L'essentiel : Aide à l'efficacité énergétique des procédés
Quels sont les objectifs de l'Aide à l'efficacité énergétique des procédés ?
L’objectif de l’Aide à l’efficacité énergétique des procédés est de favoriser la sobriété énergétique dans le secteur économique. Ce dispositif vise à pérenniser l’activité économique et l’emploi tout en contribuant aux objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie. Il permet également de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la qualité de l’air et d’optimiser la rentabilité économique des projets.
Quel est le montant du soutien financier pour l'optimisation énergétique des procédés ?
L’aide à l’efficacité énergétique des procédés propose une subvention représentant 20 à 40% des coûts admissibles HT selon la taille de la structure. Cette aide est plafonnée à 200 000€.
Un bonus de 10% est accordé aux structures qui s’engagent dans une stratégie d’investissement dans l’efficacité énergétique. L’aide est cumulable avec des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et peut être renouvelée trois ans après la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.
Quelles opérations sont éligibles à ce programme d'amélioration énergétique ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’efficacité énergétique des procédés sont :
- Les investissements sur les procédés de production existants qui réduisent significativement les consommations d’énergie, incluant le pilotage performant de ces procédés
- Les investissements sur les utilités à moderniser qui diminuent significativement les consommations énergétiques grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, air comprimé, vapeur, froid, force motrice, éclairage) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien énergétique ?
L’Aide à l’efficacité énergétique des procédés s’adresse à :
- Toutes les structures portant une activité économique, quelle que soit leur nature juridique
- Collectivités éligibles en territoire fragile au Pacte de ruralité
Ne peuvent pas bénéficier de cette aide :
- Les activités agricoles
- Les chantiers du BTP
Qu’est-ce que l’aide à l’efficacité énergétique des procédés ?
L’aide à l’efficacité énergétique des procédés est un dispositif de soutien financier qui vise à accompagner les structures économiques dans leur transition vers une meilleure performance énergétique. Ce mécanisme s’inscrit dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Cette subvention permet de financer des investissements qui améliorent l’efficacité énergétique des équipements et procédés de production. Elle contribue ainsi aux objectifs fixés par les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) tout en renforçant la compétitivité économique des bénéficiaires.
Les objectifs de l’aide à l’efficacité énergétique des procédés
Le dispositif poursuit plusieurs finalités complémentaires qui s’articulent autour de la performance énergétique et environnementale :
- Favoriser la sobriété énergétique dans le secteur économique
- Soutenir l’activité économique et préserver l’emploi
- Participer à l’atteinte des objectifs des SRCAE
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
- Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air
- Optimiser la rentabilité économique des projets d’efficacité énergétique
Impact environnemental de l’aide à l’efficacité énergétique
La réduction des consommations énergétiques permise par ce dispositif génère des bénéfices environnementaux directs. En diminuant les besoins en énergie des procédés industriels et des équipements, les émissions de CO2 et autres polluants atmosphériques sont réduites proportionnellement.
Cette aide s’inscrit dans la stratégie régionale de transition écologique, en cohérence avec les objectifs nationaux de neutralité carbone.
Structures éligibles au dispositif
Le périmètre des bénéficiaires de l’aide à l’efficacité énergétique des procédés est relativement large, mais comporte certaines exclusions spécifiques :
Qui peut bénéficier de l’aide ?
Toutes les structures portant une activité économique peuvent prétendre à cette subvention, quelle que soit leur forme juridique. Cela inclut :
- Les entreprises (TPE, PME, ETI, grandes entreprises)
- Les associations ayant une activité économique
- Les coopératives
- Les collectivités situées en territoire fragile éligibles au Pacte de Ruralité
Structures non éligibles
Deux secteurs sont explicitement exclus du bénéfice de cette aide :
- Les activités agricoles
- Les chantiers du BTP
Ces exclusions s’expliquent par l’existence d’autres dispositifs spécifiques à ces secteurs ou par des considérations liées à la nature temporaire des chantiers de construction.
| Type de structure | Éligibilité |
|---|---|
| Entreprises (toutes tailles) | Éligible |
| Associations à activité économique | Éligible |
| Collectivités en territoire fragile | Éligible |
| Exploitations agricoles | Non éligible |
| Entreprises du BTP (chantiers) | Non éligible |
Investissements couverts par l’aide à l’efficacité énergétique
Le dispositif finance deux grandes catégories d’investissements, toutes deux orientées vers la réduction significative des consommations d’énergie.
