L'essentiel : Prêts à taux zéro mobilité - PTZ-m
Quel est l'objectif du Prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) ?
L’objectif du Prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) est de soutenir l’achat d’un véhicule électrique ou hybride ou la transformation d’un véhicule thermique en électrique (rétrofit), sous certaines conditions, dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Pour bénéficier de ce prêt, l’entreprise doit contacter un établissement de crédit ou une société de financement ayant préalablement signé une convention avec l’État. Ce dispositif est mené à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant du financement PTZ-m accessible aux bénéficiaires ?
Le montant du Prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) varie selon les investissements réalisés par l’emprunteur. Ce prêt sans intérêt est calculé spécifiquement pour chaque projet de mobilité.
Quelles sont les opérations éligibles à ce prêt pour la mobilité ?
Les opérations éligibles au Prêt à Taux Zéro Mobilité (PTZ-m) sont :
- L’achat d’un véhicule à faibles émissions (électrique ou hybride) dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 g/km et dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes
- La transformation d’un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan du précédent exercice comptable doit être inférieur ou égal à 2 millions d’euros.
Le coût d’acquisition, de location longue durée ou de location avec option d’achat doit être plafonné à :
- 47 000 € TTC pour une voiture particulière
- 60 000 € TTC pour une camionnette
Ces montants s’entendent avant déduction des aides accordées par l’État et les collectivités territoriales.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement à taux zéro ?
Le Prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) est accessible aux personnes physiques et microentreprises domiciliées dans ou à proximité d’une commune ayant mis en place une Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-M) :
- Grand Paris
- Lyon
- Aix-Marseille
- Toulouse
- Nice
- Montpellier
- Strasbourg
- Grenoble
- Rouen
- Reims
- Saint-Étienne
Comprendre le Prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m)
Le Prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) est un dispositif expérimental mis en place jusqu’au 31 décembre 2025. Il vise à faciliter l’acquisition de véhicules propres par les particuliers et les microentreprises dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et leurs environs.
Ce prêt sans intérêt permet de financer l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, ou encore la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique via le rétrofit.
Les objectifs du PTZ-m
Le PTZ-m répond à plusieurs enjeux liés à la transition écologique dans les transports. Il accompagne le déploiement des ZFE-m où les véhicules les plus polluants sont progressivement interdits de circulation.
Ce dispositif vise à rendre plus accessibles les véhicules propres pour les ménages et les petites entreprises qui n’ont pas forcément les moyens d’investir dans un véhicule électrique ou hybride.
Zones géographiques concernées par le PTZ-m
Le Prêt à taux zéro mobilité s’adresse aux personnes physiques et microentreprises domiciliées dans une ZFE-m ou à proximité immédiate. Les 11 métropoles françaises ayant mis en place une ZFE-m sont concernées :
| Métropole | Zone couverte |
|---|---|
| Grand Paris | Paris et communes de la petite couronne |
| Lyon | Lyon et communes limitrophes |
| Aix-Marseille | Centre de Marseille et communes environnantes |
| Toulouse | Centre-ville et périphérie proche |
| Nice | Zone urbaine de Nice |
| Montpellier | Centre-ville et communes limitrophes |
| Strasbourg | Eurométropole de Strasbourg |
| Grenoble | Métropole grenobloise |
| Rouen | Métropole rouennaise |
| Reims | Grand Reims |
| Saint-Étienne | Métropole stéphanoise |
Qu’est-ce qu’une ZFE-m?
Une Zone à Faibles Émissions mobilité est un périmètre défini où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte selon un calendrier progressif. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines denses.
Les restrictions s’appliquent en fonction des vignettes Crit’Air des véhicules. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables, visés par le PTZ-m, bénéficient généralement d’une vignette Crit’Air 0 ou 1, leur permettant de circuler sans restriction dans ces zones.
Conditions d’éligibilité au Prêt à taux zéro mobilité
Pour bénéficier du PTZ-m, plusieurs conditions doivent être remplies concernant tant le demandeur que le véhicule visé.
