Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE Risques chimiques ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement est de :
- Former un salarié de l’entreprise comme personne ressource en risques chimiques
- Faire réaliser l’évaluation des risques chimiques par un prestataire externe
Ces actions visent à définir un plan de prévention des risques chimiques adapté à l’établissement.
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE Risques chimiques ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement est compris entre 1 000 € et 25 000 €. Cette aide couvre 70% du montant hors taxes des sommes engagées pour les prestations.
Quelles opérations finance la Subvention Prévention TPE Risques chimiques ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement sont :
- La formation d’un salarié de l’entreprise comme personne ressource en risques chimiques
- L’évaluation des risques chimiques de l’établissement réalisée par un prestataire externe
Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE pour les risques chimiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement sont :
- Celles comptant de 1 à 49 salariés
- Relevant du régime général de la Sécurité sociale
- Respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Quelles sont les conditions pour obtenir la subvention Risques chimiques TPE ?
Les conditions pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement sont :
Pour la formation :
- Être dispensée selon le référentiel de l’INRS
- Être délivrée par un formateur certifié INRS d’un organisme référencé par une caisse régionale de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
- Durer au moins 14 heures
- Former à l’animation et la mise en œuvre de la démarche de prévention des risques chimiques, incluant l’outil Seirich
Pour le prestataire :
- Justifier ses compétences par l’un des critères suivants :
- Être formateur certifié INRS en prévention des risques chimiques CMR
- Figurer sur la liste des intervenants proposée par la CARSAT, CRAMIF ou CGSS
- Être IPRP ou ingénieur de prévention dans un service de santé au travail
- Être consultant IPRP avec des compétences en prévention des risques chimiques
- Indiquer les caractéristiques de sa structure employeuse
- Fournir un devis détaillé
