développement d’une activité existante
Les investissements doivent être compris entre 5 000 € et 20 000 €.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif pour activités ambulantes complémentaires?
L’Aide aux activités ambulantes complémentaires à une activité sédentaire s’adresse aux très petites entreprises (TPE) artisanales et commerciales qui souhaitent développer une activité ambulante en complément de leur activité principale fixe.
Comprendre l’aide aux activités ambulantes complémentaires
L’aide aux activités ambulantes complémentaires à une activité sédentaire est un dispositif de soutien financier destiné aux TPE artisanales et commerciales. Ce mécanisme permet aux entreprises déjà établies dans un local fixe de développer leur activité en ajoutant une dimension mobile à leur commerce.
Cette subvention s’inscrit dans une logique de diversification et d’expansion commerciale. Elle concerne spécifiquement l’achat et l’aménagement d’un véhicule professionnel qui servira de support à cette nouvelle activité ambulante.
Le montant de l’aide représente 30% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 6 000 €. Pour être pris en compte, les investissements doivent être compris entre 5 000 € et 20 000 €.
Objectifs de l’aide aux activités ambulantes complémentaires
Ce dispositif répond à plusieurs objectifs économiques et territoriaux :
- Soutenir le développement des entreprises commerciales existantes
- Encourager la diversification des activités commerciales
- Faciliter l’accès à de nouveaux marchés et clients
- Permettre aux commerçants d’étendre leur zone de chalandise
En finançant partiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel, cette aide permet aux commerçants sédentaires de toucher une clientèle plus large et de s’adapter aux nouvelles habitudes de consommation.
Avantages de l’activité ambulante pour les commerces sédentaires
L’ajout d’une activité ambulante à un commerce fixe présente de nombreux atouts :
- Augmentation du chiffre d’affaires grâce à l’accès à de nouveaux clients
- Réduction de la dépendance à un seul point de vente
- Possibilité de participer à des événements temporaires (marchés, foires, festivals)
- Test de nouveaux produits ou services auprès d’une clientèle différente
- Adaptation aux variations saisonnières de l’activité
Entreprises éligibles à cette subvention
L’aide aux activités ambulantes complémentaires cible spécifiquement les TPE (Très Petites Entreprises) artisanales et commerciales. Ces structures doivent déjà disposer d’une activité sédentaire établie et souhaiter la compléter par une dimension mobile.
Pour être éligible, l’entreprise doit être en situation régulière vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales. Elle doit également justifier de la viabilité économique de son projet d’extension vers une activité ambulante.
Types de commerces pouvant bénéficier de l’aide
Cette subvention s’adresse à une variété de secteurs commerciaux et artisanaux :
- Commerces alimentaires (boulangeries, boucheries, fromagers, etc.)
- Artisans métiers de bouche (traiteurs, pâtissiers, etc.)
- Commerces non-alimentaires (vêtements, artisanat, etc.)
- Prestataires de services pouvant s’exercer en mobilité
Dépenses éligibles dans le cadre du dispositif
L’aide aux activités ambulantes complémentaires couvre deux catégories principales de dépenses : l’achat du véhicule et son aménagement spécifique pour l’activité commerciale.
Achat de véhicule pour l’activité ambulante
La subvention prend en compte l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion adapté à l’activité ambulante envisagée. Le type de véhicule doit correspondre aux besoins de l’activité : camion-magasin, food truck, véhicule utilitaire aménagé, remorque professionnelle.
Le montant consacré à l’achat du véhicule entre dans l’assiette des dépenses éligibles, dans la limite du plafond global de 20 000 €.
