L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour l'alimentation durable et circuits courts ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts » est double. Il vise à structurer une offre agricole pensée au service des habitants du territoire, incluant résidents permanents et saisonniers. Il cherche également à renforcer les liens entre production agricole et alimentaire (dont salicorne) et consommation locale, tout en organisant les filières courtes sur le territoire.
Quel est le montant de l'aide financière pour les projets d'alimentation durable ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts » propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 100 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de soutien à l'alimentation durable et circuits courts ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 – Action « Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts » sont :
- Renouvellement des pratiques, des outils et des modèles économiques
- Gouvernance et mise en réseau des acteurs locaux
- Professionnalisation des acteurs
- Accessibilité des productions et des circuits de commercialisation
- Investissement matériel ou immatériel pour la transformation, la logistique et le stockage
- Communication et sensibilisation des publics
- Élaboration, animation et mise en œuvre des PAT
- Soutien aux marchés et points de vente directe
- Valorisation de l’alimentation et la gastronomie locale
- Organisation de la filière et mobilisation des agriculteurs
- Investissements dans des exploitations agricoles favorisant la transition écologique
- Réduction et valorisation des déchets agricoles et alimentaires
Ne sont pas éligibles :
- Investissements matériels et projets d’ingénierie des communes de plus de 25 000 habitants
- SCI et particuliers sans SIRET
- Dépenses d’auto-construction et contributions en nature
Qui peut bénéficier de cette aide pour l'alimentation durable et circuits courts ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts » est accessible aux bénéficiaires publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- Les SCI
- Les particuliers
Objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour l’alimentation durable
Le Programme LEADER 2023-2027, dans son action « Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts », vise à transformer le système alimentaire territorial. Ce programme s’articule autour de deux axes principaux.
Le premier objectif consiste à structurer une offre agricole pensée au service des habitants du territoire, qu’ils soient résidents permanents ou saisonniers. Cette approche permet de répondre aux besoins alimentaires locaux tout en valorisant les productions du territoire.
Le second objectif vise à renforcer les liens entre production agricole (y compris la salicorne) et consommation locale. Il s’agit également d’organiser les filières courtes sur le territoire pour réduire les intermédiaires entre producteurs et consommateurs.
Les enjeux territoriaux du Programme LEADER
Le Programme LEADER répond à plusieurs enjeux territoriaux en matière d’alimentation durable. Il favorise la résilience alimentaire des territoires face aux crises. Il contribue également à la réduction de l’empreinte carbone liée au transport des denrées alimentaires.
Ce programme soutient aussi la préservation des terres agricoles et encourage les pratiques respectueuses de l’environnement. Il participe au maintien et au développement de l’emploi agricole local non délocalisable.
Financement du Programme LEADER pour l’agriculture locale
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier sous forme de subvention. Cette aide peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Le montant maximum de la subvention est plafonné à 100 000 euros par projet.
Ce taux de financement élevé permet de soutenir efficacement les initiatives locales en faveur de l’alimentation durable et des circuits courts. Il constitue un levier financier pour les porteurs de projets qui souhaitent développer ou renforcer des actions dans ce domaine.
Modalités de financement des projets d’alimentation durable
Le financement s’applique uniquement aux dépenses éligibles dans le cadre du programme. Ces dépenses doivent être directement liées aux objectifs de l’action « Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts ».
Les porteurs de projets doivent apporter un autofinancement d’au moins 20% du coût total éligible. Cette contribution peut provenir de fonds propres ou d’autres sources de financement compatibles avec les règles du programme.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Taux de subvention | 80% maximum des dépenses éligibles |
| Plafond de subvention | 100 000 € |
| Autofinancement minimum | 20% du coût total éligible |
| Période d’éligibilité | 2023-2027 |
Bénéficiaires éligibles aux aides du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’alimentation durable s’adresse à une diversité d’acteurs. Les bénéficiaires peuvent être des structures publiques ou privées impliquées dans le développement de l’alimentation durable et des circuits courts.
