Aide à l'immobilier d'entreprise - Pyrénées audoises

La Aide à l’immobilier d’entreprise est une subvention territoriale pour les entreprises des Pyrénées audoises. Elle finance les projets immobiliers qui :

  • Favorisent l’implantation locale
  • Soutiennent le développement d’activités
  • Contribuent à la création d’emplois

Le dispositif est cumulable avec les aides régionales et renouvelable tous les 5 ans.

Sommaire : Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de cette aide est de faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de communes des Pyrénées audoises. Elle vise à soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.

Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise

Le montant de la subvention dépendra du projet présenté par l'entreprise. Il est important de noter que cette aide ne peut être sollicitée plus d'une fois par entreprise, sur une période de 5 ans à partir de la date du dernier versement de l'aide. De plus, elle peut être mobilisée en complément de l'aide à l'immobilier de la région Occitanie.

Conditions pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise

Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, elles devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Cela signifie qu'elles ne doivent pas avoir de dettes envers l'administration fiscale ou les organismes de sécurité sociale.

Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise

Plusieurs types d'opérations sont éligibles à cette aide, notamment :

  • La construction de nouveaux bâtiments destinés à l'activité économique de l'entreprise ;
  • L'extension de bâtiments existants pour accueillir de nouvelles activités ou développer celles déjà en place ;
  • La réhabilitation de bâtiments vacants pour les adapter aux besoins de l'entreprise ;
  • La modernisation de bâtiments existants pour améliorer leur performance énergétique, leur accessibilité ou leur fonctionnalité ;
  • Les honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).

En revanche, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, comme :

  • L'achat de terrain seul sans projet de construction ;
  • Les travaux de voirie ;
  • Les opérations immobilières non exclusivement destinées à l'activité économique de l'entreprise.

Comment optimiser votre projet pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

Afin de maximiser vos chances de bénéficier de cette aide, il est important de bien préparer votre projet et de respecter les critères d'éligibilité. Voici quelques conseils pour vous aider :

  1. Analysez les besoins de votre entreprise : avant de vous lancer dans un projet immobilier, assurez-vous qu'il répond aux besoins de votre entreprise en termes de surface, d'emplacement, de fonctionnalités, etc.
  2. Étudiez les possibilités de financement : renseignez-vous sur les différentes aides disponibles pour votre projet, notamment l'aide à l'immobilier d'entreprise des Pyrénées audoises et l'aide à l'immobilier de la région Occitanie.
  3. Préparez un dossier solide : pour convaincre les financeurs de la pertinence de votre projet, il est essentiel de présenter un dossier complet et bien argumenté. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un expert en immobilier d'entreprise pour vous accompagner dans cette démarche.
  4. Respectez les critères d'éligibilité : pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, votre projet doit respecter les conditions et les opérations éligibles mentionnées précédemment. Veillez donc à bien les prendre en compte lors de la conception de votre projet.

En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise et ainsi concrétiser votre projet immobilier dans les Pyrénées audoises.

Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise

Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise est de faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de communes des Pyrénées audoises. Ce dispositif soutient les investissements immobiliers des entreprises qui créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois dans la région.

Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise est une subvention variable qui dépend du projet présenté. Cette aide ne peut être obtenue qu’une seule fois par entreprise sur une période de 5 ans à compter du dernier versement. Elle est cumulable avec l’aide à l’immobilier proposée par la région Occitanie.

Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :

  • La construction, l’extension, la réhabilitation ou la modernisation de bâtiments vacants
  • Les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte)

Les opérations non éligibles comprennent :

  • L’achat de terrain seul sans projet de construction
  • Les travaux de voirie
  • Les opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont celles inscrites au RNE, ainsi que les coopératives, dont les activités relèvent des domaines suivants :

  • Industrie
  • Artisanat
  • Activité commerciale renforçant l’économie identitaire du territoire (soutien aux productions locales et tissu touristique)

Les associations sont éligibles dans deux cas :

  • Elles possèdent un agrément d’Entreprises d’Insertion (EI) ou d’Entreprises Adaptée (EA)
  • Leur compte de résultat indique au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services

Ne sont pas éligibles :

  • Les activités principales de services financiers
  • Les professions libérales
  • Les banques et assurances
  • Les SCI
  • Les entreprises en difficulté

Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :

  • Être à jour de ses obligations fiscales
  • Être à jour de ses obligations sociales

Informations de contact

Communauté de Communes Pyrénées Audoises

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

Fil de discussion sur le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise"

Fonds-publics.fr est une initiative communautaire visant à centraliser les aides et subventions aux entreprises, comme c’est le cas du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise ».

 

Ci-dessous, vous pouvez écrire vos question et commentaires, pour que la communauté puisse vous répondre. N’hésitez pas à engager des discussions.

Plateforme Fonds Publics

Retrouvez sur une seule plateforme, la base de données nationale des aides aux entreprises retravaillée pour être aisément navigable. Que vous soyez à la recherche d’une subvention pour votre entreprise, ou d’information sur un dispositif fiscal, vous trouverez les informations ici.

Recherchez une aide par mot-clef

Recherchez le nom d’un dispositif, un mot dans la description, …

Filtrez les subventions par date

Surveillez les nouveaux dispositifs, ou identifiez ceux qui ferment bientôt.

Ciblez selon votre projet

Choisissez votre domaine et votre lieu d’implantation pour ne voir que les aides qui vous concernent.

Filtrez par type de financement

Vous ne souhaitez que des subventions ? Vous avez la possibilité d’exclure tout autre type de financement.

Soyez alerté des nouvelles aides

Sauvegardez votre recherche et activez les alertes pour recevoir les notifications dans votre espace.

Interface de recherche de fonds publics

Prenez rendez-vous avec le cabinet Bloom

Le cabinet Bloom Finances, à l’origine du projet fonds-publics.fr, vous accompagne dans vos levée de fonds publics. Vous avez la possibilité d’effectuer un rendez-vous exploratoire gratuit avec un de leurs consultants.

Réservation d'un créneau

La prise de rendez-vous en ligne est pour le moment en suspens. Vous pouvez toutefois demander un rendez-vous par e-mail à l’adresse [email protected].