Aménagements spécifiques pour l’activité commerciale
Les travaux d’aménagement du véhicule constituent le second volet des dépenses éligibles. Ils comprennent :
- L’installation d’équipements professionnels (vitrines réfrigérées, plans de travail)
- Les aménagements intérieurs (rayonnages, présentoirs, comptoir)
- Les équipements techniques (électricité, eau, gaz si nécessaire)
- Les systèmes de sécurité et de conservation des produits
- L’habillage extérieur et la signalétique professionnelle
| Type de dépense | Éligibilité | Exemples |
|---|---|---|
| Véhicule de base | Éligible | Utilitaire, camion, remorque |
| Aménagements intérieurs | Éligible | Comptoirs, vitrines, rangements |
| Équipements techniques | Éligible | Réfrigération, cuisson, préparation |
| Habillage extérieur | Éligible | Enseigne, covering, signalétique |
| Frais de fonctionnement | Non éligible | Carburant, assurance, entretien |
Conditions d’attribution de l’aide aux activités ambulantes
Pour bénéficier de cette subvention, plusieurs conditions doivent être réunies. L’entreprise doit d’abord disposer d’une activité sédentaire existante. Le projet ambulant doit venir en complément de cette activité principale et non en remplacement.
Le montant total des investissements doit se situer dans la fourchette définie : entre 5 000 € et 20 000 €. En dessous de 5 000 €, le projet n’est pas éligible. Au-delà de 20 000 €, seule cette somme maximale sera prise en compte pour le calcul de la subvention.
Cas spécifiques d’éligibilité à l’aide
Deux situations principales ouvrent droit à cette aide :
- La création d’une nouvelle activité pour une entreprise sédentaire existante. Dans ce cas, l’activité ambulante peut concerner soit le même domaine que l’activité fixe, soit une diversification.
- Le développement d’une activité ambulante existante mais qui nécessite un nouvel investissement (remplacement de véhicule, agrandissement, modernisation).
Calcul du montant de la subvention
L’aide aux activités ambulantes complémentaires à une activité sédentaire est calculée sur la base de 30% des dépenses éligibles. Le montant maximal de la subvention est plafonné à 6 000 €, ce qui correspond à un investissement de 20 000 €.
Le calcul s’effectue sur le montant HT (Hors Taxes) des dépenses engagées. Pour les entreprises non assujetties à la TVA, le calcul peut s’effectuer sur le montant TTC.
Exemples de calcul de l’aide
Voici quelques exemples concrets pour mieux comprendre le mécanisme de calcul :
- Pour un investissement de 5 000 € HT (minimum éligible) : 5 000 × 30% = 1 500 € d’aide
- Pour un investissement de 15 000 € HT : 15 000 × 30% = 4 500 € d’aide
- Pour un investissement de 20 000 € HT (plafond pris en compte) : 20 000 × 30% = 6 000 € d’aide
- Pour un investissement de 25 000 € HT : seuls 20 000 € sont pris en compte, soit 6 000 € d’aide (plafond atteint)
Procédure de demande de l’aide aux activités ambulantes
La demande d’aide aux activités ambulantes complémentaires nécessite la constitution d’un dossier comprenant plusieurs éléments justificatifs. Ce dossier doit être déposé avant la réalisation des investissements pour être recevable.
Les pièces généralement demandées incluent un formulaire de demande d’aide, un descriptif détaillé du projet, des devis pour les investissements prévus, ainsi que des documents relatifs à la situation de l’entreprise (extrait K-bis, bilans, etc.).
Une fois le dossier déposé, il est examiné par l’organisme gestionnaire qui vérifie l’éligibilité du projet et la conformité des pièces fournies. La décision d’attribution est ensuite notifiée au demandeur.
Versement de la subvention pour l’activité ambulante
Le versement de l’aide intervient généralement après la réalisation des investissements et sur présentation des factures acquittées. Dans certains cas, un acompte peut être versé au démarrage du projet, le solde étant réglé sur justificatifs.
L’entreprise bénéficiaire doit maintenir l’activité ambulante pendant une durée minimale, souvent fixée à trois ans. En cas d’abandon prématuré du projet, un remboursement total ou partiel de l’aide peut être exigé.