Parmi les bénéficiaires publics potentiels figurent les collectivités territoriales, les établissements publics et les groupements de collectivités. Du côté des acteurs privés, les entreprises, les associations, les coopératives et les exploitations agricoles peuvent prétendre à ces aides.
Structures non éligibles au Programme LEADER
Certaines structures sont explicitement exclues du dispositif. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ne peuvent pas bénéficier des aides du Programme LEADER, quelle que soit leur activité.
Les particuliers, définis comme des personnes physiques sans numéro SIRET et agissant à titre personnel en dehors de toute activité professionnelle, sont également exclus du dispositif. Cette restriction vise à orienter les financements vers des projets structurants portés par des acteurs professionnels ou organisés.
- Bénéficiaires éligibles : structures publiques et privées
- Bénéficiaires non éligibles : SCI et particuliers
Opérations soutenues par le Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER soutient une large gamme d’opérations liées à l’alimentation durable et aux circuits courts. Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de transformation du système alimentaire territorial.
Les projets de renouvellement des pratiques, des outils et des modèles économiques sont encouragés. Ils permettent d’adapter les modes de production et de distribution aux enjeux actuels de durabilité et de proximité.
Actions de gouvernance et mise en réseau
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient les initiatives visant à améliorer la gouvernance alimentaire locale. Ces projets peuvent concerner la création ou le renforcement d’instances de concertation entre acteurs de l’alimentation.
La mise en réseau des acteurs locaux constitue également un axe important. Elle favorise les synergies entre producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs au sein d’un même territoire.
Professionnalisation et accessibilité dans les circuits courts
Les actions de professionnalisation des acteurs sont éligibles au Programme LEADER. Elles peuvent prendre la forme de formations, d’accompagnements techniques ou de partages d’expériences.
L’amélioration de l’accessibilité des productions et des circuits de commercialisation représente un autre volet important. Ces projets visent à rendre les produits locaux plus accessibles à tous les publics, tant géographiquement qu’économiquement.
Investissements matériels et immatériels
Le programme soutient les investissements nécessaires à la transformation, à la logistique et au stockage des produits alimentaires locaux. Ces équipements sont souvent indispensables pour structurer des filières courtes efficaces.
Les actions de communication et de sensibilisation des publics sont également éligibles. Elles contribuent à faire connaître les productions locales et à sensibiliser les consommateurs aux enjeux de l’alimentation durable.
- Élaboration et animation des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)
- Soutien aux marchés et points de vente directe
- Valorisation de l’alimentation et de la gastronomie locale
- Organisation des filières et mobilisation des agriculteurs
Projets spécifiques soutenus par le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 accorde une attention particulière aux investissements dans les exploitations agricoles. Ces investissements doivent favoriser la transition écologique et/ou s’inscrire dans une démarche collective cohérente avec les initiatives portées par les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) ou le développement des circuits courts.
Les projets de réduction et de valorisation des déchets agricoles et alimentaires sont également soutenus. Cela inclut les projets de méthanisation ou de micro-méthanisation portés par des agriculteurs, qui permettent de transformer les déchets en énergie renouvelable.
Limitations et exclusions du Programme LEADER
Certaines opérations sont explicitement exclues du champ d’intervention du Programme LEADER. Les investissements matériels et les projets d’ingénierie des communes de plus de 25 000 habitants ne sont pas éligibles au financement.
Les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul des dépenses éligibles. Cette restriction vise à garantir la traçabilité des financements publics et à privilégier les prestations professionnelles.
Articulation avec les Projets Alimentaires Territoriaux
Le Programme LEADER 2023-2027 s’articule étroitement avec les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ces derniers constituent des cadres stratégiques pour le développement de systèmes alimentaires territoriaux durables.
Les actions soutenues par le Programme LEADER peuvent contribuer à l’élaboration, l’animation, la communication et la mise en œuvre des PAT. Cette complémentarité renforce la cohérence des interventions en faveur de l’alimentation durable à l’échelle locale.