L'essentiel : Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité
Quel est l'objectif du dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité ?
L’objectif du dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité est d’aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat et des services à s’installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public.
Quel est le montant de la subvention accordée par ce fonds d'aide aux activités locales ?
Le montant du Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité représente 20% des dépenses éligibles HT, dans la limite de 10 000 €. En cas de co-financement régional, le taux d’intervention est réduit à 10%. Une entreprise ne peut bénéficier de ce dispositif qu’une seule fois. Cette subvention est cumulable avec un prêt d’honneur. Le dispositif respecte le régime européen d’exemption « de minimis » qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à ce programme de soutien métropolitain ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité concernent les investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente :
- Rénovation du local : mise en accessibilité, façades, vitrines, éclairages, enseignes, décoration, aménagement intérieur, frais de maîtrise d’œuvre
- Équipements de sécurité : caméras, rideaux métalliques
- Investissements matériels, neufs ou d’occasion n’ayant jamais été subventionnés
Ne sont pas éligibles :
- Acquisition de locaux, terrains, fonds de commerce ou droit au bail
- Coûts de main d’œuvre propres à l’entreprise pour la réalisation des travaux
- Acquisition des stocks
- Dépenses de communication courante (flyers)
Qui peut bénéficier de cette aide aux activités de proximité ?
Le Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité s’adresse aux :
- Entreprises immatriculées au RNE avant la demande de dossier, qu’elles soient nouvellement créées, en développement ou en reprise
- Petites entreprises de 0 à 50 salariés, y compris les associations du secteur marchand
- Entreprises indépendantes, affiliées ou franchisées exerçant une activité de commerce, service ou artisanat avec un point de vente accessible au public, commerçants non sédentaires sur les marchés, ou entreprises de métiers d’art
Les entreprises prioritaires sont situées dans :
- Les centres-bourgs et Quartiers Prioritaires de la Ville (hors Clermont-Ferrand)
- Les Quartiers Prioritaires de la Ville et quartiers correspondant aux périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité (commune de Clermont-Ferrand)
Qu’est-ce que le dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité ?
Le dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité est une aide financière destinée aux petites entreprises locales. Il vise à favoriser l’installation et le développement des commerces de proximité, des artisans et des prestataires de services disposant d’un point de vente accessible au public.
Cette subvention s’inscrit dans une politique de dynamisation du tissu économique local et de maintien des activités commerciales dans les centres-bourgs et quartiers prioritaires.
Les objectifs du dispositif métropolitain de soutien
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs concrets pour le territoire :
- Maintenir et développer les commerces dans les zones prioritaires
- Favoriser la diversité commerciale
- Soutenir la modernisation des points de vente
- Améliorer l’attractivité des commerces de proximité
- Accompagner les entrepreneurs locaux dans leurs projets d’investissement
Qui peut bénéficier du dispositif métropolitain de soutien ?
Le dispositif s’adresse aux petites entreprises répondant à des critères précis. Pour être éligible, l’entreprise doit être immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) avant le dépôt de la demande d’aide.
Critères d’éligibilité au dispositif métropolitain
Les bénéficiaires potentiels doivent correspondre aux profils suivants :
- Entreprises de 0 à 50 salariés (définition communautaire des petites entreprises)
- Structures indépendantes, affiliées ou franchisées
- Entreprises exerçant une activité de commerce, d’artisanat ou de service
- Disposer d’un point de vente accessible au public
- Commerçants non sédentaires installés sur les marchés
- Entreprises de métiers d’art
- Associations relevant du secteur marchand
Zones géographiques prioritaires
Bien que le dispositif soit accessible à l’ensemble des entreprises éligibles, certaines zones géographiques sont considérées comme prioritaires :
| Localisation | Zones prioritaires |
|---|---|
| Hors Clermont-Ferrand | Centres-bourgs et Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) |
| Clermont-Ferrand | Quartiers Prioritaires de la Ville et quartiers inclus dans les périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité |
Montant et conditions de l’aide financière
Le dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité propose une subvention calculée sur la base des dépenses engagées par l’entreprise. Le montant de l’aide est déterminé selon des règles précises.
Calcul de la subvention
La subvention représente 20% des dépenses éligibles HT, avec un plafond fixé à 10 000 €. En cas de co-financement par la région, le taux d’intervention est réduit à 10% des dépenses éligibles.
Une entreprise ne peut bénéficier de ce dispositif qu’une seule fois. Cette restriction vise à permettre à un maximum d’entreprises d’accéder à cette aide.
Compatibilité avec d’autres aides
Cette subvention peut être combinée avec d’autres dispositifs de soutien :
- Elle peut compléter un prêt d’honneur
- Elle s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis »
Le régime « de minimis » limite à 300 000 € sur trois exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordées à une même entreprise.
Investissements éligibles au dispositif métropolitain
Le dispositif couvre différents types d’investissements liés à l’installation ou à la rénovation du point de vente. Ces dépenses doivent contribuer à l’amélioration du local commercial et de l’expérience client.
Travaux et aménagements couverts
Les investissements de rénovation du local commercial peuvent inclure :
- Mise en accessibilité du point de vente
- Rénovation des façades et vitrines
- Installation ou modernisation des éclairages
- Création ou rénovation d’enseignes
- Décoration et aménagement intérieur
- Frais de maîtrise d’œuvre liés aux travaux
Équipements de sécurité
Le dispositif prend également en charge les équipements destinés à assurer la sécurité du local commercial :
- Systèmes de vidéosurveillance
- Rideaux métalliques
- Autres dispositifs de sécurisation
Matériel professionnel
Les investissements en matériel sont éligibles sous certaines conditions :
- Équipements neufs
- Matériel d’occasion n’ayant jamais été subventionné auparavant
Dépenses exclues du dispositif de soutien
Certaines dépenses ne sont pas prises en compte dans le calcul de la subvention. Il est important de les identifier pour éviter toute confusion lors de la constitution du dossier.
Acquisitions immobilières et commerciales
Les dépenses suivantes sont exclues du dispositif :
- Acquisition de locaux commerciaux
- Achat de terrains
- Rachat de fonds de commerce
- Acquisition de droit au bail
Autres exclusions
D’autres types de dépenses ne sont pas éligibles :
- Coûts de main d’œuvre propres à l’entreprise pour la réalisation des travaux
- Acquisition des stocks de marchandises
- Dépenses de communication courante (flyers, cartes de visite, etc.)
Comment intégrer le dispositif métropolitain dans votre projet
Pour maximiser les chances d’obtenir cette subvention, il est recommandé d’intégrer le dispositif dès la phase de conception de votre projet d’installation ou de rénovation.
Planification des investissements
Lors de l’élaboration de votre projet, identifiez clairement les dépenses éligibles au dispositif. Établissez un plan d’investissement détaillé en distinguant les postes de dépenses couverts par la subvention.
N’hésitez pas à solliciter l’accompagnement des services économiques de la métropole pour vous assurer que votre projet répond aux critères du dispositif.
Articulation avec d’autres aides
Le dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité peut être combiné avec d’autres aides publiques, dans la limite du plafond fixé par le régime « de minimis ». Pensez à vérifier la compatibilité avec les autres dispositifs dont vous pourriez bénéficier, notamment les aides régionales.