L'essentiel : Aide au conseil pour le tourisme
Quel est l'objectif de l'Aide au conseil pour le tourisme ?
L’objectif de l’Aide au conseil pour le tourisme est d’accompagner les professionnels dans leurs démarches d’expertise préalable à la création, au développement ou à la transmission d’activités touristiques. Ce dispositif soutient également les projets d’études préalables et d’aide à l’émergence et à la faisabilité des projets touristiques.
Quel est le montant du financement disponible pour cette assistance conseil en tourisme ?
Le montant de l’Aide au conseil pour le tourisme correspond à une subvention représentant :
- 50% maximum d’un montant de dépenses éligibles HT plafonné à 100 000€ pour les maîtres d’ouvrage publics
- 50% maximum d’un montant de dépenses éligibles HT plafonné à 30 000€ pour les maîtres d’ouvrage privés
Quelles sont les opérations éligibles à ce soutien consultatif pour le secteur touristique ?
Les opérations éligibles à l’Aide au conseil pour le tourisme comprennent :
- Frais d’étude de faisabilité
- Frais d’étude de marché
- Frais d’étude économique
- Frais d’étude juridique
- Frais d’étude de définition d’organisation ou de gouvernance
- Frais d’étude de conception architecturale
- Frais d’étude spéciale ou de positionnement d’un équipement
Ne sont pas éligibles :
- Frais d’étude d’impact
- Frais d’étude environnementale
- Frais d’étude d’installations classées
- Frais d’étude d’urbanisme
- Frais d’étude d’inventaire
- Frais d’étude sans lien avec les investissements pouvant être accompagnés par la suite
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide au conseil touristique ?
Les bénéficiaires de l’Aide au conseil pour le tourisme sont :
- Les entreprises
- Les maîtres d’ouvrage publics
- Les syndicats professionnels
- Les associations
Ne sont pas éligibles :
- Les SCI
- Les entreprises individuelles
- Les auto-entreprises
- Les indivisions
Comprendre l’aide au conseil pour le tourisme
L’aide au conseil pour le tourisme est un dispositif de soutien financier destiné aux acteurs du secteur touristique. Elle permet de financer partiellement les études et conseils nécessaires avant de lancer, développer ou transmettre une activité touristique.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des porteurs de projets touristiques pour sécuriser leurs investissements. En finançant les études préalables, cette aide permet d’évaluer la viabilité des projets avant leur mise en œuvre.
Objectifs de l’aide au conseil pour le tourisme
Cette aide poursuit deux objectifs principaux :
- Accompagner l’expertise préalable à la création, au développement ou à la transmission d’activités touristiques
- Soutenir les projets d’aide au conseil, d’études préalables et d’aide à l’émergence et à la faisabilité des projets
L’aide au conseil pour le tourisme vise à réduire les risques liés aux investissements touristiques en permettant aux porteurs de projets de disposer d’analyses techniques, économiques et juridiques solides.
Qui peut bénéficier de l’aide au conseil pour le tourisme ?
Le dispositif s’adresse à plusieurs catégories d’acteurs impliqués dans le développement touristique. Les bénéficiaires doivent porter un projet touristique nécessitant une étude préalable.
Les structures éligibles à l’aide au conseil
Peuvent prétendre à cette aide :
- Les entreprises du secteur touristique
- Les maîtres d’ouvrage publics (collectivités territoriales, établissements publics)
- Les syndicats professionnels du tourisme
- Les associations œuvrant dans le domaine touristique
Les structures non éligibles
Certaines structures sont explicitement exclues du bénéfice de cette aide :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les entreprises individuelles
- Les auto-entreprises
- Les indivisions
Les opérations financées par l’aide au conseil pour le tourisme
L’aide couvre différents types d’études préalables nécessaires à la réalisation d’un projet touristique. Ces études doivent être réalisées par des prestataires externes spécialisés.
| Types d’études éligibles | Types d’études non éligibles |
|---|---|
| Études de faisabilité | Études d’impact |
| Études de marché | Études environnementales |
| Études économiques | Études d’installations classées |
| Études juridiques | Études d’urbanisme |
| Études de définition d’organisation ou de gouvernance | Études d’inventaire |
| Études de conception architecturale | Études sans lien avec les investissements potentiellement accompagnés par la suite |
| Études spéciales ou de positionnement d’un équipement |
Exemples d’études éligibles à l’aide au conseil
Pour illustrer concrètement les types d’études pouvant être financées :
- Étude de faisabilité pour la création d’un hébergement touristique
- Étude de marché pour évaluer le potentiel d’une nouvelle offre touristique
- Étude économique pour analyser la rentabilité d’un projet d’extension
- Étude juridique pour déterminer la structure adaptée à un projet collaboratif
- Étude de conception architecturale préalable à la rénovation d’un site touristique
Montant de l’aide au conseil pour le tourisme
Le montant de l’aide varie selon la nature du porteur de projet. Elle prend la forme d’une subvention représentant un pourcentage des dépenses engagées pour les études.
Subvention pour les maîtres d’ouvrage publics
Pour les collectivités territoriales et autres organismes publics, l’aide peut atteindre :
- 50% maximum des dépenses éligibles HT
- Avec un plafond de dépenses fixé à 100 000 €
Ainsi, un maître d’ouvrage public peut recevoir jusqu’à 50 000 € de subvention pour financer ses études préalables.
Subvention pour les maîtres d’ouvrage privés
Pour les entreprises, associations et syndicats professionnels, l’aide est plafonnée à :
- 50% maximum des dépenses éligibles HT
- Avec un plafond de dépenses fixé à 30 000 €
Un porteur de projet privé peut donc bénéficier d’une subvention maximale de 15 000 €.
Comment intégrer l’aide au conseil dans un projet touristique
L’aide au conseil pour le tourisme s’inscrit dans une démarche globale de développement touristique. Elle constitue souvent la première étape d’un projet plus vaste.
Articulation avec d’autres dispositifs de soutien
L’aide au conseil peut être complémentaire à d’autres dispositifs de financement. Les études financées par cette aide peuvent servir de base pour solliciter ensuite des aides à l’investissement.
Par exemple, une étude de faisabilité financée par l’aide au conseil peut permettre de constituer un dossier solide pour demander des subventions d’investissement ou des prêts bancaires.
Importance des études préalables dans les projets touristiques
Les études préalables jouent un rôle déterminant dans la réussite des projets touristiques. Elles permettent de :
- Identifier les attentes et besoins du marché
- Évaluer la viabilité économique du projet
- Anticiper les contraintes techniques et réglementaires
- Définir un positionnement pertinent
- Dimensionner correctement les investissements
L’aide au conseil pour le tourisme valorise cette phase d’étude en la rendant plus accessible financièrement pour les porteurs de projets.