Objectif de l'Éco-chèque mobilité artisan
Soutenir l'achat ou la location de véhicules propres
L'objectif principal de l'Éco-chèque mobilité artisan est de soutenir l'achat ou la location d'un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf. Ce dispositif vise à encourager les artisans à opter pour des véhicules plus respectueux de l'environnement, en remplacement de leurs véhicules anciens.
Favoriser l'acquisition de vélos cargo électriques
En plus des véhicules utilitaires légers, l'Éco-chèque mobilité artisan soutient également l'achat d'un vélo cargo à assistance électrique neuf. Ce type de véhicule est particulièrement adapté aux déplacements urbains et permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Montant de l'aide accordée
Subvention pour l'achat ou la location d'un véhicule utilitaire léger propre
L'Éco-chèque mobilité artisan accorde une subvention de 3 000 € pour l'achat ou la location d'un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf. Cette aide est destinée à inciter les artisans à choisir des véhicules moins polluants pour leurs activités professionnelles.
Subvention pour l'achat d'un vélo cargo électrique
Pour l'achat d'un vélo cargo à assistance électrique neuf, l'Éco-chèque mobilité artisan offre une subvention de 1 000 €. Ce montant vise à encourager les artisans à opter pour ce mode de transport écologique et adapté aux déplacements en milieu urbain.
Cumul avec les primes et bonus de l'État
Il est important de noter que l'aide accordée par l'Éco-chèque mobilité artisan peut être cumulable avec les primes et bonus de l'État, au titre de ce même véhicule. Cela permet aux artisans de bénéficier d'un soutien financier plus conséquent pour l'acquisition de véhicules propres.
Conditions d'éligibilité
Mise au rebut d'un véhicule ancien
Pour bénéficier de l'Éco-chèque mobilité artisan, il est nécessaire de mettre au rebut un véhicule ancien. Cette condition vise à inciter les artisans à remplacer leurs véhicules polluants par des modèles plus respectueux de l'environnement.
Achat ou location d'un véhicule neuf
L'aide accordée par l'Éco-chèque mobilité artisan concerne uniquement l'achat ou la location d'un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf. Les véhicules d'occasion ne sont pas éligibles à cette subvention.
Achat d'un vélo cargo électrique neuf
Pour bénéficier de la subvention de 1 000 € pour l'achat d'un vélo cargo à assistance électrique, il est impératif que le vélo soit neuf. Les vélos d'occasion ne sont pas éligibles à cette aide.
Opérations éligibles
Acquisition de véhicules utilitaires légers propres
Les opérations éligibles à l'Éco-chèque mobilité artisan concernent l'achat ou la location d'un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf. Ces véhicules doivent être conformes aux normes environnementales en vigueur et permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Achat de vélos cargo électriques
L'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique neuf est également éligible à l'Éco-chèque mobilité artisan. Ce type de véhicule est particulièrement adapté aux déplacements en milieu urbain et permet de limiter les émissions polluantes.
En résumé, l'Éco-chèque mobilité artisan est un dispositif expérimental qui vise à soutenir l'achat ou la location de véhicules utilitaires légers électriques ou hybrides rechargeables neufs, ainsi que l'achat de vélos cargo à assistance électrique. Cette aide est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 et peut être cumulée avec les primes et bonus de l'État. Les artisans souhaitant bénéficier de cette subvention doivent remplir certaines conditions, notamment la mise au rebut d'un véhicule ancien et l'acquisition d'un véhicule neuf.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Éco-chèque mobilité artisan
Les points essentiels du dispositif « Éco-chèque mobilité artisan » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Éco-chèque mobilité artisan ?
L’objectif de l’Éco-chèque mobilité artisan est de soutenir :
- L’achat ou la location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf, avec mise au rebut d’un véhicule ancien
- L’achat d’un vélo cargo à assistance électrique
Quel est le montant de l'Éco-chèque mobilité artisan ?
Le montant de l’Éco-chèque mobilité artisan varie selon le type de véhicule :
- 3 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf
- 1 000 € pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique neuf
Cette subvention peut être cumulée avec les primes et bonus de l’État pour le même véhicule.
Quels véhicules sont éligibles à l'éco-chèque mobilité artisan en Occitanie ?
Les opérations pouvant être financées par l’éco-chèque mobilité artisan sont :
Achat ou location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf
Le véhicule doit répondre aux critères suivants :
- Tonnage inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Commandé à partir du 1er juillet 2022 et facturé à partir du 1er octobre 2022, ou loué (LOA/LLD) à partir du 1er octobre 2022
- Acheté auprès d’un professionnel en Occitanie
- Remplaçant un véhicule CRITAIR 3, 4, 5 ou non classé mis au rebut
Achat d’un vélo cargo à assistance électrique
Le vélo doit répondre aux critères suivants :
- Neuf à pédalage assisté
- Sans batterie au plomb
- Conforme à la réglementation
- Acheté à partir du 1er octobre 2022 auprès d’un professionnel en Occitanie
Qui peut bénéficier de l'Éco-chèque mobilité artisan en Occitanie ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Éco-chèque mobilité artisan sont :
- Les artisans inscrits au répertoire des métiers
- Dont le siège social est situé en région Occitanie
Quel est le délai pour demander l'Éco-chèque mobilité artisan ?
Les conditions pour bénéficier de l’Éco-chèque mobilité artisan sont :
- La demande doit être effectuée dans un délai de 6 mois après la date d’achat ou de location du véhicule.
