L'essentiel : Innov'up
Quel est l'objectif du dispositif Innov'up ?
L’objectif d’Innov’up est de soutenir les entreprises qui portent un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l’idée jusqu’à la mise sur le marché.
Quel est le montant du financement proposé par ce dispositif régional ?
Le dispositif Innov’up propose un financement sous forme de subvention jusqu’à 500 000 € et/ou d’avance récupérable jusqu’à 3 millions d’euros. Le taux de financement varie de 25% à 70% selon la taille de l’entreprise et la nature du projet. Ce dispositif respecte le régime européen « de minimis » qui limite les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles sont les opérations et dépenses éligibles au programme d'aide en Île-de-France ?
Les opérations éligibles au dispositif Innov’up sont les projets de recherche, développement et innovation (RDI) concernant des produits, services, procédés, organisations et l’innovation sociale.
Les dépenses pouvant être financées comprennent :
- Les frais de personnel et prestations externes (honoraires, sous-traitance R&D)
- L’amortissement du matériel des investissements engagés sur la durée du programme
- Les dépenses de propriété industrielle, d’homologation, de design, d’étude de marché et d’acquisition de technologie
Le projet doit être réalisé en Île-de-France et présenter des perspectives de retombées économiques positives pour le territoire.
Qui peut bénéficier de cette aide à l'innovation ?
Le dispositif Innov’up est accessible aux TPE/PME et ETI, quelle que soit leur forme juridique. Les associations ayant une activité économique peuvent également en bénéficier.
Qu’est-ce que le dispositif Innov’up ?
Le dispositif Innov’up est un programme de soutien financier destiné aux entreprises franciliennes qui développent des projets innovants. Il accompagne les porteurs de projets à tous les stades de maturité : de la simple idée jusqu’à la commercialisation du produit ou service.
Innov’up se présente sous forme d’une aide mixte combinant subvention et avance récupérable. Cette aide vise à stimuler l’innovation en Île-de-France en réduisant le risque financier inhérent aux démarches innovantes.
Les entreprises éligibles au dispositif Innov’up
Le dispositif Innov’up s’adresse à plusieurs types de structures économiques établies en Île-de-France :
- Les très petites entreprises (TPE)
- Les petites et moyennes entreprises (PME)
- Les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- Les associations ayant une activité économique
La forme juridique n’est pas un critère restrictif, ce qui permet à un large éventail d’organisations d’accéder à ce financement. L’essentiel est que la structure porte un projet d’innovation et que celui-ci soit réalisé sur le territoire francilien.
Critères d’éligibilité pour bénéficier d’Innov’up
Pour prétendre au dispositif Innov’up, les entreprises doivent répondre à plusieurs conditions :
- Être implantée en Île-de-France
- Porter un projet d’innovation réalisé sur le territoire francilien
- Présenter des perspectives crédibles de retombées économiques positives pour la région
- Disposer d’une situation financière saine permettant de mener à bien le projet
Les projets soutenus par Innov’up
Le dispositif Innov’up finance des projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI) dans divers domaines. Ces projets peuvent concerner :
- Le développement de nouveaux produits
- La création de services innovants
- L’amélioration de procédés de fabrication
- L’innovation organisationnelle
- L’innovation sociale
La diversité des projets éligibles reflète une vision large de l’innovation, qui ne se limite pas aux seules innovations technologiques mais englobe également les innovations de service, de processus et sociales.
Exemples de projets financés par Innov’up
Les projets soutenus par Innov’up peuvent prendre différentes formes selon le secteur d’activité et le type d’innovation :
- Une startup développant une application mobile basée sur l’intelligence artificielle
- Une PME industrielle améliorant ses procédés de fabrication pour réduire son empreinte environnementale
- Une entreprise concevant un nouveau dispositif médical
- Une association développant une solution innovante répondant à un besoin social
Montant et nature de l’aide Innov’up
L’aide Innov’up combine deux types de financement : la subvention et l’avance récupérable. Cette approche mixte permet d’adapter le soutien financier à la nature du projet et au profil de l’entreprise.
Plafonds de financement Innov’up
Le dispositif Innov’up prévoit des plafonds de financement spécifiques :
- Jusqu’à 500 000 € sous forme de subvention
- Jusqu’à 3 millions d’euros sous forme d’avance récupérable
Le montant total de l’aide est déterminé en fonction de plusieurs paramètres, notamment la taille de l’entreprise, la nature du projet et son niveau de maturité.
Taux d’intervention d’Innov’up
Le taux d’intervention varie selon deux critères principaux :
| Taille de l’entreprise | Taux minimum | Taux maximum |
|---|---|---|
| TPE/PME | 25% | 70% |
| ETI | 25% | 50% |
Ces taux s’appliquent aux dépenses éligibles du projet. Le taux exact est déterminé lors de l’instruction du dossier en fonction de la nature du projet (recherche fondamentale, recherche industrielle, développement expérimental).
Les dépenses éligibles dans le cadre d’Innov’up
Le dispositif Innov’up prend en compte diverses catégories de dépenses liées au projet d’innovation. Ces dépenses doivent être directement rattachées au projet et nécessaires à sa réalisation.
Catégories de dépenses couvertes par Innov’up
Les dépenses éligibles au financement Innov’up se répartissent en plusieurs catégories :
- Frais de personnel : salaires et charges des collaborateurs travaillant sur le projet
- Prestations externes : honoraires de consultants, sous-traitance R&D, tests et essais
- Amortissement du matériel : équipements et installations utilisés pour le projet, au prorata de leur utilisation
- Propriété intellectuelle : frais de dépôt et de maintenance de brevets, marques, dessins et modèles
- Homologation et certification : coûts liés aux démarches de certification du produit ou service
- Design : conception de l’aspect visuel et ergonomique du produit
- Études de marché : analyse du potentiel commercial de l’innovation
- Acquisition de technologies : licences, brevets ou savoir-faire nécessaires au projet
Contraintes et règles d’attribution d’Innov’up
L’attribution de l’aide Innov’up s’inscrit dans le cadre réglementaire européen des aides d’État. À ce titre, elle est soumise à certaines contraintes.
Règle de minimis applicable à Innov’up
Le dispositif Innov’up est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Cette règle limite le montant total d’aides publiques qu’une entreprise peut recevoir à 300 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs.
Cette limitation vise à éviter les distorsions de concurrence tout en permettant aux États membres de soutenir leurs entreprises. L’entreprise doit donc déclarer l’ensemble des aides publiques reçues lors de sa demande.
Processus d’évaluation des projets Innov’up
Les projets soumis au dispositif Innov’up font l’objet d’une évaluation rigoureuse portant sur :
- Le caractère innovant du projet
- La viabilité économique de l’innovation
- Les compétences de l’équipe pour mener à bien le projet
- Les retombées économiques attendues pour le territoire francilien
- La solidité financière de l’entreprise
Cette évaluation détermine l’éligibilité du projet ainsi que le montant et la forme de l’aide accordée.
Impact territorial du dispositif Innov’up
Le dispositif Innov’up s’inscrit dans une stratégie de développement économique régional. Les projets financés doivent contribuer au dynamisme économique de l’Île-de-France.
Pour être éligible, le projet doit être réalisé sur le territoire francilien et présenter des perspectives crédibles de retombées économiques positives pour la région. Ces retombées peuvent prendre différentes formes :
- Création d’emplois qualifiés
- Développement de nouvelles filières
- Renforcement de l’écosystème d’innovation
- Rayonnement international de la région
L’ancrage territorial constitue donc un critère d’évaluation des projets soumis au dispositif Innov’up.