Modernisation des procédés de production
Cette première catégorie concerne les équipements directement liés à l’activité productive :
- Remplacement d’équipements de production par des modèles plus performants énergétiquement
- Installation de systèmes de pilotage et d’optimisation des procédés
- Mise en place de technologies permettant de réduire les pertes énergétiques
L’amélioration doit porter sur des procédés existants et démontrer une réduction significative de la consommation d’énergie par rapport à la situation initiale.
Optimisation des utilités
La seconde catégorie concerne les équipements et systèmes qui fournissent des services nécessaires au fonctionnement de l’activité :
- Systèmes de ventilation à haute performance énergétique
- Optimisation des réseaux d’air comprimé
- Modernisation des équipements de production de vapeur
- Amélioration des systèmes de production de froid
- Remplacement des moteurs électriques par des modèles à haut rendement
- Rénovation des systèmes d’éclairage
- Installation de récupérateurs de chaleur perdue
Ces investissements doivent permettre une réduction mesurable des consommations énergétiques grâce à l’utilisation de technologies plus efficaces ou à la valorisation d’énergies perdues.
Montant et conditions de l’aide financière
Le soutien financier apporté par ce dispositif prend la forme d’une subvention dont le montant varie selon plusieurs critères.
Taux de subvention de l’aide à l’efficacité énergétique
Le pourcentage de prise en charge des coûts admissibles dépend de la taille de la structure :
- Petites entreprises : 40% des coûts admissibles HT
- Moyennes entreprises : 30% des coûts admissibles HT
- Grandes entreprises : 20% des coûts admissibles HT
Un bonus de 10% peut être accordé aux structures qui s’engagent dans une stratégie d’investissement planifiée sur le long terme en matière d’efficacité énergétique. Pour bénéficier de ce bonus, il faut démontrer une action durable et cibler les investissements les plus pertinents d’un point de vue énergétique.
Plafond et cumul des aides
La subvention est plafonnée à 200 000 euros, quelle que soit la taille de la structure bénéficiaire. Ce montant représente la contribution combinée de la Région et du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Cette aide est cumulable avec les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Le bénéficiaire doit toutefois informer la Région s’il perçoit également des CEE pour les mêmes investissements.
Renouvellement du dispositif
L’aide à l’efficacité énergétique des procédés peut être renouvelée trois ans après la décision initiale de la Commission Permanente du Conseil Régional. Cette disposition permet aux structures de planifier des investissements échelonnés dans le temps pour améliorer progressivement leur performance énergétique.
Bénéfices économiques pour les structures
Au-delà de l’aspect environnemental, l’aide à l’efficacité énergétique des procédés génère des avantages économiques tangibles pour les bénéficiaires.
Réduction des coûts d’exploitation
La diminution des consommations énergétiques se traduit directement par une baisse des factures d’énergie. Dans un contexte de prix énergétiques volatils et tendanciellement à la hausse, ces économies représentent un gain financier significatif sur le long terme.
Les investissements dans l’efficacité énergétique permettent généralement d’obtenir un retour sur investissement en quelques années, puis de dégager des économies nettes qui améliorent la rentabilité de l’activité.
Renforcement de la compétitivité
En réduisant leurs coûts de production, les entreprises bénéficiaires améliorent leur position concurrentielle. La maîtrise des dépenses énergétiques constitue un avantage compétitif, particulièrement dans les secteurs à forte intensité énergétique.
Par ailleurs, l’engagement dans une démarche d’efficacité énergétique peut représenter un argument commercial auprès de clients de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux.