Objectifs de l'aide au conseil pour le tourisme
L'aide au conseil pour le tourisme a pour principaux objectifs de :
- Conforter les décisions de positionnement et d'investissement des entreprises et des collectivités pour le développement de nouvelles stratégies ou d'activités touristiques.
- Encourager le développement et la transmission des entreprises du secteur touristique, en les aidant à prendre les meilleures décisions pour leur avenir.
- Favoriser l'innovation et la professionnalisation des acteurs du tourisme dans leurs démarches qualités, en les incitant à adopter des pratiques innovantes et à améliorer leur offre.
Montant de l'aide au conseil pour le tourisme
L'aide au conseil pour le tourisme se présente sous la forme d'une subvention qui peut représenter :
- 50 % maximum d'un montant de dépenses éligibles HT non plafonné pour les maîtres d'ouvrage publics.
- 50 % maximum d'un montant de dépenses éligibles HT plafonné à 30 000 € pour les maîtres d'ouvrage privés (15 000 € maximum accordés sur une période de 3 ans).
Ces montants permettent aux bénéficiaires de financer une partie significative des dépenses liées à l'obtention de conseils et d'accompagnement pour leurs projets touristiques.
Conditions d'éligibilité à l'aide au conseil pour le tourisme
Pour bénéficier de l'aide au conseil pour le tourisme, les entreprises et collectivités doivent respecter certaines conditions :
- Faire appel à un consultant spécialisé extérieur à la structure, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Mettre en concurrence au moins deux bureaux d'étude pour choisir le prestataire qui répondra le mieux à leurs besoins.
Ces conditions garantissent que les bénéficiaires de l'aide recevront des conseils de qualité, adaptés à leurs projets et à leurs objectifs.
Opérations éligibles à l'aide au conseil pour le tourisme
L'aide au conseil pour le tourisme couvre un large éventail de missions de conseils et d'accompagnement destinées aux projets touristiques. Parmi les dépenses éligibles, on retrouve notamment :
- Les diagnostics sur la rentabilité des projets, permettant d'évaluer la viabilité économique des investissements envisagés.
- Les diagnostics paysagers, pour s'assurer que les projets s'intègrent harmonieusement dans leur environnement.
- Les expertises techniques, pour identifier les meilleures solutions techniques à mettre en œuvre.
- Les audits juridiques, pour vérifier la conformité des projets avec la réglementation en vigueur.
- L'assistance conseil en décoration, pour améliorer l'attractivité des établissements touristiques.
- Les études de faisabilité, pour évaluer la pertinence et la faisabilité des projets.
- La préparation (pré-audit) aux démarches de labellisation dans le cadre d'opérations collectives, pour valoriser la qualité des offres touristiques.
En résumé
L'aide au conseil pour le tourisme est un dispositif de soutien aux entreprises et collectivités qui souhaitent développer ou améliorer leur offre touristique. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à l'obtention de conseils et d'accompagnement pour leurs projets, en encourageant l'innovation et la professionnalisation des acteurs du secteur. Pour bénéficier de cette aide, les bénéficiaires doivent respecter certaines conditions, notamment faire appel à un consultant spécialisé extérieur et mettre en concurrence au moins deux bureaux d'étude. Les opérations éligibles couvrent un large éventail de missions, allant des diagnostics sur la rentabilité aux études de faisabilité, en passant par les expertises techniques et les audits juridiques.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide au conseil pour le tourisme
Les points essentiels du dispositif « Aide au conseil pour le tourisme » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide au conseil pour le tourisme ?
L’objectif de l’aide au conseil pour le tourisme est double :
- Accompagner l’expertise préalable à la création, au développement ou à la transmission d’activités touristiques.
- Soutenir les projets d’aide au conseil, d’études préalables et d’aide à l’émergence et à la faisabilité des projets touristiques.
Quel est le montant de l'Aide au conseil pour le tourisme ?
Le montant de l’Aide au conseil pour le tourisme se présente sous forme de subvention. Pour les maîtres d’ouvrage publics, elle représente 50% maximum d’un montant de dépenses éligibles HT plafonné à 100 000 €. Pour les maîtres d’ouvrage privés, la subvention s’élève à 50% maximum d’un montant de dépenses éligibles HT plafonné à 30 000 €.
Quelles opérations sont financées par l'aide au conseil pour le tourisme ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide au conseil pour le tourisme comprennent :
- Les frais d’étude de faisabilité
- Les frais d’étude de marché
- Les frais d’étude économique
- Les frais d’étude juridique
- Les frais d’étude de définition d’organisation ou de gouvernance
- Les frais d’étude de conception architecturale
- Les frais d’étude spéciale ou de positionnement d’un équipement
Les opérations non éligibles sont :
- Les frais d’étude d’impact
- Les frais d’étude environnementale
- Les frais d’étude d’installations classées
- Les frais d’étude d’urbanisme
- Les frais d’étude d’inventaire
- Les frais d’étude sans lien avec les investissements pouvant être accompagnés par la suite
Qui peut bénéficier de l'aide au conseil pour le tourisme ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au conseil pour le tourisme sont :
- Entreprises
- Maîtres d’ouvrage publics
- Syndicats professionnels
- Associations
Ne sont pas éligibles :
- SCI
- Entreprises individuelles
- Auto-entreprises
- Indivisions