Profils éligibles au PTZ-m
Deux catégories de bénéficiaires peuvent prétendre à ce prêt :
- Les personnes physiques résidant dans une ZFE-m ou à proximité immédiate
- Les microentreprises dont le siège social ou un établissement se trouve dans une ZFE-m ou à proximité
Pour les microentreprises, des conditions supplémentaires s’appliquent :
- Employer moins de 10 salariés
- Avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur ou égal à 2 millions d’euros
Véhicules concernés par le dispositif
Le PTZ-m peut financer deux types d’opérations :
- L’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à faibles émissions (électrique ou hybride rechargeable) dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 g/km
- La transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique (rétrofit)
Le véhicule doit respecter certaines caractéristiques techniques :
- Poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 2,6 tonnes
- Prix d’achat plafonné à 47 000 € TTC pour une voiture particulière
- Prix d’achat plafonné à 60 000 € TTC pour une camionnette
Ces plafonds s’appliquent avant déduction des éventuelles aides de l’État et des collectivités territoriales.
Fonctionnement du Prêt à taux zéro mobilité
Le PTZ-m présente des caractéristiques spécifiques qui le distinguent des prêts classiques, notamment l’absence totale d’intérêts à rembourser.
Montant et modalités du PTZ-m
Le montant du prêt est déterminé en fonction des investissements réalisés. Il peut couvrir tout ou partie du coût d’acquisition du véhicule ou de sa transformation en électrique.
Pour obtenir ce prêt, le demandeur doit s’adresser à un établissement de crédit ou une société de financement ayant signé une convention avec l’État. Ces organismes financiers sont les seuls habilités à distribuer le PTZ-m.
Cumul du PTZ-m avec d’autres aides
Le Prêt à taux zéro mobilité peut se cumuler avec d’autres dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres, notamment :
- Le bonus écologique
- La prime à la conversion
- Les aides locales proposées par certaines collectivités territoriales
Ce cumul permet de réduire significativement le reste à charge pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Démarches pour obtenir un Prêt à taux zéro mobilité
L’obtention d’un PTZ-m nécessite de suivre plusieurs étapes et de constituer un dossier complet.
Contacter un établissement financier partenaire
La première démarche consiste à identifier un établissement financier ayant signé une convention avec l’État pour distribuer le PTZ-m. Ces informations sont disponibles auprès des services publics locaux ou des agences de l’environnement.
Une fois l’établissement identifié, le demandeur doit prendre contact avec lui pour connaître les modalités précises d’obtention du prêt et les documents à fournir.
Constitution du dossier pour le PTZ-m
Le dossier de demande comprend généralement :
- Un justificatif de domicile ou d’établissement dans une ZFE-m ou à proximité
- Pour les microentreprises : documents attestant du nombre de salariés et du chiffre d’affaires
- Devis ou facture proforma du véhicule à acquérir ou de la transformation à réaliser
- Justificatifs des caractéristiques techniques du véhicule (émissions CO2, poids)
- Pièces justificatives habituelles pour un dossier de prêt (pièce d’identité, relevés bancaires, etc.)
L’établissement financier étudie ensuite la demande et détermine l’éligibilité du projet ainsi que le montant du prêt accordé.
Avantages et limites du PTZ-m
Le Prêt à taux zéro mobilité présente plusieurs atouts mais aussi certaines contraintes qu’il convient de connaître avant d’entamer les démarches.
Bénéfices du Prêt à taux zéro mobilité
Le principal avantage du PTZ-m réside dans l’absence totale d’intérêts, ce qui réduit considérablement le coût global de l’acquisition d’un véhicule propre. Ce dispositif facilite ainsi la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement.
Pour les habitants et entreprises des ZFE-m, ce prêt constitue une solution financière adaptée face aux restrictions de circulation qui s’intensifient progressivement.
Points d’attention concernant le PTZ-m
Malgré ses avantages, le PTZ-m comporte certaines limites :
- Son caractère expérimental jusqu’au 31 décembre 2025
- Sa limitation géographique aux ZFE-m et leurs environs
- Les plafonds de prix des véhicules éligibles
- La nécessité de passer par un établissement financier conventionné
Le demandeur doit également s’assurer que sa situation personnelle ou celle de son entreprise correspond bien aux critères d’éligibilité avant d’entamer les démarches.