Introduction
Dans le cadre de la transition énergétique et écologique, un nouvel appel à projets a été lancé pour soutenir l'adaptation, la conversion ou le rétrofit et l'acquisition de véhicules routiers à faibles émissions. Ce projet vise à contribuer à l'atteinte des objectifs du SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires), à favoriser les démarches globales de mobilité à faibles émissions et bas carbone, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
Objectifs du projet
L'appel à projets a pour objectif de :
- Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
- Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est
- Accompagner les collectivités et les entreprises dans leur projet de véhicules à faibles émissions en lien avec les projets d'infrastructures du territoire
- Soutenir les collectivités et les entreprises dans la mise en œuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre en cohérence avec le SRADDET
- Aider les collectivités et les entreprises souhaitant convertir leur flotte par la conversion ou l'acquisition de véhicules.
Montant de la subvention
La subvention représente 40 % maximum des dépenses éligibles. C'est une aide significative pour les collectivités et les entreprises qui souhaitent s'engager dans la transition énergétique et écologique.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette subvention sont :
- L'adaptation, la conversion ou le rétrofit d'un véhicule appartenant au bénéficiaire
- L'acquisition d'un véhicule à faible émissions par un achat ou via une location longue durée, location avec option d'achat ou crédit-bail.
Les types de véhicules éligibles sont les véhicules fonctionnant aux biocarburants, GNV (Gaz Naturel pour Véhicules), électrique, hydrogène.
Opérations non éligibles
Les opérations non éligibles sont :
- Les opérations d'adaptation, de conversion ou de rétrofit et les acquisitions de véhicules réalisées avant le vote du dispositif, soit avant le 16 décembre 2021
- Les véhicules non routiers.
Conclusion
Cet appel à projets est une opportunité pour les collectivités et les entreprises de participer activement à la transition énergétique et écologique. En convertissant leur flotte de véhicules en véhicules à faibles émissions, elles contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le réchauffement climatique. De plus, elles bénéficient d'une aide financière significative pour réaliser ces opérations.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets "Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'appel à projets Véhicules routiers à faibles émissions du Grand Est ?
L’objectif de l’appel à projets « Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions » est multiple :
- Contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET
- Favoriser les démarches globales de mobilité à faibles émissions et bas carbone
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
- Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
- Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est
- Accompagner les collectivités et les entreprises dans leur projet de véhicules à faibles émissions en lien avec les projets d’infrastructures du territoire
- Soutenir les collectivités et les entreprises dans la mise en œuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre en cohérence avec le SRADDET
- Aider les collectivités et les entreprises à convertir leur flotte par la conversion ou l’acquisition de véhicules
Quel est le montant de la subvention pour l'adaptation aux véhicules routiers propres ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets « Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions » s’élève à 40% maximum des dépenses éligibles. Ce financement vise à encourager l’adoption de véhicules routiers moins polluants.
Quels véhicules sont éligibles à l'appel à projets pour le transport routier propre ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- L’adaptation, la conversion ou le rétrofit d’un véhicule appartenant au bénéficiaire
- L’acquisition d’un véhicule à faibles émissions par achat, location longue durée, location avec option d’achat ou crédit-bail
Les types de véhicules éligibles comprennent ceux fonctionnant aux biocarburants, au GNV, à l’électricité ou à l’hydrogène.
Qui peut bénéficier de l'aide pour les véhicules routiers à faibles émissions ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions » sont :
- Les collectivités
- Les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Les associations ayant :
- Une implantation effective sur un territoire couvert par une étude de conversion de flottes financée par la région Grand Est
- Une présence sur un territoire couvert par une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m)
- Des déplacements professionnels sur un territoire couvert par une ZFE-m
