Montant des subventions pour la réduction des prélèvements en eau
L'aide à la réduction des prélèvements en eau se décline en plusieurs montants, en fonction de l'usage de l'eau et du type de projet. Voici les montants accordés pour chaque catégorie :
Études et travaux d'économies d'eau pour l'usage eau potable
- Subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.
Études et travaux d'économies d'eau pour l'usage agricole ou industriel
- Subvention représentant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.
Ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage eau potable
- Subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.
Ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage agricole ou industriel
- Subvention représentant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.
Il est important de noter que ces montants sont accordés en fonction des dépenses éligibles, c'est-à-dire les dépenses directement liées aux projets d'économie d'eau et de mobilisation de ressources de substitution.
Conditions d'éligibilité à l'aide à la réduction des prélèvements en eau
Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- Être une entreprise, une collectivité ou un agriculteur ;
- Avoir un projet en lien avec l'économie d'eau ou la mobilisation de ressources de substitution ;
- Respecter les critères d'éligibilité spécifiques à chaque catégorie de projet (études et travaux d'économies d'eau pour l'usage eau potable, études et travaux d'économies d'eau pour l'usage agricole ou industriel, ouvrages de substitution pour l'usage eau potable, ouvrages de substitution pour l'usage agricole ou industriel).
Opérations éligibles pour l'aide à la réduction des prélèvements en eau
Les projets éligibles à cette aide sont les suivants :
Études et travaux d'économies d'eau pour l'usage eau potable
Cela concerne les projets visant à réduire la consommation d'eau potable, par exemple en optimisant les réseaux de distribution, en mettant en place des dispositifs de récupération d'eau de pluie ou en sensibilisant les usagers à l'économie d'eau.
Études et travaux d'économies d'eau pour l'usage agricole ou industriel
Les projets éligibles dans cette catégorie concernent les actions visant à réduire la consommation d'eau dans les secteurs agricole et industriel. Cela peut inclure l'optimisation des systèmes d'irrigation, la mise en place de technologies permettant de réduire la consommation d'eau dans les processus industriels ou encore la valorisation des eaux usées.
Ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage eau potable
Les projets éligibles dans cette catégorie concernent la construction ou la rénovation d'ouvrages permettant de stocker ou de transférer de l'eau potable en substitution aux prélèvements en eau. Cela peut inclure la création de réservoirs, de barrages ou de canaux de transfert.
Ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage agricole ou industriel
Les projets éligibles dans cette catégorie concernent la construction ou la rénovation d'ouvrages permettant de stocker ou de transférer de l'eau pour les usages agricole et industriel en substitution aux prélèvements en eau. Cela peut inclure la création de réservoirs, de barrages ou de canaux de transfert spécifiquement dédiés à ces usages.
En résumé
L'aide à la réduction des prélèvements en eau est une opportunité pour les entreprises, collectivités et agriculteurs de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets d'économie d'eau et de mobilisation de ressources de substitution. Les montants accordés varient en fonction de l'usage de l'eau et du type de projet, allant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillées pour chaque catégorie de projet, permettant ainsi aux acteurs concernés de mieux cibler leurs actions et d'optimiser leurs chances de bénéficier de cette aide.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la réduction des prélèvements en eau
Les points essentiels du dispositif « Aide à la réduction des prélèvements en eau » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la réduction des prélèvements en eau ?
L’objectif de l’aide à la réduction des prélèvements en eau est d’accompagner les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs en matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution. L’agence soutient ces initiatives pour optimiser l’utilisation des ressources hydriques.
Quels sont les taux de subvention pour l'aide à la réduction des prélèvements en eau ?
Le dispositif d’aide à la réduction des prélèvements en eau propose différents taux de subvention selon les projets :
- Pour les études et travaux d’économies d’eau à usage potable : subvention jusqu’à 50% des dépenses éligibles
- Pour les études et travaux d’économies d’eau à usage agricole ou industriel : subvention jusqu’à 70% des dépenses éligibles
- Pour les ouvrages de substitution (stockage ou transfert) à usage d’eau potable : subvention jusqu’à 50% des dépenses éligibles
- Pour les ouvrages de substitution (stockage ou transfert) à usage agricole ou industriel : subvention jusqu’à 70% des dépenses éligibles
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les économies d'eau ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les études et travaux d’économies d’eau pour l’usage d’eau potable
- Les études et travaux d’économies d’eau pour les usages agricoles ou industriels
- La construction d’ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l’approvisionnement en eau potable
- La construction d’ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour les usages agricoles ou industriels
Qui peut bénéficier de l'aide à la réduction des prélèvements en eau ?
Les entités pouvant bénéficier de l’Aide à la réduction des prélèvements en eau sont :
- Les collectivités qui mettent en place des actions pour réduire le gaspillage d’eau, comme :
- La réparation des fuites sur les réseaux d’eau potable
- La récupération des eaux de pluie pour l’arrosage ou le nettoyage extérieur
- La réutilisation des eaux usées traitées
- Les industriels et entreprises qui développent :
- Des technologies économes en eau
- Le recyclage de l’eau de refroidissement
- Les agriculteurs qui envisagent :
- Le passage à l’irrigation sous pression ou au goutte-à-goutte
- L’abandon des cultures consommatrices d’eau
- La réduction des fuites dans les canaux
- L’optimisation de la gestion des ouvrages de stockage
- Des expérimentations agricoles pour des techniques plus économes en eau
