Le programme LEADER 2023-2027 est une initiative qui vise à structurer une offre agricole pensée au service des habitants du territoire, résidents permanents et saisonniers. Il a pour objectif de renforcer des liens plus étroits entre production agricole et alimentaire (dont salicorne) et consommation locale et à organiser les filières courtes sur le territoire.
Subvention et conditions
La subvention représente 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Les conditions pour bénéficier de cette subvention sont détaillées dans les opérations éligibles.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour le programme LEADER 2023-2027 sont les suivantes :
- Renouvellement des pratiques, des outils et des modèles économiques ;
- Gouvernance et mise en réseau des acteurs locaux ;
- Professionnalisation des acteurs ;
- Accessibilité des productions et des circuits de commercialisation ;
- Investissement matériel ou immatériel nécessaire à la transformation, à la logistique et au stockage ;
- Communication et sensibilisation des publics ;
- Élaboration, animation, communication et mise en œuvre des PAT ;
- Soutien aux marchés et points de vente directe ;
- Valorisation de l’alimentation et la gastronomie locale ;
- Organisation de la filière, la mobilisation des agriculteurs ;
- Investissements dans des exploitations agricoles favorisant la transition écologique de celles-ci et/ou s’inscrivant dans une démarche collective cohérente avec les initiatives portées par le PAT ou le développement des circuits courts ;
- Réduction et la valorisation des déchets agricoles et alimentaires (dont les projets de méthanisation ou micro- méthanisation portés par des agriculteurs).
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles pour le programme LEADER 2023-2027 :
- Investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants ;
- SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
- Dépenses d’auto-construction et les contributions en nature.
Conclusion
Le programme LEADER 2023-2027 est une initiative qui vise à promouvoir une alimentation durable, une agriculture locale et des circuits courts. Il offre une subvention pouvant aller jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Les opérations éligibles sont nombreuses et variées, allant du renouvellement des pratiques agricoles à la valorisation des déchets agricoles et alimentaires. Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles, comme les investissements matériels des communes de plus de 25 000 habitants ou les dépenses d’auto-construction.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts"
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Action « Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER 2023-2027 pour l'alimentation durable ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts » est double :
- Structurer une offre agricole adaptée aux besoins des habitants du territoire, qu’ils soient résidents permanents ou saisonniers.
- Renforcer les liens entre la production agricole et alimentaire (y compris la salicorne) et la consommation locale, tout en organisant les filières courtes sur le territoire.
Quel est le montant de la subvention LEADER pour l'alimentation durable ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts » représente 80% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Quelles opérations finance le programme LEADER 2023-2027 pour l'alimentation durable ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 dans le cadre de l’action « Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts » sont :
- Le renouvellement des pratiques, outils et modèles économiques
- La gouvernance et mise en réseau des acteurs locaux
- La professionnalisation des acteurs
- L’amélioration de l’accessibilité des productions et circuits de commercialisation
- Les investissements matériels ou immatériels pour la transformation, la logistique et le stockage
- La communication et sensibilisation des publics
- L’élaboration, l’animation et la mise en œuvre des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)
- Le soutien aux marchés et points de vente directe
- La valorisation de l’alimentation et la gastronomie locale
- L’organisation de la filière et la mobilisation des agriculteurs
- Les investissements dans des exploitations agricoles pour la transition écologique ou s’inscrivant dans une démarche collective liée aux PAT ou aux circuits courts
- La réduction et valorisation des déchets agricoles et alimentaires, incluant les projets de méthanisation portés par des agriculteurs
Les opérations non éligibles comprennent :
- Les investissements matériels et projets d’ingénierie des communes de plus de 25 000 habitants
- Les SCI et les particuliers agissant à titre personnel
- Les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour l'alimentation durable ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts » sont les bénéficiaires publics et privés. Cependant, certaines entités sont exclues :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les particuliers
