L'essentiel : Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE pour le captage des fumées de soudage ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE pour le captage des fumées de soudage est de réduire l’exposition des salariés aux particules submicroniques et aux gaz présents dans les fumées de soudage.
Quel est le montant de l'aide financière accordée pour les systèmes de captage des fumées de soudage ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE pour le captage des fumées de soudage est compris entre 1 000 € et 25 000 €. Cette aide représente :
- 50% du montant HT des sommes engagées pour les équipements
- 70% du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée
Quels équipements sont éligibles à ce dispositif de prévention pour l'extraction des fumées de soudage ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE pour le captage des fumées de soudage comprennent :
- Équipements de captage localisé : torches aspirantes TIG et MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines et enceintes pour le soudage robotisé
- Systèmes d’extraction : réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur
- Compensation d’air : installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide
- Dispositifs d’aide à la manipulation : équilibreurs, potences, supports dévidoirs et vireurs (uniquement en complément des installations de captage)
- Contrôles techniques : vérification des performances aérauliques et acoustiques
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide financière dédiée au captage des fumées de soudage ?
La Subvention Prévention TPE – Captage fumées de soudage est accessible aux :
- Entreprises de 1 à 49 salariés
- Entreprises dépendant du régime général
- Entreprises respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Comprendre la Subvention Prévention TPE – Captage fumées de soudage
La Subvention Prévention TPE – Captage fumées de soudage est une aide financière proposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Elle vise à réduire l’exposition des salariés aux particules submicroniques et aux gaz contenus dans les fumées de soudage, qui représentent un risque pour la santé des travailleurs.
Les fumées de soudage contiennent des substances nocives qui peuvent provoquer des maladies respiratoires et d’autres problèmes de santé à long terme. Le captage à la source de ces fumées permet de protéger efficacement les salariés.
Les risques liés aux fumées de soudage
Les fumées de soudage contiennent des particules métalliques, des gaz et des composés chimiques potentiellement dangereux. L’exposition régulière à ces substances peut entraîner diverses pathologies respiratoires et augmenter les risques de développer certaines maladies professionnelles.
Ces fumées sont classées comme cancérogènes par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) depuis 2017, ce qui renforce l’importance de mettre en place des systèmes de captage efficaces.
Montant de la Subvention Prévention TPE pour le captage des fumées
La subvention proposée représente un soutien financier significatif pour les TPE souhaitant investir dans des équipements de captage des fumées de soudage.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Montant minimum | 1 000 € |
| Montant maximum | 25 000 € |
| Taux pour les équipements | 50% du montant HT |
| Taux pour les vérifications | 70% du montant HT |
Cette aide permet aux petites entreprises de réduire considérablement le coût d’investissement dans des équipements de protection indispensables. Le taux de subvention plus élevé pour les vérifications (70%) souligne l’importance accordée au contrôle de l’efficacité des installations.
Calcul de la Subvention Prévention TPE
Le montant de la subvention est calculé sur la base des factures HT. Pour un investissement de 10 000 € HT en équipements de captage, l’entreprise peut recevoir une subvention de 5 000 €. Si elle engage également 1 000 € HT pour la vérification des performances, elle peut obtenir 700 € supplémentaires.
Entreprises éligibles à la subvention captage fumées de soudage
L’accès à cette subvention est encadré par des critères précis qui définissent les entreprises pouvant en bénéficier.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour prétendre à la Subvention Prévention TPE – Captage fumées de soudage, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- Employer entre 1 et 49 salariés
- Relever du régime général de la Sécurité sociale
- Être à jour de ses cotisations sociales
- Respecter les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Les travailleurs indépendants sans salarié ne sont pas éligibles à cette aide. De même, les entreprises relevant du régime agricole doivent se tourner vers les dispositifs proposés par la MSA.
Équipements éligibles à la subvention
La Subvention Prévention TPE – Captage fumées de soudage couvre une gamme d’équipements spécifiques conçus pour capter efficacement les fumées à la source.
Installations de captage localisé
Ces équipements permettent de capter les fumées directement à leur point d’émission, limitant ainsi leur dispersion dans l’air ambiant :
- Torches aspirantes TIG (Tungsten Inert Gas)
- Torches aspirantes MIG-MAG (Metal Inert Gas – Metal Active Gas)
- Dosserets aspirants
- Gabarits aspirants
- Bras aspirants
- Tables aspirantes
- Cabines et enceintes pour le soudage robotisé
Systèmes d’extraction et de compensation d’air
Pour compléter les installations de captage, la subvention couvre également :
- Réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur
- Installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide, compensant les débits extraits
Dispositifs d’aide à la manipulation
Ces équipements facilitent le travail des soudeurs et améliorent l’efficacité du captage :
- Équilibreurs
- Potences
- Supports dévidoirs
- Vireurs (en option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé)
Ces dispositifs sont financés uniquement en complément des installations de captage, car ils permettent d’optimiser leur utilisation.
Vérification des performances des équipements
La subvention couvre également les frais liés à la vérification des performances des installations, un aspect essentiel pour garantir leur efficacité.
Contrôles aérauliques et acoustiques
Les vérifications des performances aérauliques permettent de s’assurer que les systèmes de captage fonctionnent avec un débit d’air suffisant pour éliminer efficacement les fumées. Les contrôles acoustiques vérifient que les installations respectent les normes en matière de bruit, un facteur important pour le confort de travail.
Ces vérifications sont subventionnées à hauteur de 70% du montant HT, ce qui témoigne de leur importance dans la démarche globale de prévention.
- Mesure des débits d’air aux différents points de captage
- Vérification des vitesses d’air
- Contrôle des niveaux sonores générés par les installations
- Établissement d’un rapport de conformité
Procédure de demande de la Subvention Prévention TPE
Pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Captage fumées de soudage, les entreprises doivent suivre une procédure spécifique auprès de leur caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS).
La demande doit être effectuée avant l’achat des équipements. L’entreprise doit constituer un dossier comprenant le formulaire de demande, un devis détaillé et une attestation sur l’honneur.
Après réception de la confirmation de la caisse régionale, l’entreprise dispose d’un délai pour réaliser son investissement et envoyer les justificatifs nécessaires au versement de la subvention.
Documents à fournir pour la demande
- Formulaire de demande de subvention complété et signé
- Devis détaillé des équipements et prestations
- Attestation URSSAF de moins de 3 mois
- Relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’entreprise
- Attestation sur l’honneur concernant le respect des obligations légales
Bénéfices de la mise en place du captage des fumées de soudage
L’installation d’équipements de captage des fumées de soudage présente de nombreux avantages pour les entreprises et leurs salariés.
Avantages pour la santé des salariés
La réduction de l’exposition aux fumées de soudage diminue les risques de développer des maladies professionnelles respiratoires. Les salariés bénéficient d’un environnement de travail plus sain, ce qui peut réduire l’absentéisme et améliorer le bien-être au travail.
La protection de la santé des travailleurs constitue l’objectif principal de cette subvention, en ligne avec les obligations légales des employeurs en matière de sécurité.
Avantages économiques pour l’entreprise
Au-delà de l’aide financière directe, l’investissement dans des équipements de captage peut générer des économies à long terme. La réduction des maladies professionnelles diminue les coûts liés aux arrêts de travail et aux cotisations AT/MP (Accidents du Travail/Maladies Professionnelles).
L’amélioration des conditions de travail peut également contribuer à une meilleure productivité et à une image positive de l’entreprise, facilitant le recrutement et la fidélisation des salariés qualifiés.