L'essentiel : Aide à l'innovation "Inno R&D"
Quels sont les objectifs de l'aide Inno R&D en Bretagne ?
L’objectif de l’aide Inno R&D est d’accompagner les entreprises bretonnes dans leurs projets de recherche et développement de produits, procédés ou services innovants. Ce dispositif vise à renforcer la compétitivité des PME en facilitant l’intégration de nouvelles technologies et en encourageant les sauts technologiques. Il soutient également les projets s’inscrivant dans des démarches responsables et de développement durable, avec un impact environnemental réduit ou positif sur les ressources, le carbone et la biodiversité. L’aide s’étend aussi aux innovations non technologiques comme les innovations organisationnelles, marketing ou d’usage dans les PME.
Quel est le montant du financement proposé par ce dispositif d'aide à l'innovation ?
Le montant de l’aide à l’innovation « Inno R&D » prend la forme d’une avance remboursable ou d’une subvention représentant 50% de l’assiette des dépenses retenues. Ce taux est porté à 65% pour l’offre « sobriété ». En cas d’avance remboursable, la durée de remboursement s’étend sur 7 ans avec un différé de 2 ans maximum.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de soutien à la R&D bretonne ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’innovation « Inno R&D » concernent des projets menés dans le cadre d’une démarche globale d’innovation, généralement dans un objectif de diversification.
L’offre « sobriété » sera accordée aux démarches d’innovation qui intègrent des enjeux d’économie circulaire, d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique ou de low tech dans leurs produits, processus et services.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif régional d'innovation ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’aide à l’innovation Inno R&D sont :
- Les PME
- Les ETI de moins de 5000 salariés
Comprendre l’aide à l’innovation « Inno R&D » en Bretagne
L’aide à l’innovation « Inno R&D » est un dispositif régional qui soutient les entreprises bretonnes dans leurs projets de recherche et développement. Ce mécanisme de financement vise à stimuler l’innovation et à renforcer la compétitivité des entreprises sur le territoire breton.
Ce dispositif s’adresse aux PME et aux ETI de moins de 5000 salariés qui souhaitent développer des produits, procédés ou services innovants. L’aide prend la forme d’une avance remboursable ou d’une subvention couvrant 50% des dépenses éligibles.
Les objectifs de l’aide « Inno R&D »
Le programme « Inno R&D » poursuit plusieurs objectifs stratégiques pour le développement économique régional :
- Accompagner les entreprises dans leurs démarches de R&D
- Favoriser l’intégration de nouvelles technologies dans les PME
- Soutenir les projets à impact environnemental positif
- Encourager les innovations non technologiques (organisationnelles, marketing, d’usage)
Conditions d’éligibilité à l’aide « Inno R&D »
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent répondre à certains critères spécifiques. La sélection des projets se fait selon leur caractère innovant et leur potentiel de développement économique.
Entreprises éligibles à l’aide à l’innovation
Deux catégories d’entreprises peuvent prétendre à cette aide :
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) implantées en Bretagne
- Les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) comptant moins de 5000 salariés
Ces structures doivent être en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Types de projets soutenus
Les projets éligibles s’inscrivent dans une démarche globale d’innovation et visent souvent une diversification de l’activité. Ils peuvent concerner :
- Le développement de nouveaux produits ou services
- L’amélioration significative de produits ou services existants
- La mise au point de procédés innovants
- Les innovations organisationnelles ou marketing
Modalités de financement de l’aide « Inno R&D »
Le soutien financier proposé par ce dispositif peut prendre différentes formes, adaptées aux besoins spécifiques des projets et des entreprises.
Montant et nature de l’aide à l’innovation
L’aide financière peut être accordée sous deux formes :
- Une avance remboursable couvrant 50% des dépenses éligibles
- Une subvention représentant également 50% des dépenses retenues
Pour les projets relevant de l’offre « sobriété », ce taux est porté à 65% des dépenses éligibles.
| Type d’aide | Taux standard | Taux « sobriété » | Modalités de remboursement |
|---|---|---|---|
| Avance remboursable | 50% | 65% | Sur 7 ans avec différé de 2 ans maximum |
| Subvention | 50% | 65% | Non remboursable |
En cas d’avance remboursable, l’entreprise bénéficie d’une période de remboursement étalée sur 7 ans, avec un différé possible de 2 ans maximum.
Dépenses prises en compte
Les dépenses éligibles dans le cadre de l’aide « Inno R&D » comprennent :
- Les frais de personnel affectés au projet
- Les coûts des instruments et du matériel
- Les dépenses de sous-traitance et de prestations externes
- Les frais généraux additionnels directement liés au projet
L’offre « sobriété » : un soutien renforcé aux innovations durables
L’aide à l’innovation « Inno R&D » propose un volet spécifique pour les projets intégrant des enjeux environnementaux et de développement durable.
Critères de l’offre « sobriété »
Cette offre s’adresse aux projets d’innovation qui intègrent des dimensions de durabilité telles que :
- L’économie circulaire
- L’éco-conception
- L’adaptation au changement climatique
- Les approches low-tech
- La réduction de l’empreinte carbone
- La préservation de la biodiversité
Les projets relevant de cette catégorie bénéficient d’un taux d’aide majoré à 65% des dépenses éligibles, contre 50% pour les projets standards.
Exemples de projets « sobriété »
Un projet d’innovation peut s’inscrire dans l’offre « sobriété » s’il vise par exemple :
- Le développement d’un produit utilisant des matériaux recyclés
- La conception d’un procédé de fabrication moins énergivore
- La mise au point d’un service favorisant la réutilisation des ressources
- L’élaboration d’une solution d’adaptation aux effets du changement climatique
Types d’innovation soutenus par l’aide « Inno R&D »
Le dispositif ne se limite pas aux innovations technologiques mais englobe différentes formes d’innovation qui peuvent transformer les entreprises et leurs marchés.
Innovation technologique
Ce type d’innovation concerne le développement de nouveaux produits ou procédés basés sur des avancées technologiques. Il peut s’agir par exemple :
- D’intégrer une technologie émergente dans un produit existant
- De développer un nouveau procédé de fabrication plus performant
- De créer un produit intégrant des fonctionnalités technologiques inédites
Innovation non technologique
L’aide à l’innovation « Inno R&D » soutient également les innovations qui ne reposent pas nécessairement sur des avancées technologiques :
- Innovation organisationnelle : nouvelles méthodes d’organisation du travail ou des relations externes
- Innovation marketing : nouvelles approches de commercialisation, de design produit ou de tarification
- Innovation d’usage : nouvelles façons d’utiliser un produit ou service existant
Ces formes d’innovation peuvent générer des avantages compétitifs significatifs pour les entreprises et sont donc valorisées dans le cadre du dispositif.